Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... applicable à la population non agglomérée . Les patentables exerçant lesdites professions dans la partie ag- glomérée payeront le droit fixe d'après le tarif applicable à la population locale . 9. Le patentable qui exerce plusieurs ...
... applicable à la population non agglomérée . Les patentables exerçant lesdites professions dans la partie ag- glomérée payeront le droit fixe d'après le tarif applicable à la population locale . 9. Le patentable qui exerce plusieurs ...
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... applicable à la population totale . 3. Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont et demeurent abrogées . - 30 mai 1848. Arrêté concernant l'administration de la justice et l'instruction publique en Algérie ( D. P. 48 ...
... applicable à la population totale . 3. Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont et demeurent abrogées . - 30 mai 1848. Arrêté concernant l'administration de la justice et l'instruction publique en Algérie ( D. P. 48 ...
Page 800
... applicable et exécutoire en Algérie . 15 nov . 1853 . - Décret qui déclare exécutoires en Algérie les dispositions de l'art . 5 de la loi du 19 juill . 1845 , concernant les droits d'enregistrement . 7 déc . 1853 . en Algérie . ( D. P. ...
... applicable et exécutoire en Algérie . 15 nov . 1853 . - Décret qui déclare exécutoires en Algérie les dispositions de l'art . 5 de la loi du 19 juill . 1845 , concernant les droits d'enregistrement . 7 déc . 1853 . en Algérie . ( D. P. ...
Page 802
... applicable et exécutoire en Algérie . 5 mars 1855.- Décret sur les chambres de commerce . Art . 1. Les décrets des 3 sept . 1851 et 30 août 1852 , sur l'organisation des chambres de commerce en France , publiés à la suite du présent ...
... applicable et exécutoire en Algérie . 5 mars 1855.- Décret sur les chambres de commerce . Art . 1. Les décrets des 3 sept . 1851 et 30 août 1852 , sur l'organisation des chambres de commerce en France , publiés à la suite du présent ...
Page 803
... applicable en Algérie la loi du 10 juin 1853 qui exempte de la patente les fabricants à métiers à façon ayant moins de dix métiers . - 19 janv . 1856. Décret relatif à l'enregistrement des procès- verbaux en territoire militaire . Art ...
... applicable en Algérie la loi du 10 juin 1853 qui exempte de la patente les fabricants à métiers à façon ayant moins de dix métiers . - 19 janv . 1856. Décret relatif à l'enregistrement des procès- verbaux en territoire militaire . Art ...
Contents
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1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente