Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 86
Page 762
... déc . 1866 , relatif. services administratifs . Le conseil d'administration avait auprès du gouverneur général des fonctions purement consultatives . Quant au conseil du contentieux , c'était une création nouvelle . Un arrêté ministériel ...
... déc . 1866 , relatif. services administratifs . Le conseil d'administration avait auprès du gouverneur général des fonctions purement consultatives . Quant au conseil du contentieux , c'était une création nouvelle . Un arrêté ministériel ...
Page 765
... déc . 1831 . - Ordonnance qui détermine les attributions du commandant en chef du corps d'occupation d'Afrique . 12 mai 1832. - Ordonnance portant révocation de l'ordon . du 1er déc . 1831 . 22 juill . 1834. - Ordonnance sur le ...
... déc . 1831 . - Ordonnance qui détermine les attributions du commandant en chef du corps d'occupation d'Afrique . 12 mai 1832. - Ordonnance portant révocation de l'ordon . du 1er déc . 1831 . 22 juill . 1834. - Ordonnance sur le ...
Page 776
... déc . 1842 . - Arrêté ministériel portant règlement de la compétence du tribunal de paix à Blidah . Art . 1. Indépendamment de la compétence qui lui est attribuée par l'ordon- nance royale du 26 sept . 1842 , le tribunal de paix établi ...
... déc . 1842 . - Arrêté ministériel portant règlement de la compétence du tribunal de paix à Blidah . Art . 1. Indépendamment de la compétence qui lui est attribuée par l'ordon- nance royale du 26 sept . 1842 , le tribunal de paix établi ...
Page 795
... déc 1848. Arrêté du chef du pouvoir exécutif qui institue une commission pour la révision de toute la législation algérienne . 9 déc . 1848. Arrêté portant organisation de l'administration générale en Algérie . ( D. P. 49. 4. 15 ) . - 16 ...
... déc 1848. Arrêté du chef du pouvoir exécutif qui institue une commission pour la révision de toute la législation algérienne . 9 déc . 1848. Arrêté portant organisation de l'administration générale en Algérie . ( D. P. 49. 4. 15 ) . - 16 ...
Page 802
... déc . 1864. Décret. 12 août 1854 . - Décret sur l'organisation du service sanitaire en Algérie ( D. P. 54. 4. 142 ) . - 19 août 1854. Décret portant organisation de la justice en Algérie qui institue les juges de paix à compétence ...
... déc . 1864. Décret. 12 août 1854 . - Décret sur l'organisation du service sanitaire en Algérie ( D. P. 54. 4. 142 ) . - 19 août 1854. Décret portant organisation de la justice en Algérie qui institue les juges de paix à compétence ...
Contents
1416 | |
1424 | |
1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente