Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... civil français , et de- puis ce temps , la domination française s'étendant incessamment en Afrique sous l'empire de la nécessité politique et par les besoins mêmes de la conservation , arriva à former cette colonie considérable , dont ...
... civil français , et de- puis ce temps , la domination française s'étendant incessamment en Afrique sous l'empire de la nécessité politique et par les besoins mêmes de la conservation , arriva à former cette colonie considérable , dont ...
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... civil , un procureur général , un directeur des finances . La réunion de ces fonctionnaires formait le conseil supérieur de gouvernement . Dans ce système , l'intendant civil était maintenu , mais on lui enlevait la direction des ...
... civil , un procureur général , un directeur des finances . La réunion de ces fonctionnaires formait le conseil supérieur de gouvernement . Dans ce système , l'intendant civil était maintenu , mais on lui enlevait la direction des ...
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... civil . Le général commandant la province prend le titre de général commandant la division ; il est investi des at- tributions préfectorales pour le territoire militaire ; un conseil des affaires civiles est institué auprès de lui et ...
... civil . Le général commandant la province prend le titre de général commandant la division ; il est investi des at- tributions préfectorales pour le territoire militaire ; un conseil des affaires civiles est institué auprès de lui et ...
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... civil se compose d'un commissaire civil et d'un se- crétaire . Les attributions de ces fonctionnaires , en matière administrative et juciciaire , sont determinees par les tit . 2 et 3 du présent arrêté . 3. A chacun des commissariats ...
... civil se compose d'un commissaire civil et d'un se- crétaire . Les attributions de ces fonctionnaires , en matière administrative et juciciaire , sont determinees par les tit . 2 et 3 du présent arrêté . 3. A chacun des commissariats ...
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... civil , ou dans le lieu le plus voisin , il est établi une brigade de gendarmerie française , et , dans la caserne de cette gendarmerie , une chambre de sûreté ou geôle , placée sous la garde de cette bri- gade , et qui tient lieu de ...
... civil , ou dans le lieu le plus voisin , il est établi une brigade de gendarmerie française , et , dans la caserne de cette gendarmerie , une chambre de sûreté ou geôle , placée sous la garde de cette bri- gade , et qui tient lieu de ...
Contents
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1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente