Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... fixe en conséquence le prix des poudres de chasse , de mine - et de commerce . - 4 mars 1835. Ordonnance relative aux cautionnements , dé- et consignations dans les possessions françaises du nord de l'Afrique . 13 avr . 1835. Ordonnance ...
... fixe en conséquence le prix des poudres de chasse , de mine - et de commerce . - 4 mars 1835. Ordonnance relative aux cautionnements , dé- et consignations dans les possessions françaises du nord de l'Afrique . 13 avr . 1835. Ordonnance ...
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... fixe les limites du ressort du tribunal de première instance de Bone , en matière civile et criminelle ( D. P. 45. 5. 63 ) . - 16 fev . 1845. — Arrêté ministériel portant fixation du nombre des greffiers et de leur traitement . - 15 avr ...
... fixe les limites du ressort du tribunal de première instance de Bone , en matière civile et criminelle ( D. P. 45. 5. 63 ) . - 16 fev . 1845. — Arrêté ministériel portant fixation du nombre des greffiers et de leur traitement . - 15 avr ...
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... fixe et d'un droit pro- portionnel . 3. Le droit fixe est réglé , comme en France , conformément à l'art . 3 de la loi du 25 avr . 1844 et aux tableaux annexes à ladite loi , imprimés à la suite de la présente ordonnance . -Les ...
... fixe et d'un droit pro- portionnel . 3. Le droit fixe est réglé , comme en France , conformément à l'art . 3 de la loi du 25 avr . 1844 et aux tableaux annexes à ladite loi , imprimés à la suite de la présente ordonnance . -Les ...
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... fixe en entier Les autres associés ne sont imposés qu'à la moitié de ce droit , même quand ils ne résident pas tous dans la même commune que l'associé principal . Le doit proportionnel est établi sur la maison d'habitation de l'associé ...
... fixe en entier Les autres associés ne sont imposés qu'à la moitié de ce droit , même quand ils ne résident pas tous dans la même commune que l'associé principal . Le doit proportionnel est établi sur la maison d'habitation de l'associé ...
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... fixe puisse de- passer le maximum etabli pour celle des industries exercees qui est passible du droit fixe le plus eleve . 3. Ne sont point considérés comme donnant lieu à l'exemption de patente prévu par l'art 15 , § 4 , de l'ordon ...
... fixe puisse de- passer le maximum etabli pour celle des industries exercees qui est passible du droit fixe le plus eleve . 3. Ne sont point considérés comme donnant lieu à l'exemption de patente prévu par l'art 15 , § 4 , de l'ordon ...
Contents
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1581 | |
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1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
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1914 | |
1976 | |
2031 | |
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2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente