Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... conseils généraux ( décr . 10 déc . 1860 , art 12 ; 7 juill . 1864 , art . 7 ; 30 sept . 1867 ) .- Les six membres des conseils gé- néraux sont élus chaque année par chaque conseil au nombre de deux . L'élection a lieu au scrutin de ...
... conseils généraux ( décr . 10 déc . 1860 , art 12 ; 7 juill . 1864 , art . 7 ; 30 sept . 1867 ) .- Les six membres des conseils gé- néraux sont élus chaque année par chaque conseil au nombre de deux . L'élection a lieu au scrutin de ...
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... conseil général composé de douze membres au moins et de vingt membres au plus ( décr . 27 oct . 1858 , art . 16 ) . Les membres des conseils généraux sont nommés par l'empereur ( art . 17 ) . — On n'a pas pensé qu'il fût encore possible ...
... conseil général composé de douze membres au moins et de vingt membres au plus ( décr . 27 oct . 1858 , art . 16 ) . Les membres des conseils généraux sont nommés par l'empereur ( art . 17 ) . — On n'a pas pensé qu'il fût encore possible ...
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... conseil et ne peuvent faire partie d'aucun conseil général de province pendant les trois années qui suivent la condamnation ( id . , art . 29 ) . Il est interdit à tout conseil général de se mettre en correspondance avec un autre conseil ...
... conseil et ne peuvent faire partie d'aucun conseil général de province pendant les trois années qui suivent la condamnation ( id . , art . 29 ) . Il est interdit à tout conseil général de se mettre en correspondance avec un autre conseil ...
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... conseil d'Etat le règlement du conflit négatif résultant de ce qu'en Algérie un conseil de préfecture et un tri- bunal correctionnel se sont déclarés incompétents pour statuer sur une contravention relative à la police du roulage ( sol ...
... conseil d'Etat le règlement du conflit négatif résultant de ce qu'en Algérie un conseil de préfecture et un tri- bunal correctionnel se sont déclarés incompétents pour statuer sur une contravention relative à la police du roulage ( sol ...
Page 833
... conseil municipal , qui arrêtera le rôle des con- tribuables . Le conseil déterminera le quantum de la taxe pour l'année où le rôle sera mis en recouvrement , en se conformant , d'ailleurs , aux prescriptions de l'art . 13. » Il a été ...
... conseil municipal , qui arrêtera le rôle des con- tribuables . Le conseil déterminera le quantum de la taxe pour l'année où le rôle sera mis en recouvrement , en se conformant , d'ailleurs , aux prescriptions de l'art . 13. » Il a été ...
Contents
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1581 | |
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1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente