Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... Décision ministérielle portant exemption de l'achour en faveur des Arabes cultivant à un titre quelconque une terre européenne . -- 31 noût1858 . — Décret ( précédé d'un rapport D. P. 58. 4. 153 ) qui supprime les fonctions de ...
... Décision ministérielle portant exemption de l'achour en faveur des Arabes cultivant à un titre quelconque une terre européenne . -- 31 noût1858 . — Décret ( précédé d'un rapport D. P. 58. 4. 153 ) qui supprime les fonctions de ...
Page 808
... décision de renvoi du préfet , qui sera déposé au greffe avec les rapports ou mémoires et les conclusions des chefs de service com- petents , accompagnés des pièces à l'appui , s'il y a lieu . 7. Si l'instance est introduite par des ...
... décision de renvoi du préfet , qui sera déposé au greffe avec les rapports ou mémoires et les conclusions des chefs de service com- petents , accompagnés des pièces à l'appui , s'il y a lieu . 7. Si l'instance est introduite par des ...
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... décision est prise à la majori é des voix ; en cas de -La décision est prononcée partage , la voix du président est prépondérante . après le délibéré , à la même audience ou au commencement de l'audience sui- vante . - - 31. Chaque ...
... décision est prise à la majori é des voix ; en cas de -La décision est prononcée partage , la voix du président est prépondérante . après le délibéré , à la même audience ou au commencement de l'audience sui- vante . - - 31. Chaque ...
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... décision préfectorale ( décr . 7 juill . 1864 , art . 20 ) . — Toutefois , pour simplifier les rouages administratifs et pour diminuer le nombre des fonction- naires publics trop considérable relativement au chiffre de la population ...
... décision préfectorale ( décr . 7 juill . 1864 , art . 20 ) . — Toutefois , pour simplifier les rouages administratifs et pour diminuer le nombre des fonction- naires publics trop considérable relativement au chiffre de la population ...
Page 832
... décision a été rendue par appli- cation de l'art . 2 de la convention consulaire consentie ie 26 juill . 1862 entre la France et l'Italie ( D. P. 62. 4. 117 ) . 155. Les art . 14 et 15 de l'arrêté du 4 nov . 1848 sont ainst conçus ...
... décision a été rendue par appli- cation de l'art . 2 de la convention consulaire consentie ie 26 juill . 1862 entre la France et l'Italie ( D. P. 62. 4. 117 ) . 155. Les art . 14 et 15 de l'arrêté du 4 nov . 1848 sont ainst conçus ...
Contents
1416 | |
1424 | |
1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente