Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... dépenses autres que celles qui étaient à la charge de l'Etat . Comme la cause du mal était dans l'organisation municipale de la colonie , ce fut à cette organisation même qu'on s'en prit pour arriver à la réformation des impôts ...
... dépenses autres que celles qui étaient à la charge de l'Etat . Comme la cause du mal était dans l'organisation municipale de la colonie , ce fut à cette organisation même qu'on s'en prit pour arriver à la réformation des impôts ...
Page 773
... dépenses d'etablissement de la caserne de gendarmerie et de la geôle sont à la charge du budget des services coloniaux . 11. Les commissaires civils et les secrétaires des commissariats sont placés , en ce qui concerne leurs fonctions ...
... dépenses d'etablissement de la caserne de gendarmerie et de la geôle sont à la charge du budget des services coloniaux . 11. Les commissaires civils et les secrétaires des commissariats sont placés , en ce qui concerne leurs fonctions ...
Page 794
... depenses d'utilité communale et provinciale , dans les proportions suivantes : - Pour les dépenses d'utilité communale , les trois cinquièmes . - Pour les dépenses d'util té provinciale , les deux cinquiemes La repartition des trois ...
... depenses d'utilité communale et provinciale , dans les proportions suivantes : - Pour les dépenses d'utilité communale , les trois cinquièmes . - Pour les dépenses d'util té provinciale , les deux cinquiemes La repartition des trois ...
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... dépenses relatives à la gestion des biens communaux . Dans le cas où les revenus de ces biens sont insuffisants pour faire face aux dépenses , ces commissions determinent le montant de la contribution à demander aux propriétaires ...
... dépenses relatives à la gestion des biens communaux . Dans le cas où les revenus de ces biens sont insuffisants pour faire face aux dépenses , ces commissions determinent le montant de la contribution à demander aux propriétaires ...
Page 806
... dépenses des hôpi- taux et hospices civils . Art . 1. Il sera constitué , en faveur de chacune des trois provinces de l'Al- gérie , une dotation immobilière dont les revenus seront exclusivement affectés aux dépenses des hôpitaux et ...
... dépenses des hôpi- taux et hospices civils . Art . 1. Il sera constitué , en faveur de chacune des trois provinces de l'Al- gérie , une dotation immobilière dont les revenus seront exclusivement affectés aux dépenses des hôpitaux et ...
Contents
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1281 | |
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1914 | |
1976 | |
2031 | |
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2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente