Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... commandant en chef , de pourvoir provisoirement aux exigences du service , d'étudier et de proposer un système d'or ... commandant en chef le corps d'occupation d'Afrique . - Auprès du commandant en chef et de l'intendant civil , était ...
... commandant en chef , de pourvoir provisoirement aux exigences du service , d'étudier et de proposer un système d'or ... commandant en chef le corps d'occupation d'Afrique . - Auprès du commandant en chef et de l'intendant civil , était ...
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... commandant de place ; les colons du dehors furent assujettis à un service militaire ; tous les petits postes établis pour les pro- téger avaient été évacués pour former , avec la garnison d'Alger , des colonnes expéditionnaires . Mais l ...
... commandant de place ; les colons du dehors furent assujettis à un service militaire ; tous les petits postes établis pour les pro- téger avaient été évacués pour former , avec la garnison d'Alger , des colonnes expéditionnaires . Mais l ...
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... commandant la province prend le titre de général commandant la division ; il est investi des at- tributions préfectorales pour le territoire militaire ; un conseil des affaires civiles est institué auprès de lui et remplit les fonc ...
... commandant la province prend le titre de général commandant la division ; il est investi des at- tributions préfectorales pour le territoire militaire ; un conseil des affaires civiles est institué auprès de lui et remplit les fonc ...
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... commandant de la brigade , dans la forme prescrite par ladite ordonnance . -- 16. Les commissaires civils sont tenus de déférer à toute réquisition que l'au- torité militaire supérieure leur adresse par écrit et sous sa propre ...
... commandant de la brigade , dans la forme prescrite par ladite ordonnance . -- 16. Les commissaires civils sont tenus de déférer à toute réquisition que l'au- torité militaire supérieure leur adresse par écrit et sous sa propre ...
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... commandant supérieur et la commission administrative exerceront les pouvoirs qui leur sont conferes par la legislation speciale de l'Algerie , en ce qui touche les immeubles domaniaux . - - 5. Aucun Europeen ou israelite étranger ne ...
... commandant supérieur et la commission administrative exerceront les pouvoirs qui leur sont conferes par la legislation speciale de l'Algerie , en ce qui touche les immeubles domaniaux . - - 5. Aucun Europeen ou israelite étranger ne ...
Contents
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1190 | |
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1914 | |
1976 | |
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2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente