Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... août et 15 oct . de cette année établirent un évêché à Alger . L'évêque d'Alger était suffragant de l'arche- vêque d'Aix . Aujourd'hui l'Algérie a un archevêché , dont le siége est à Alger , et deux évêchés à Constantine et à Oran ...
... août et 15 oct . de cette année établirent un évêché à Alger . L'évêque d'Alger était suffragant de l'arche- vêque d'Aix . Aujourd'hui l'Algérie a un archevêché , dont le siége est à Alger , et deux évêchés à Constantine et à Oran ...
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... août 1861 et 25 déc . 1865 ont remis gratuitement au culte israélite les immeubles domaniaux qui avaient été jusqu'alors affectés à ce culte . D'après l'art . 3 de l'arrêté du 16 août 1848 , le grand rabbin du consistoire algé- rien ...
... août 1861 et 25 déc . 1865 ont remis gratuitement au culte israélite les immeubles domaniaux qui avaient été jusqu'alors affectés à ce culte . D'après l'art . 3 de l'arrêté du 16 août 1848 , le grand rabbin du consistoire algé- rien ...
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... août 1844 étant applicables en Algérie comme en France ( cons . d'Et . 20 mars 1866 ) ( 1 ) . -- SECT . 2. Des droits d'enregistrement , d'hypothèque , de timbre et de greffe . • 436. Le service de l'enregistrement a été introduit en Al ...
... août 1844 étant applicables en Algérie comme en France ( cons . d'Et . 20 mars 1866 ) ( 1 ) . -- SECT . 2. Des droits d'enregistrement , d'hypothèque , de timbre et de greffe . • 436. Le service de l'enregistrement a été introduit en Al ...
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... août 1854 ( arr . minist . 4 déc . 1858 , art . 7 ; V. aussi décis . minist . du 25 août 1858 ) . 479. L'achour étant un impôt direct , les réclamations aux- quelles il peut donner lieu sont soumises aux règles de compé- tence des ...
... août 1854 ( arr . minist . 4 déc . 1858 , art . 7 ; V. aussi décis . minist . du 25 août 1858 ) . 479. L'achour étant un impôt direct , les réclamations aux- quelles il peut donner lieu sont soumises aux règles de compé- tence des ...
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... août 1834 , était composée , d'après l'ordonnance du 26 sept . 1842 , d'un prési- dent , de sept conseillers , de deux conseillers adjoints ayant voix délibérative , d'un greffier et de commis greffiers assermen- tés . Les fonctions du ...
... août 1834 , était composée , d'après l'ordonnance du 26 sept . 1842 , d'un prési- dent , de sept conseillers , de deux conseillers adjoints ayant voix délibérative , d'un greffier et de commis greffiers assermen- tés . Les fonctions du ...
Contents
1416 | |
1424 | |
1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente