Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... chef de l'expédition , M. de Bourmont , était parti avec l'autorisation de s'emparer de la régence d'Alger et de l'occuper civilement . On lit dans un arrêté qu'il prit le 6 juill . 1850 , le lendemain même de la prise d'Alger ...
... chef de l'expédition , M. de Bourmont , était parti avec l'autorisation de s'emparer de la régence d'Alger et de l'occuper civilement . On lit dans un arrêté qu'il prit le 6 juill . 1850 , le lendemain même de la prise d'Alger ...
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... chef de l'armée française et Son Altesse le dey d'Alger . Le fort de la Casbab , tous les autres forts qui dependent d'Alger , et le port de cette ville , seront remis aux troupes françaises ce matin , à dix heures ( heure française ) ...
... chef de l'armée française et Son Altesse le dey d'Alger . Le fort de la Casbab , tous les autres forts qui dependent d'Alger , et le port de cette ville , seront remis aux troupes françaises ce matin , à dix heures ( heure française ) ...
Page 773
... chef - lieu du commissariat civil auquel ils sont attachés . Ils ne peuvent s'absenter de leur poste sans une autorisation du gouverneur general , qui prend l'avis du directeur de l'interieur et du procureur general . Si leur absence ...
... chef - lieu du commissariat civil auquel ils sont attachés . Ils ne peuvent s'absenter de leur poste sans une autorisation du gouverneur general , qui prend l'avis du directeur de l'interieur et du procureur general . Si leur absence ...
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... chef - lieu . Ces fonctionnaires porteront également leurs observations sur la matrice , et la transmettront au chef du service des contributions , qui établira les taxes confor- mément à la présente ordonnance , pour tous les articles ...
... chef - lieu . Ces fonctionnaires porteront également leurs observations sur la matrice , et la transmettront au chef du service des contributions , qui établira les taxes confor- mément à la présente ordonnance , pour tous les articles ...
Page 795
... chef du pouvoir exécutif qui institue une commission pour la révision de toute la législation algérienne . 9 déc . 1848. Arrêté portant organisation de l'administration générale en Algérie . ( D. P. 49. 4. 15 ) . - 16 déc . 1848. Arrêté ...
... chef du pouvoir exécutif qui institue une commission pour la révision de toute la législation algérienne . 9 déc . 1848. Arrêté portant organisation de l'administration générale en Algérie . ( D. P. 49. 4. 15 ) . - 16 déc . 1848. Arrêté ...
Contents
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1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente