Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 87
Page 757
... ADMINISTRATIVE ( no 44 ) . DE L'ORGANISATION DU POUVOIR CENTRAL ( no 46 ) . Administration générale ( no 46 ) . SECT . 1.- SECT . 2. Du budget général de l'Algérie ( no 63 ) . DE L'ORGANISATION PROVINCIALE ( no 72 ) . Administration ...
... ADMINISTRATIVE ( no 44 ) . DE L'ORGANISATION DU POUVOIR CENTRAL ( no 46 ) . Administration générale ( no 46 ) . SECT . 1.- SECT . 2. Du budget général de l'Algérie ( no 63 ) . DE L'ORGANISATION PROVINCIALE ( no 72 ) . Administration ...
Page 758
... administrative et judiciaire de ce pays , pour qu'il soit nécessaire de la raconter en détail . Quand l'Europe eut subi l'invasion des Barbares , dont les races se fusionnèrent sans trop de mal avec celles du vieux monde romain , deux ...
... administrative et judiciaire de ce pays , pour qu'il soit nécessaire de la raconter en détail . Quand l'Europe eut subi l'invasion des Barbares , dont les races se fusionnèrent sans trop de mal avec celles du vieux monde romain , deux ...
Page 769
... ADMINISTRATIVE . 64. Le conseil d'administration établi près le gouverneur général statue sur les matières contentieuses dont la connaissance lui est attribuee par la législation de l'Algérie . L'instruction a lieu dans les formes ...
... ADMINISTRATIVE . 64. Le conseil d'administration établi près le gouverneur général statue sur les matières contentieuses dont la connaissance lui est attribuee par la législation de l'Algérie . L'instruction a lieu dans les formes ...
Page 773
... administrative et de police municipale et rurale , d'une partie determinée des attributions du commissaire civil , en vertu de la delegation de ce dernier , approu- vée par le directeur de l'intérieur . Ces maires sont placés sous l ...
... administrative et de police municipale et rurale , d'une partie determinée des attributions du commissaire civil , en vertu de la delegation de ce dernier , approu- vée par le directeur de l'intérieur . Ces maires sont placés sous l ...
Page 785
... administrative et ju- diciaire , conservera tous les pouvoirs et attributions qui lui sont devolus par la legislation spéciale de l'Algerie . Les fonctionnaires administratifs indigènes , les amin et chefs de corporation y relèveront ...
... administrative et ju- diciaire , conservera tous les pouvoirs et attributions qui lui sont devolus par la legislation spéciale de l'Algerie . Les fonctionnaires administratifs indigènes , les amin et chefs de corporation y relèveront ...
Contents
1416 | |
1424 | |
1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente