Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... Ménerville , Dict . de la législ . algérienne , t . 1 , p . 206 ) . 14. L'ordonnance du 10 août 1834 organisa le service judi- ciaire . Il y eut un tribunal de première instance à Alger , à Bone et à Oran ; en outre , à Alger , un ...
... Ménerville , Dict . de la législ . algérienne , t . 1 , p . 206 ) . 14. L'ordonnance du 10 août 1834 organisa le service judi- ciaire . Il y eut un tribunal de première instance à Alger , à Bone et à Oran ; en outre , à Alger , un ...
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... Ménerville , Dict . de législat . algér . , p . 41 , note 2 ) . — D'après l'art . 27 du décret du 7 juill . 1864 , l'élément indigène doit désormais être pour un quart au moins dans la composition de chaque conseil general , et les ...
... Ménerville , Dict . de législat . algér . , p . 41 , note 2 ) . — D'après l'art . 27 du décret du 7 juill . 1864 , l'élément indigène doit désormais être pour un quart au moins dans la composition de chaque conseil general , et les ...
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... Ménerville , p . 82 ) . 190. Dans les arrondissements où l'utilité en est reconnue , un adjoint au bureau arabe départemental peut être également placé sous les ordres du sous - préfet , pour concourir sous sa di- rection à l ...
... Ménerville , p . 82 ) . 190. Dans les arrondissements où l'utilité en est reconnue , un adjoint au bureau arabe départemental peut être également placé sous les ordres du sous - préfet , pour concourir sous sa di- rection à l ...
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... Ménerville , p . 252 ) . -Le décret du 3 sept 1850 est exécutoire dans l'arrondisse- ment d'Alger et dans les villes de Blidah , Constantine , Oran , Médéah , Miliana , Mostaganem , Mascara , Tlemcen , Sidi - bel - Abbès , Saint - Denis ...
... Ménerville , p . 252 ) . -Le décret du 3 sept 1850 est exécutoire dans l'arrondisse- ment d'Alger et dans les villes de Blidah , Constantine , Oran , Médéah , Miliana , Mostaganem , Mascara , Tlemcen , Sidi - bel - Abbès , Saint - Denis ...
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... Ménerville , Législ . alg . , t . 1 , p . 314 , en note ) ; - 2o Qu'en Algérie comme en France , le jugement rendu en matière d'enregistre- ment , qui ne constate pas l'audition du ministère public , est nul ( Civ . cass . 16 avr . 1856 ...
... Ménerville , Législ . alg . , t . 1 , p . 314 , en note ) ; - 2o Qu'en Algérie comme en France , le jugement rendu en matière d'enregistre- ment , qui ne constate pas l'audition du ministère public , est nul ( Civ . cass . 16 avr . 1856 ...
Contents
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1424 | |
1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente