Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... Décret relatif à la vente des objets non réclamés aux entrepreneurs de transport . Art . 1. Le décret du 13 août 1810 , concernant la vente des objets confiés aux entrepreneurs de transports et non réclamés par les destinataires après ...
... Décret relatif à la vente des objets non réclamés aux entrepreneurs de transport . Art . 1. Le décret du 13 août 1810 , concernant la vente des objets confiés aux entrepreneurs de transports et non réclamés par les destinataires après ...
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... Décret qui modifie l'arrêté du 19 déc . 1848 sur l'organisation des chambres de commerce de l'Algérie ( D. P. 50 4.70 ) . -- 19 mars 1850. Décret relatif à l'enregistrement des baux et autres contrats . — V. infrà , no 440 . - - 2 avr ...
... Décret qui modifie l'arrêté du 19 déc . 1848 sur l'organisation des chambres de commerce de l'Algérie ( D. P. 50 4.70 ) . -- 19 mars 1850. Décret relatif à l'enregistrement des baux et autres contrats . — V. infrà , no 440 . - - 2 avr ...
Page 797
... décret , et notamment l'arrêté du gouvernement du 6 juill . 1842 . - 16 juin 1851. Loi sur la constitution de la propriété en Al- gérie ( D. P. 51. 4. 91 ) . -- 12 juill . 1851. Décret portant règlement général sur l'exer- cice de la ...
... décret , et notamment l'arrêté du gouvernement du 6 juill . 1842 . - 16 juin 1851. Loi sur la constitution de la propriété en Al- gérie ( D. P. 51. 4. 91 ) . -- 12 juill . 1851. Décret portant règlement général sur l'exer- cice de la ...
Page 799
... Décret portant qu'il y aura douze conseils de ré- vision pour toutes les divisions militaires de l'intérieur et de l ... Décret sur la police des cafés et débits de bois- Art . 1. Sera promulgué en Algérie le décret du 29 déc . 1851 ...
... Décret portant qu'il y aura douze conseils de ré- vision pour toutes les divisions militaires de l'intérieur et de l ... Décret sur la police des cafés et débits de bois- Art . 1. Sera promulgué en Algérie le décret du 29 déc . 1851 ...
Page 800
... Décret concernant les tables décennales de - 15 juin 1853. - Décret qui ordonnne la promulgation en Al- gérie de la loi du 21 mai 1856 et de l'ordon . du 29 mai 1844 sur les loteries . 10 août 1853 . - Décret qui ordonne la promulgation ...
... Décret concernant les tables décennales de - 15 juin 1853. - Décret qui ordonnne la promulgation en Al- gérie de la loi du 21 mai 1856 et de l'ordon . du 29 mai 1844 sur les loteries . 10 août 1853 . - Décret qui ordonne la promulgation ...
Contents
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1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente