Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... timbre et de greffe ( no 436 ) . Des droits de licence ( no 448 ) . Des poudres à feu , des tabacs , etc. ( no 452 ) . Des douanes ( no 463 ) . SECT . 6 . - De l'impôt arabe ( no JURISPRUDENCE GÉNÉRALE . RÉPERTOIRE ...
... timbre et de greffe ( no 436 ) . Des droits de licence ( no 448 ) . Des poudres à feu , des tabacs , etc. ( no 452 ) . Des douanes ( no 463 ) . SECT . 6 . - De l'impôt arabe ( no JURISPRUDENCE GÉNÉRALE . RÉPERTOIRE ...
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... arabe ( no 468 ) . Du contentieux des impôts ( no 489 ) . SECT . 7 . SECT . 8 . CHAP . 5 . SECT . 1 . SECT . 2 . ART . 1 . ART . 2 . SECT . 3 . SECT . 4 . SECT . 5 . TIT . 3 . CHAP . 1 . - - - - - - - - - - Du personnel administratif ...
... arabe ( no 468 ) . Du contentieux des impôts ( no 489 ) . SECT . 7 . SECT . 8 . CHAP . 5 . SECT . 1 . SECT . 2 . ART . 1 . ART . 2 . SECT . 3 . SECT . 4 . SECT . 5 . TIT . 3 . CHAP . 1 . - - - - - - - - - - Du personnel administratif ...
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... arabes fut établie dans chaque division mi- TOME XXXIV . litaire et en outre , des bureaux désignés sous le nom de bureaux arabes furent institués dans chaque subdivision sous les ordres directs de l'officier général commandant . On put ...
... arabes fut établie dans chaque division mi- TOME XXXIV . litaire et en outre , des bureaux désignés sous le nom de bureaux arabes furent institués dans chaque subdivision sous les ordres directs de l'officier général commandant . On put ...
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... arabes . Sous l'impulsion que rece- vait alors l'Algérie , la colonisation devait infailliblement se développer ; pour la favoriser d'une manière efficace , l'ordon - préfets correspondaient directement avec le ministre de la 4o Le ...
... arabes . Sous l'impulsion que rece- vait alors l'Algérie , la colonisation devait infailliblement se développer ; pour la favoriser d'une manière efficace , l'ordon - préfets correspondaient directement avec le ministre de la 4o Le ...
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... Arabe de passer sur le - territoire civil , à la condition de prouver qu'il ne doit rien à l'Etat ni à la tribu ( arr . min . 4 déc . 1858 ) . Les indigènes , tra- vaillant à un titre quelconque sur une terre européenne , sont exemptés ...
... Arabe de passer sur le - territoire civil , à la condition de prouver qu'il ne doit rien à l'Etat ni à la tribu ( arr . min . 4 déc . 1858 ) . Les indigènes , tra- vaillant à un titre quelconque sur une terre européenne , sont exemptés ...
Contents
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1457 | |
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1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
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1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente