Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... Algérie tout entière ou de l'abandonner . C'est le premier parti qu'il adopta . Dans les derniers jours de l'année 1840 , le général Bugeaud nommé au gouvernement de l'Algérie , entreprit cette œuvre double de con- quérir l'Afrique et ...
... Algérie tout entière ou de l'abandonner . C'est le premier parti qu'il adopta . Dans les derniers jours de l'année 1840 , le général Bugeaud nommé au gouvernement de l'Algérie , entreprit cette œuvre double de con- quérir l'Afrique et ...
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... Algérie , des ma- tières qui sont déférées en France aux conseils de préfecture , sauf recours au conseil d'Etat . - administratif des départements de la métropole , sauf les exceptions résultant de la législation spéciale de l'Algérie ...
... Algérie , des ma- tières qui sont déférées en France aux conseils de préfecture , sauf recours au conseil d'Etat . - administratif des départements de la métropole , sauf les exceptions résultant de la législation spéciale de l'Algérie ...
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... Algérie à la France , depuis 1849 , période pendant laquelle l'Algérie atteint à une véritable prospérité , principalement sous le gouvernement du maréchal Randon , et où la conquête de l'Algérie s'acheva complétement par la soumission ...
... Algérie à la France , depuis 1849 , période pendant laquelle l'Algérie atteint à une véritable prospérité , principalement sous le gouvernement du maréchal Randon , et où la conquête de l'Algérie s'acheva complétement par la soumission ...
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... Algérie se produisit . Le souverain alla visiter l'Algérie pour se fixer par lui - même sur le caractère du régime auquel le pays devait être désor- mais soumis . Les résultats de ses observations furent consi- gnés dans une lettre ...
... Algérie se produisit . Le souverain alla visiter l'Algérie pour se fixer par lui - même sur le caractère du régime auquel le pays devait être désor- mais soumis . Les résultats de ses observations furent consi- gnés dans une lettre ...
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... Algérie tous les droits de membres de l'université . 21 août 1839 . financier en Algérie . 31 oct . 1839 . tant dans l'Algérie . ― - Ordonnance sur l'organisation du régime Ordonnance sur l'organisation du culte protes- Art . 1. Il y ...
... Algérie tous les droits de membres de l'université . 21 août 1839 . financier en Algérie . 31 oct . 1839 . tant dans l'Algérie . ― - Ordonnance sur l'organisation du régime Ordonnance sur l'organisation du culte protes- Art . 1. Il y ...
Contents
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1424 | |
1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente