Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... effet , en ce qu'ils ont de contraire à la présente ordonnance , qui sera exécutoire à dater du 1er janvier 1843 . - 26 sept . 1812. Ordonnance qui fixe les traitements des membres de la magistrature en Algérie . 22 nov . 1842. Arrêté ...
... effet , en ce qu'ils ont de contraire à la présente ordonnance , qui sera exécutoire à dater du 1er janvier 1843 . - 26 sept . 1812. Ordonnance qui fixe les traitements des membres de la magistrature en Algérie . 22 nov . 1842. Arrêté ...
Page 777
... effets à vendre dans le ressort des commissaires - priseurs , à l'effet d'en faire operer la vente par le ministere de l'un de ces officiers ministe- riels . 17. Le curateur exercera et poursuivra , sans qu'il soit besoin d'une ...
... effets à vendre dans le ressort des commissaires - priseurs , à l'effet d'en faire operer la vente par le ministere de l'un de ces officiers ministe- riels . 17. Le curateur exercera et poursuivra , sans qu'il soit besoin d'une ...
Page 781
... effet . - Le procureur général informera , sans retard , le ministre de la guerre de tout rappel à l'ordre ou censure avec réprimande qu'il aura prononcés contre des notaires . - 41. Lorsqu'il y aura lieu à suspension ou révocation , il ...
... effet . - Le procureur général informera , sans retard , le ministre de la guerre de tout rappel à l'ordre ou censure avec réprimande qu'il aura prononcés contre des notaires . - 41. Lorsqu'il y aura lieu à suspension ou révocation , il ...
Page 787
... effet , alors même que les biens qui en auraient ete l'objet deviendraient ulterieurement susceptibles de libre transmission en faveur des colons , par l'extention du terri- toire assigne à la colonisation . 22. Tous notaires , cadis ou ...
... effet , alors même que les biens qui en auraient ete l'objet deviendraient ulterieurement susceptibles de libre transmission en faveur des colons , par l'extention du terri- toire assigne à la colonisation . 22. Tous notaires , cadis ou ...
Page 845
... effet ( même ord . , art . 6 ) . - - 245. Les consistoires de l'Algérie ont , dans leurs attribu- tions respectives , les attributions que l'ordonnance du 9 nov.1845 conférait au consistoire central algérien ( décr . 16 sept . 1867 ...
... effet ( même ord . , art . 6 ) . - - 245. Les consistoires de l'Algérie ont , dans leurs attribu- tions respectives , les attributions que l'ordonnance du 9 nov.1845 conférait au consistoire central algérien ( décr . 16 sept . 1867 ...
Contents
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1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente