Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... direction administrative du pays par l'autorité française , soit sous le rapport du domaine public , soit sous celui de la po- lice et de tous les autres éléments de l'ordre général ; qu'il im-- porte , avant d'asseoir les bases d'une ...
... direction administrative du pays par l'autorité française , soit sous le rapport du domaine public , soit sous celui de la po- lice et de tous les autres éléments de l'ordre général ; qu'il im-- porte , avant d'asseoir les bases d'une ...
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... direction du ministre de la guerre . Le général Drouet d'Erlon fut le premier revêtu de cette dignité . La même ordonnance pla- çait sous l'autorité du gouverneur général , pour les services ci- vils , un intendant civil , un procureur ...
... direction du ministre de la guerre . Le général Drouet d'Erlon fut le premier revêtu de cette dignité . La même ordonnance pla- çait sous l'autorité du gouverneur général , pour les services ci- vils , un intendant civil , un procureur ...
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... direction des affaires arabes fut établie dans chaque division mi- TOME XXXIV . litaire et en outre , des bureaux désignés sous le nom de bureaux arabes furent institués dans chaque subdivision sous les ordres directs de l'officier ...
... direction des affaires arabes fut établie dans chaque division mi- TOME XXXIV . litaire et en outre , des bureaux désignés sous le nom de bureaux arabes furent institués dans chaque subdivision sous les ordres directs de l'officier ...
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... direction centrale des affaires arabes constituait un rouage qui n'était plus indispensable . Par raison d'économie , on en prononça également la suppression ( arrêté 9 déc . 1848 ) . - ― - 29. L'arrêté du chef du pouvoir exécutif , du ...
... direction centrale des affaires arabes constituait un rouage qui n'était plus indispensable . Par raison d'économie , on en prononça également la suppression ( arrêté 9 déc . 1848 ) . - ― - 29. L'arrêté du chef du pouvoir exécutif , du ...
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... direction de l'Algérie et de la direction des colonies distraites des ministères de la guerre et de la marine ( décret 24 juin 1858 ) ; on y annexa le service de la justice ( décret 29 juill . 1858 ) , ainsi que celui de l'instruc- tion ...
... direction de l'Algérie et de la direction des colonies distraites des ministères de la guerre et de la marine ( décret 24 juin 1858 ) ; on y annexa le service de la justice ( décret 29 juill . 1858 ) , ainsi que celui de l'instruc- tion ...
Contents
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1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente