Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... Alger devait être l'objet ; une flotte française portant des troupes de débar- quement bombarda Alger ; le 5 juill . 1850 , la ville capitula ( V. le texte de la capitulation , infrà , p . 764 ) ; le gouvernement du dey d'Alger fut ...
... Alger devait être l'objet ; une flotte française portant des troupes de débar- quement bombarda Alger ; le 5 juill . 1850 , la ville capitula ( V. le texte de la capitulation , infrà , p . 764 ) ; le gouvernement du dey d'Alger fut ...
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... Alger ; les commandants militaires se succédant , aux prises avec les diffi- cultés inhérentes à l'établissement de toute conquête nouvelle ; le gouvernement tâtonnant , hésitant entre les divers projets qui se produisaient soit dans la ...
... Alger ; les commandants militaires se succédant , aux prises avec les diffi- cultés inhérentes à l'établissement de toute conquête nouvelle ; le gouvernement tâtonnant , hésitant entre les divers projets qui se produisaient soit dans la ...
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... Alger passa sous les ordres du commandant de place ; les colons du dehors furent assujettis à un service militaire ; tous les petits postes établis pour les pro- téger avaient été évacués pour former , avec la garnison d'Alger , des ...
... Alger passa sous les ordres du commandant de place ; les colons du dehors furent assujettis à un service militaire ; tous les petits postes établis pour les pro- téger avaient été évacués pour former , avec la garnison d'Alger , des ...
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... Alger . Le fort de la Casbab , tous les autres forts qui dependent d'Alger , et le port de cette ville , seront remis aux troupes françaises ce matin , à dix heures ( heure française ) . Le général en chef de l'armée française s'engage ...
... Alger . Le fort de la Casbab , tous les autres forts qui dependent d'Alger , et le port de cette ville , seront remis aux troupes françaises ce matin , à dix heures ( heure française ) . Le général en chef de l'armée française s'engage ...
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... Alger , la direction et la surveillance des services civils et financiers et de l'administration de la justice . 6 déc . 1831 . - Ordonnance qui détermine les attributions du commandant en chef du corps d'occupation d'Afrique . 12 mai ...
... Alger , la direction et la surveillance des services civils et financiers et de l'administration de la justice . 6 déc . 1831 . - Ordonnance qui détermine les attributions du commandant en chef du corps d'occupation d'Afrique . 12 mai ...
Contents
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1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente