Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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Page 765
... établi à Alger . 31 oct . 1838. Ordonnance sur l'administration civile de Algérie qui définit les attributions des chefs de service placés sous l'autorité du gouverneur général . - 3 déc . 1838. — Ordonnance qui crée une sous ...
... établi à Alger . 31 oct . 1838. Ordonnance sur l'administration civile de Algérie qui définit les attributions des chefs de service placés sous l'autorité du gouverneur général . - 3 déc . 1838. — Ordonnance qui crée une sous ...
Page 794
... établi son domicile réel , et ne l'habite que temporairement . - 15. La cote de chaque contribuable sera déterminée d'après le loyer de son ba- bitation personnelle et de celle de sa famille . Ne sont point compris dans l'é- valuation ...
... établi son domicile réel , et ne l'habite que temporairement . - 15. La cote de chaque contribuable sera déterminée d'après le loyer de son ba- bitation personnelle et de celle de sa famille . Ne sont point compris dans l'é- valuation ...
Page 803
... établi , par les soins des commissions syndicales , un budget des recettes et des dépenses relatives à la gestion des biens communaux . Dans le cas où les revenus de ces biens sont insuffisants pour faire face aux dépenses , ces ...
... établi , par les soins des commissions syndicales , un budget des recettes et des dépenses relatives à la gestion des biens communaux . Dans le cas où les revenus de ces biens sont insuffisants pour faire face aux dépenses , ces ...
Page 825
... établi auprès du gouverneur général ( ord . 10 août 1834 , art . 54 ; 26 sept . 1842 , art . 64 et suiv . ) , puis au conseil du contentieux , institution unique pour toute l'Algérie ( ord . 15 avr . 1845 , art . 67 et suiv . ) , enfin ...
... établi auprès du gouverneur général ( ord . 10 août 1834 , art . 54 ; 26 sept . 1842 , art . 64 et suiv . ) , puis au conseil du contentieux , institution unique pour toute l'Algérie ( ord . 15 avr . 1845 , art . 67 et suiv . ) , enfin ...
Page 832
... établi son domicile réel , et ne l'habite que temporai- rement . — Art . 15. La cote de chaque contribuable sera détermi- née d'après le loyer de son habitation personnelle et de celle de sa famille . - Ne sont point compris dans l ...
... établi son domicile réel , et ne l'habite que temporai- rement . — Art . 15. La cote de chaque contribuable sera détermi- née d'après le loyer de son habitation personnelle et de celle de sa famille . - Ne sont point compris dans l ...
Contents
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1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente