Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... après avoir justifié du versement de leur Cautionnement , et s'être pourvus de patente , les huisiers prêtent le ... après le tarif du 16 fév . 1807 , et sur le taux de la taxe accordée aux huissier de Paris . - Les rôles d'écriture leur ...
... après avoir justifié du versement de leur Cautionnement , et s'être pourvus de patente , les huisiers prêtent le ... après le tarif du 16 fév . 1807 , et sur le taux de la taxe accordée aux huissier de Paris . - Les rôles d'écriture leur ...
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... après le langage parlé et l'écriture usuelle , les langues pour lesquelles il demande à être nomme ; 30 Parler familièrement les mêmes langues et les ecrire en caractères usuels . 6. Avant d'être admis à prèter serment , les interprètes ...
... après le langage parlé et l'écriture usuelle , les langues pour lesquelles il demande à être nomme ; 30 Parler familièrement les mêmes langues et les ecrire en caractères usuels . 6. Avant d'être admis à prèter serment , les interprètes ...
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Victor Alexis Désiré Dalloz. mois après la fin de l'année , ou lors de la déclaration de resser , trois mois après cette déclaration.- Le cautionnement doit toujours être au complet 16. En cas de cessation de commerce régulièrement ...
Victor Alexis Désiré Dalloz. mois après la fin de l'année , ou lors de la déclaration de resser , trois mois après cette déclaration.- Le cautionnement doit toujours être au complet 16. En cas de cessation de commerce régulièrement ...
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... après ; 3 les produits enumerés dans les § 2 et suiv de l'art 41 de l'or- donnance du 28 sept . 1847 ; - 4 Du produit de la taxe spéciale ci - après deter- 11. Les ressources extraordinaires des communes se composent : - - 1o Des pro ...
... après ; 3 les produits enumerés dans les § 2 et suiv de l'art 41 de l'or- donnance du 28 sept . 1847 ; - 4 Du produit de la taxe spéciale ci - après deter- 11. Les ressources extraordinaires des communes se composent : - - 1o Des pro ...
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... après le loyer de son habitation personnelle et de celle de sa famille . - Ne sont point compris dans l'évaluation des loyers d'habitation : 1 ° les magasins , boutiques , comptoirs , auberges , usines et ateliers , pour raison desquels ...
... après le loyer de son habitation personnelle et de celle de sa famille . - Ne sont point compris dans l'évaluation des loyers d'habitation : 1 ° les magasins , boutiques , comptoirs , auberges , usines et ateliers , pour raison desquels ...
Contents
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1805 | |
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1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
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1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente