Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 74
Page 761
... affaires arabes fut établie dans chaque division mi- TOME XXXIV . litaire et en outre , des bureaux désignés sous le ... affaires civiles , des directeurs des services ad- ministratifs , un conseil supérieur d'administration , unconseil ...
... affaires arabes fut établie dans chaque division mi- TOME XXXIV . litaire et en outre , des bureaux désignés sous le ... affaires civiles , des directeurs des services ad- ministratifs , un conseil supérieur d'administration , unconseil ...
Page 762
... affaires administratives . Le département était administré par un préfet , et était subdivisé en arrondissements et communes administrés par des sous - préfets et des maires , sauf l'institution des commissariats civils , qui demeura ...
... affaires administratives . Le département était administré par un préfet , et était subdivisé en arrondissements et communes administrés par des sous - préfets et des maires , sauf l'institution des commissariats civils , qui demeura ...
Page 768
... affaires civiles : le président du tribunal la pré- side La seconde chambre connaît des affaires correctionnelles et , s'il y a lieu , des affaires civiles qui peuvent lui être renvoyées par le président . Elle est présidee par l'un des ...
... affaires civiles : le président du tribunal la pré- side La seconde chambre connaît des affaires correctionnelles et , s'il y a lieu , des affaires civiles qui peuvent lui être renvoyées par le président . Elle est présidee par l'un des ...
Page 784
... affaires arabes . 6 mai 1844. - Arrêté ministériel portant règlement général sur l'exercice de la profession de courtier . Art . 1. Des courtiers sont institués en Algérie , savoir : à Alger , Oran , Bone , Philippeville , Mostaganem ...
... affaires arabes . 6 mai 1844. - Arrêté ministériel portant règlement général sur l'exercice de la profession de courtier . Art . 1. Des courtiers sont institués en Algérie , savoir : à Alger , Oran , Bone , Philippeville , Mostaganem ...
Page 796
... affaires arabes en Algérie , n'a pas encore été réglementé et qu'il importe de mettre un terme à cet état de choses , tant dans l'intérêt d'une bonne administration que pour arriver à la constatation et à la rémunération des services ...
... affaires arabes en Algérie , n'a pas encore été réglementé et qu'il importe de mettre un terme à cet état de choses , tant dans l'intérêt d'une bonne administration que pour arriver à la constatation et à la rémunération des services ...
Contents
1416 | |
1424 | |
1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente