Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... Attributions du maire ( no 129 ) . Attributions des conseils municipaux ( no 138 ) . Des budgets communaux ( no 151 ) . Comptabilité des communes ( no 177 ) . Des indigènes en territoire civil ( no 187 ) . De la population indigène fixe ...
... Attributions du maire ( no 129 ) . Attributions des conseils municipaux ( no 138 ) . Des budgets communaux ( no 151 ) . Comptabilité des communes ( no 177 ) . Des indigènes en territoire civil ( no 187 ) . De la population indigène fixe ...
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... attributions analogues à celles de la métropole . Les ― nance du 21 juill . 1845 régla le mode et les conditions des con- cessions de terrains qui pourraient être faites aux Européens qui viendraient s'établir en Algérie . Jusqu'alors ...
... attributions analogues à celles de la métropole . Les ― nance du 21 juill . 1845 régla le mode et les conditions des con- cessions de terrains qui pourraient être faites aux Européens qui viendraient s'établir en Algérie . Jusqu'alors ...
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... attributions du commandant en chef du corps d'occupation d'Afrique . 12 mai 1832. - Ordonnance portant révocation de l'ordon . du 1er déc . 1831 . 22 juill . 1834. - Ordonnance sur le commandement général et la haute administration des ...
... attributions du commandant en chef du corps d'occupation d'Afrique . 12 mai 1832. - Ordonnance portant révocation de l'ordon . du 1er déc . 1831 . 22 juill . 1834. - Ordonnance sur le commandement général et la haute administration des ...
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... attributions que celles qui lui sont expressément conférées par la présente ordonnance . Le droit d'evocation , les injonctions au procureur général lui sont nommément interdits . Elle ne peut se réunir en assemblée générale que sur la ...
... attributions que celles qui lui sont expressément conférées par la présente ordonnance . Le droit d'evocation , les injonctions au procureur général lui sont nommément interdits . Elle ne peut se réunir en assemblée générale que sur la ...
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... attributions consistent ; 1 ° à prendre , s'il y a lieu , des informations , et donner son avis aux magistrats compétents , sur les plaintes portées contre les membres de sa compagnie ; - 2o A intervenir officieusement , pour prévenir ...
... attributions consistent ; 1 ° à prendre , s'il y a lieu , des informations , et donner son avis aux magistrats compétents , sur les plaintes portées contre les membres de sa compagnie ; - 2o A intervenir officieusement , pour prévenir ...
Contents
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1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
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1914 | |
1976 | |
2031 | |
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2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente