Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... détermine la composition et les attributions ; Le décret du même jour qui fixe les bases de l'administration proprement dite des Ara- bes ; Le décret du 19 août 1854 , qui crée des juges de paix à compétence étendue , et qui introduit ...
... détermine la composition et les attributions ; Le décret du même jour qui fixe les bases de l'administration proprement dite des Ara- bes ; Le décret du 19 août 1854 , qui crée des juges de paix à compétence étendue , et qui introduit ...
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... détermine les attributions du commandant en chef du corps d'occupation d'Afrique . 12 mai 1832. - Ordonnance portant révocation de l'ordon . du 1er déc . 1831 . 22 juill . 1834. - Ordonnance sur le commandement général et la haute ...
... détermine les attributions du commandant en chef du corps d'occupation d'Afrique . 12 mai 1832. - Ordonnance portant révocation de l'ordon . du 1er déc . 1831 . 22 juill . 1834. - Ordonnance sur le commandement général et la haute ...
Page 805
... détermine le délai des ajournements d'Algérie en France et de France en Algérie ( D. P. 59. 4. 54 ) .— Cette loi a ... déterminés par les art . 26 et 27 de l'ordonnance précitée seront af- fichés dans la commune de la situation des biens ...
... détermine le délai des ajournements d'Algérie en France et de France en Algérie ( D. P. 59. 4. 54 ) .— Cette loi a ... déterminés par les art . 26 et 27 de l'ordonnance précitée seront af- fichés dans la commune de la situation des biens ...
Page 812
... détermine leur traitement et les conditions de leur nomination , etc. 15 janv . 1868. - Décret qui proroge la durée du privilége de la banque de l'Algerie , et approuve des modifications aux status de la- dite banque ( D P. 68. 4. 11 ) ...
... détermine leur traitement et les conditions de leur nomination , etc. 15 janv . 1868. - Décret qui proroge la durée du privilége de la banque de l'Algerie , et approuve des modifications aux status de la- dite banque ( D P. 68. 4. 11 ) ...
Page 816
... détermine les attributions du com- missaire central . Il importe de remarquer que l'extension de la domination ... déterminé leurs devoirs et leurs attributions et réparti leurs services . Ils sont à la disposition du gouverneur général ...
... détermine les attributions du com- missaire central . Il importe de remarquer que l'extension de la domination ... déterminé leurs devoirs et leurs attributions et réparti leurs services . Ils sont à la disposition du gouverneur général ...
Contents
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1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
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1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente