Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... arrêté qu'il prit le 6 juill . 1850 , le lendemain même de la prise d'Alger : << Considérant que l'occupation militaire de la ville d'Alger doit être immédiatement suivie d'une prise de possession civile et de la direction ...
... arrêté qu'il prit le 6 juill . 1850 , le lendemain même de la prise d'Alger : << Considérant que l'occupation militaire de la ville d'Alger doit être immédiatement suivie d'une prise de possession civile et de la direction ...
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... ( arrêté min . 26 nov . 1841 ) , les attri- butions du procureur général et la discipline de l'ordre judi- ciaire ( arrêté min . 22 nov . 1842 ) , l'ordre du service judiciaire et les assemblées générales , les prestations de serment des ...
... ( arrêté min . 26 nov . 1841 ) , les attri- butions du procureur général et la discipline de l'ordre judi- ciaire ( arrêté min . 22 nov . 1842 ) , l'ordre du service judiciaire et les assemblées générales , les prestations de serment des ...
Page 767
... arrêté n'attache pas une peine particulière , sont , selon la gravité des cas , le rappel à l'ordre , la réprimande , la suspension pour six mois au plus , la révo- cation . - 23. Les défenseurs sont placés sous la surveillance du ...
... arrêté n'attache pas une peine particulière , sont , selon la gravité des cas , le rappel à l'ordre , la réprimande , la suspension pour six mois au plus , la révo- cation . - 23. Les défenseurs sont placés sous la surveillance du ...
Page 776
... arrêté dans le ressort du commissariat est provisoirement dé- pose , par ordre du commissaire civil , dans la geôle du lleu , où il est nourri aux frais du créancier . Il est ensuite transfere par la plus prochaine correspondance , et ...
... arrêté dans le ressort du commissariat est provisoirement dé- pose , par ordre du commissaire civil , dans la geôle du lleu , où il est nourri aux frais du créancier . Il est ensuite transfere par la plus prochaine correspondance , et ...
Page 790
... Arrêté ministériel qui détermine le caution- nement des inspecteurs et vérificateurs de l'enregistrement et des do- maines en Algérie . - 26 mai 1845. Arrêté ministériel portant division des défen- seurs d'Alger entre les diverses ...
... Arrêté ministériel qui détermine le caution- nement des inspecteurs et vérificateurs de l'enregistrement et des do- maines en Algérie . - 26 mai 1845. Arrêté ministériel portant division des défen- seurs d'Alger entre les diverses ...
Contents
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1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente