Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... donner lieu à l'application de la peine de mort ( ord . 17 juill . 1843 ) .— En matière de douanes , un nouveau pro- grès fut réalisé par l'ordon . du 16 déc . 1843 , sagement conçue et destinée à étendre encore les relations de la ...
... donner lieu à l'application de la peine de mort ( ord . 17 juill . 1843 ) .— En matière de douanes , un nouveau pro- grès fut réalisé par l'ordon . du 16 déc . 1843 , sagement conçue et destinée à étendre encore les relations de la ...
Page 767
... donner au bas de l'état mentionné aux articles précédents , quittance aux parties , soit des honoraires taxés par le juge , soit de toutes autres sommes volontairement payées au même titre . 16. Toute clause ou condition qui aurait pour ...
... donner au bas de l'état mentionné aux articles précédents , quittance aux parties , soit des honoraires taxés par le juge , soit de toutes autres sommes volontairement payées au même titre . 16. Toute clause ou condition qui aurait pour ...
Page 815
... donner lieu à quelques diffi- cultés constitutionnelles . Quels sont ces actes de haute adminis- tration et de gouvernement qui , ne concernant ni la justice , ni l'instruction publique , ni les cultes , doivent émaner de l'empe- reur ...
... donner lieu à quelques diffi- cultés constitutionnelles . Quels sont ces actes de haute adminis- tration et de gouvernement qui , ne concernant ni la justice , ni l'instruction publique , ni les cultes , doivent émaner de l'empe- reur ...
Page 837
... donner à l'autorité municipale tous les renseignements qui intéressent le maintien de la tranquillité et la police du pays . « Cet article , porte la circulaire précitée , donne par conséquent aux maires le moyen d'exercer , dans les ...
... donner à l'autorité municipale tous les renseignements qui intéressent le maintien de la tranquillité et la police du pays . « Cet article , porte la circulaire précitée , donne par conséquent aux maires le moyen d'exercer , dans les ...
Page 840
... donner son avis sur les affaires d'intérêt général ou local concernant exclu- sivement le territoire militaire ( art . 47 ) . Le décret du 27 oct . 1858 a supprimé cette commission consultative et l'a rempla- cée par un conseil des ...
... donner son avis sur les affaires d'intérêt général ou local concernant exclu- sivement le territoire militaire ( art . 47 ) . Le décret du 27 oct . 1858 a supprimé cette commission consultative et l'a rempla- cée par un conseil des ...
Contents
1416 | |
1424 | |
1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente