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RÉPERTOIRE

MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE

DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE

ET DE JURISPRUDENCE.

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1

ORGANISATION AGRICOLE. L'organisation agricole

SECT. 3. en France se lie à certains égards à l'organisation industrielle ART. 1. et commerciale. -- Il y a cela de commun entre ces deux matières que l'action de l'administration a pour objet, par l'un ART. 2. et par l'autre, d'aider au développement de la richesse publi- $1. que. Cette considération nous a déterminés à trailer de ces

§ 2. deux organisations sous un même titre, qui comprendra dans

S son ensemble ce qu'il est peut être permis d'appeler l'organisa

§ 4. tion économique de la France. - V. Organisation économique.

§ 5. ORGANISATION DE L'ALGÉRIE, - 1. La France pos

ART. 3. sède sur le littoral septentrional de l'Afrique l'établissement

$ 1. colonial le plus considérable qu'elle soit encore parvenue à fonder. Après des essais infructueux de colonisation, elle

§ 2.

Sect. 4. doit toucher au temps où l’Algérie, soumise à un régime uniforme et combiné dans toutes ses parties, indemnisera la

CHAP. 5. métropole de ses sacrifices. Mais si jusqu'à présent aucun Sect. 1. système d'ensemble n'a réussi dans l'application, par la dif- Sect. 2. ficulté de faire coexister paisiblement des populations si dif- Sect. 3. férentes d'origine, d'intérêts, de mæurs et surtout de race et de religion, il ne faudrait pas croire que les lois et règlements de l'Algérie se sont accumulés, sans qu'il soit possible Sect. 4. d'en dégager aucune pensée systématique. Alors même qu'il paralt céder à des nécessités inexpliquées, et se laisser conduire par les événements et les besoins du moment, le législateur constituant ne laisse pas de donner satisfaction aux manisesta

Sect. 5. tions d'une très-profonde et très-compacte unité. Il lui est imposé d'être logique et même systématique plus qu'il ne croit

Sect. 6. dans son cuvre; car tous les rapports qu'il a à régler se tiennent et ne sont pas nés arbitrairement. On peut donc réduire Sect. 7. aux proportions symétriques d'un système les lois et règle- Sect. 8. ments qui dans leur ensemble constituent l'organisation de l'Algérie. C'est ce que nous allons faire dans le présent travail, SECT. 9. sans rien préjuger sur le système de colonisation qui devra un Sect. 10. jour définitivement prévaloir. Notre travail comprendra l'admi- SECT. 11. nistration générale, les divers services publics et le régime par- Sect. 12. ticulier de la propriété; mais l'exposition des détails d'admi

Sect. 15. nistration se liant à un ensemble de faits politiques, il importe

ART. 1. de les rappeler. Ce sera la matière de l'historique.

ART. 2.' Division.

ART. 3.

ART. 4. TIT. 1. - HISTORIQUE (no 2).

SECT. 14. TIT. 2. DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE (n° 44). CHAP. 4. CHAP. 1. - DE L'ORGANISATION DU POUVOIR CENTRAL (1° 46). Sect. 1. SECT. 1. Administration générale (n° 46).

Sect. 2. SECT. 2. Du budget général de l'Algérie (n° 63). CHAP. 3. DE L'ORGANISATION PROVINCIALE (n° 72).

SECT. 3. Sect. 1. Administration générale des provinces (n° 73).

Secr, 4. SECT. 2. Des budgets provinciaux (n° 86).

SECT. 5.

De l'administration des territoires civils (no 94). Administration des départements : préfets, conseils de

présecture, sous-préfets, commissaires civils (no 94). Administration communale (no 118). Composition du corps municipal (no 120). Attributions du maire (n° 129). Attributions des conseils municipaux (no 138). Des budgets communaux (no 151). Comptabilité des communes (no 177). Des indigènes en territoire civil (no 187). De la population indigène fixe (no 188). De la population indigène flottante (n° 205). Des territoires militaires (n° 215). De L'ORGANISATION DES DIVERS SERVICES PUBLICS (n° 234) De l'organisation des cultes (n° 234). Organisation de l'instruction publique (n° 252). Établissements d'assistance publique : bôpitaux; enfants

trouvés, bureaux de bienfaisance; orphelinats et mai

sons de refuge; inspection (n° 275). Des services et de la police sanitaires : conseils sani

taires; conseils et commission d'hygiène publique; hygiène publique; médecins de colonisation ; assistance

musulmane; vaccipation (n° 293). Des institutions de bienfaisance économique; mont-de

piété; caisses d'épargne; caisses de secours' mutuels

(n° 318). Des milices (no 327). De la gendarmerie (n° 352). Des travaux publics, des bâtiments civils et de la voirio

(8° 353).
Des mines et carrières (n° 385).
Des eaux et forêts (n° 588).
Des postes (n° 399).
Des prisons (n° 404).
De divers services publics (no 411).
Opérations topographiques (n° 411).
Télégraphie (n° 414).
Bulletins officiels (n° 416).
Fourrières publiques (n° 418).
Des fonctionnaires publics (no 419).
DES IMPÔTS (0° 428).
Des patentes (n° 451).
Des droits d'enregistrement, d'hypothèque, de timbro ot

de greffe (no 436).
Des droits de licence (n° 448).
Des poudres å feu, des tabacs, etc. (n° 452).
Des douanes (n° 463).

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Sect. 6. De l'impôt arabe (n° 468).

§ 1. De la liberté des transactions immobilières (no 1193). Sect. 7. Du contentieux des impôts (no 489).

$ 2. Des règles différentes auxquelles sont soumises les transSect. 8. Du personnel administratif des contributions (0° 496).

missions d'immeubles, suivant qu'elles ont lieu de

musulman à musulman, ou suivant qu'elles interCHAP. 5. DES RÉGIMES ADMINISTRATIFS (n° 502).

viennent entre toutes personnes autres que de musulSECT. 1. Du régime agricole (n° 502).

man à musulman (n° 1201). Sect. 2. Du régime industriel et commercial (no 512).

$ 3. Des transmissions de biens habbous faites par des musulART. 1. Des institutions commerciales : chambres de commerce,

mans au profit d'Européens, et du droit de cheffa bourses de commerce, foires et marchés, courtiers,

(no 12+1). commissaires-priseurs, consuls (no 512).

§ 4. Du principe de l'inviolabijité de la propriété privée et ART. 2. Des professions industrielles et commerciales (n° 528).

des exceptions qu'il comporte (no 1246). Sect. 3. Du régime de la marine et de la navigation (n° 539).

ART. 5. Del'expropriation pour cause d'utilité publique(n° 1248). Sect. 4. Du régime financier (no 552).

$ 1.

Exposé des régimes successifs de l'expropriation pour

cause d'utilité publique.- Dernier état de la législaSect. 5. Du régine de la presse (no 560).

tion en cette matière (no 1249). TIT. 3. DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE (no 564).

§ 2. Observations générales sur l'expropriation pour cause CHAP. 1. DES TRIBUNAUX FRANÇAIS (n° 569).

d'utilité publique. Dans quels cas il y a lieu à Sect. 1. Des justices de paix (n° 571).

cette expropriation (no 1263). Sect. 2.

§ 3. Des tribunaux de première instance; organisation; com

Des formes de l'expropriation pour cause d'utilité pu

blique (no 1271).
pétence; procédure; régime intérieur des tribunaux
(no 58%).

§ 4. Des effets de l'expropriation pour cause d'utilité publique Sect. 3. De la cour impériale; organisation, compétence, appel,

quant aux privileges, hypothèques et autres droits

réels (no 1290). pourvoi en cassation (n° 647). Sect. 4. Des auxiliaires de la justice civile (n° 675).

§ 5. Règlement, attribution et payement de l'indemnité

(no 1297). ART. 1. Des défenseurs et des avocats (n° 675).

§ 6. De l'occupation temporaire (no 1342). ART. 2. Des interprètes (n° 700).

$ 7. De la prise de possession en cas d'urgence (no 1349). ART. 3. Des huissiers et des curateurs à successions vacantes

CHAP. 2. DE LA PROPRIÉTÉ EN TERRITOIRE DE TRIBUS, OU DE LA (0° 712).

PROPRIÉTÉ INDIGÈNE (no 1361).
Sect. 5. Des tribunaux de commerce (n° 716).
SECT. 6. Des tribunaux de police (n° 722).
SECT. 7. Des tribunaux correctionnels (n° 728).

TIT. 1:
Sect. 8. Des cours d'assises (n° 735).

HISTORIQUE. Sect. 9. De la justice française en territoire militaire (n° 750).

2. La conquête successive du territoire que comprend auCHAP. 9. DES TRIBUNAUX MUSULMANS (0° 765).

jourd'hui l'Algérie est trop récente, et ne se lie pas assez à TIT. 4. DU RÉGIME CIVIL DE L'ALGÉRIE (n° 808). l'exposé de l'organisation administrative et judiciaire de ce CHAP. 1. Des LOIS ET DÉCRETS (n° 808).

pays, pour qu'il soit nécessaire de la raconter en détail. Quand CHAP. 9. ETAT DES PERSONNES (0° 823).

l'Europe eut subi l'invasion des Barbares, dont les races se CHAP, 3.

fusionnèrent sans trop de mal avec celles du vieux monde DROIT CIVIL : PREUVE DES CONVENTIONS, PRÊT A INTÉRĖT, LOUAGE, SUCCESSIONS VACANTES, ETC... (n° 833).

romain, deux forces ennemies parurent menacer ses tentatives CHAP. 4.

de consolidation. Au nord, les races normandes, saxonnes, touDES NOTAIRES (n° 853).

jours prêtes à déborder sur la Germanie et les Gaules, semCHAP. 5. LÉGALISATION (0° 870).

blaient devoir prolonger indéfiniment ce travail d'alluvion qui TIT. 5. - RÉGIME DE LA PROPRIÉTÉ EN ALGÉRIE (n° 873). durait déjà depuis cinq siècles. Au midi, la barbarie musulmane CHÁP. 1. De LA PROPRIÉTÉ EN TERRITOIRE

refoulait la chrétienté. Des barbares de génie, les Charles, les

Pépin, résistèrerit victorieusement à ce double flot, qui venant (n° 874).

à se heurter dans un formidable conflit, n'eût laissé que des Sect. 1. Du domaine national (public et de l'État), du domaino

ruines. Le plus grand d'entre eux, Charlemagne, arrêta définidépartemental et du domaine communal (n° 875).

livement ces deux marées montantes. Les Saxons domptés deART. 1. Du domaine public (no 878).

vinrent chréliens, c'est-à-dire aptes à se plier aux exigences § 1. Des choses dont se compose le domaine public (n° 879).

de la civilisation. Les Maures et les Sarrasins furent refoulés De l'administration du domaine public (no 890). dans le midi de l'Espagne, où ils développèrent une civilisation ART. 2. Du domaine de l'État (n° 919).

relativement brillante, jusqu'à ce que Ferdinand le catholique, § 1. De l'origine et de la formation du domaine de l'État ; – à la fin du 15e siècle, les chassât en Afrique, où ils perdirent jusLégislation domaniale (no 920).

qu'au sentiment de la civilisation, dont ils avaient importé les $ 2. Des biens dont se compose le domaine de l'État (no 924). éléments dans le midi de l'Europe. $ 3. De la gestion et de l'admioistration du domaine de l'État 3. Depuis l'expulsion des Maures d'Espagne, les côles du (no 100%).

nord de l'Afrique, leur dernier asile, furent fréquemment § 4. Des différents modes d'aliénation des biens du domaine. | l'objet des entreprises des princes de la chrétienté. Pendant - De la colonisation (no 1055).

quelque temps, le nord de l'Afrique et le midi del’Europe avaient § 5. Des actions domaniales (no 1072).

entretenu des relations commerciales pacifiques, mais ces relaART. 3. Du domaine départemental el du domaine communal

tions ne durèrent pas. Au commencement du 16e siècle, la ré(0° 1096).

gence d'Alger s'était placée sous le protectorat des Turcs. Pour SECT. 2. De la propriété privée individuelle (no 1126).

se défendre contre le Turc, on attaquait Alger, dont la marine ART. 1.

redoutable couvrait la Méditerranée de ses corsaires. L'Europe De l'établissement et de la constitution de la propriété privée individuelle (no 1127).

allait chercher ainsi à son tour l'islamisme aux lieux mêmes § 1. - Premières mesures édictées par l'ordonnance du 1er oc-*

d'où il était parti pour ses invasions. Charles-Quint, en 1541, tobre 1844, pour la consolidation de la propriété pri

Dom Sébastien de Portugal, dans son entreprise sur le Maroc, vée (no 1129).

Louis XIV à deux reprises (1682 et 1687), pour détruire la pi§ 2. Nouvelles mesures édictées pour le même objet par l'or- raterie algérienne, les Espagnols plusieurs fois dans le cours donnance du 21 juillet 1846 (no 1153).

du siècle dernier, tentèrent diverses expéditions sur la côte ART. 2. De la transmissibilité et de l'inviolabilité de la propriété septentrionale de l'Afrique, mais sans obtenir de résultat définitis. privée (0° 1192).

4. Au commencement de ce siècle, Alger se trouvait plus que

DE COLONISATION

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§ 2.

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jamais le repaire de pirates dont le brigandage désolait la ma- perçu sur les denrées arrivant par mer, chargea le service des rine européenne. Pour mettre fin à la piraterie algérienne, les douanes de cette perception (arrêtés des 17 et 22 sept. 1830). - La Etats-Unis en 1815, l'Angleterre, seule d'abord (1816), puis commission de gouvernement, instituée par le général Bouralliée à la France(1819), attaquèrent Alger sans obtenir néanmoins mont, n'étant, comme le disait du reste l'arrêté qui l'avait créé, de satisfaction durable. Enfin, les Algériens, placés sous l'auto- qu'un simple essai, il fallait régulariser les services. Le général rité d'un dey, ajoutèrent à toutes les avanies faites au com- institua un comité de gouvernement composé de trois membres. merce français un dernier outrage, en détruisant des établisse- L'administration civile fut divisée en trois branches, l'intérieur, ments commerciaux que la France avait élevés depuis le 150 la justice et les finances, attribuée chacune à l'un des trois memsiècle sur la côle d'Afrique, et le dey aggrava cet outrage en bres du comité (arrêté du 16 oct. 1830).—Le même arrêté posait insultant personnellement le représentant français chargé de quelques règles sur la formation d'un budget et le payement des demander une réparation : le gouvernement de la Restauration dépenses. organisa alors la dernière des expéditions dont Alger devait 8. Dans ces essais d'organisation civile, l'administration de être l'objet; une flotte française portant des troupes de débar- la justice restait encore à régler. Il se présentait ici des difficulquement bombarda Alger; le 5 juill. 1830, la ville capitula (V. le tés d'une nature toute particulière : les tribunaux s'improvisent texte de la capitulation, infrà, p. 764); le gouvernement du dey encore bien moins que l'administration. D'un autre côté, il y d'Alger fut remplacé par un gouvernement civil français, et de- avait à satisfaire à des intérêts différents. Dans l'intérêt de la popuis ac temps, la domination française s'étendant incessamment pulation musulmane, il fallait conserver les tribunaux indigènes, en Afrique sous l'empire de la nécessité politique et par les d'abord parce que c'était une promesse de la capitulation, enbesoins mêmes de la conservation, arriva à former cette colonie suite, parce que les conquérants ne connaissant, ni la langue, considérable, dont le territoire égale en grandeur celui de la ni les lois, ni les usages du pays, il eût été impossible de les France, et dont l'importance politique est incalculable, si l'on remplacer.-Dans l'intérêt de la population civile européenne, considère que l'Algérie assure à la France la Méditerranée. peu nombreuse encore, il fallait créer des tribunaux à l'instar

5. Il est permis de penser que le gouvernement français en de ceux de la métropole. - Enfin, il fallait assurer la sécurité de se déterminant à l'expédition d'Alger songeait, non à obtenir l'armée et des Européens à sa suite placés au milieu d'une popuune réparation qui fût demeurée illusoire, mais à remplacer le lation barbare et hostile.- Pour satisfaire à ces diverses nécesrepaire de pirates par un établissement français. Les griefs con- sités, un arrêté du 22 oct. 1830 déféra les crimes et délits tre le gouvernement algérien n'étaient que trop réels; mais ils commis par les habitants du pays contre les Français à des furent certainement l'occasion plutôt que la cause même de l'ex- conseils de guerre; les causes entre musulmans, lant au civil pédilion. Il est certain au moins que le chef de l'expédition, qu'au criminel, au cadi; celles entre israélites au tribunal des M. de Bourmont, était parti avec l'autorisation de s'emparer de la rabbins, qui durent juger, comme les cadis, suivant les lois de leur régence d'Alger et de l'occuper civilement. On lit dans un arrêté religion et sans appel. Quant aux tribunaux français, dont requ'il prit le 6 juill. 1830, le lendemain même de la prise d'Alger: levaient les Européens, c'était une cour de justice jugeant toutes

- a Considérant que l'occupation militaire de la ville d'Alger les affaires civiles et commerciales dans lesquelles des Frandoit être immédiatement suivie d'une prise de possession civile çais européens ou des étrangers étaient intéressés, et un tribunal et de la direction administrative du pays par l'autorité française, correctionnel connaissant des contraventions de simple police et soit sous le rapport du domaine public, soit sous celui de la po- des délits correctionnels. L'arrêté du 22 oct. 1830 n'attrilice et de tous les autres éléments de l'ordre général; qu'il im- buait à ancune juridiction la connaissance des crimes commis porte, avant d'asseoir les bases d'une organisation administra- par des Français ou étrangers autres que les indigènes. Mais tive, territoriale et locale, d'étudier les besoins et les ressources les crimes commis par des Français ou des étrangers étaient indu

pays, les institutions qu'il s'agit de modifier ou de rempla- struits par la cour de justice : si l'accusé était Français, il était cer, l'utilité d'un amalgame de citoyens notables des différentes envoyé en France pour y être jugé; s'il était étranger, il en était castes indigènes et des Français, pour remplir les emplois et référé au général en chef pour être slalué par lui ce qu'il apparexercer les fonctions qui constituent l'ordre civil. »— Mais dans tiendrait. Cet arrêté, fort incomplet, dut être complété par un pays si étranger par la langue, les meurs, les lois, les usages, plusieurs arrêtés postérieurs qu'il serait inutile d'analyser dans il était impossible d'instituer de prime-abord un gouvernement les détails. fort et régulier. Le général Bourmont se contenta de nommer 9. Toutes ces mesures imposées en quelque sorte par la force 1 une commission de gouvernement, chargée sous l'autorité immé- des choses, par les nécessités de la situation, maintenaient l'ordre diate du commandant en chef, de pourvoir provisrirement aux parmi les populations de notre nouvelle conquête; mais elles exigences du service, d'étudier et de proposer un système d'or- étaient trop hâtées pour avoir un caractère définitif. Le gouverganisation pour la ville et le territoire d'Alger (arrété précité du nement français, décidé à conserver la possession d'Alger, pré6 juill. 1830).

voyant sans doute que la nécessité conduirait à étendre les limi6. Telle fut la première mesure de l'organisalion de l'Al- les du territoire conquis, songea à appliquer un système où gérie. - Pour pourvoir aux nécessités du moment, on or- l'autorité civile fût substituée à l'autorité militaire. — Ce fut le ganisa la police de la ville d'Alger dont la direction fut con- premier essai de tous ces systèmes de colonisation proposés fiée à un lieutenant-général de police chargé de la sûreté de la ou essayés que nous avons vus se succéder jusqu'à ce jour sans ville et du maintien de l'ordre (arrêté du 13 juill. 1830); on in- qu'aucun répondit pleinement à l'objet. — L'ordonnance du stitua aussi, sous le nom de conseil municipal, une commission 1er déc. 1831 sépara complétement l'administration civile de composée d'indigènes, maures et israélites, dont les attributions l'autorité militaire. La direction et la surveillance de tous les précises ne paraissent se trouver définis dans aucun arrêté, services civils et financiers, ainsi que de l'administration de la mais dont la mission consistait à pourvoir aux besoins les plus justice furent confiées à un intendant civil placé sous les ordres urgents. Un octroi fut établi aux portes d'Alger, et le produit de immédiats du président du conseil des ministres, et respectivecet octroi, ainsi que celui de la vente du sel, dut être remis au ment sous ceux des ministres de la justice, des affaires étranconseil municipal pour faire face aux dépenses à la charge de la gères, etc. Le chef militaire ne fut plus que le commandant en ville (arrêté du 9 août 1830).

chef le corps d'occupation d'Afrique.- Auprès du commandant 7. La révolution de juillet 1830 transporta le commande- en chef et de l'intendant civil, était placé un conseil d'adminisment de l'expédition au général Clauzel. Le nouveau général en tration composé du commandant en chef président, de l'intenchef s'occupa d'organiser toutes choses. Il'nomma un directeur dant civil, du commandant de la station navale, de l'intendant des douanes du royaume et de la ville d'Alger (arrété du 8 sept. militaire, de l'inspecteur général des douanes et du directeur des 1830); il organisa le personnel des douanes (arrêté du même domaines; le général commandant était chargé de pourvoir à la jour); réunit au domaine public les maisons, magasins, etc., oc- conservation, à la défense et à la sûreté des possessions françaicupés précédemment par le dey et les turcs sortis de la régence, ses en afrique : les mesures de politique et de haute police res(arrêté du même jour); supprima la taxe d’octroi établie aux sortaient de son autorité (ord. 6 déc. 1831). portes d'Alger par son prédécesseur, la remplaça par un octroi 10. Le premier intendant civil (le baron Pichon) compléta

certaines mesures déjà existantes. Un arrêté du 16 fév. 1832, gouvernement de l'Algérie, il s'en fallait de beaucoup que toute notamment, décida que les appels contre les décisions rendues cause de froissement entre l'autorité civile et l'autorité militaire par les tribunaux européens seraient portés devant le conseil eût disparu. Le gouvernement central crut y mettre fin en reved'administration. La ville de Bone étant tombée en notre pou- nant au systéme condamné en 1834, en augmentant les pouvoirs voir, il y organisa une administration et y établit un juge royal. de l'intendant civil, sous les ordres duquel on plaçait tous les Mais des tiraillements ne tardèrent pas à se manifester entre services financiers, et en lui donnant le droit de correspondre dil'autorité civile et l'autorité militaire. L'intendant civil fut rem- rectement avec les ministres, sans l'intermédiaire du gouverneur placé par un chef des services civils, sous l'autorité du com- général. Ce changement, qui donna d'abord satisfaction à quelmandant en chef (ord. 12 mai 1832).

ques préventions fâcheuses, ne pouvait durer. Une ordonnance 11. Nous passerons sans nous arrêter sur les événements du 31 oct. 1838 supprima l'intendance civile. L'administration des premiers temps de l'occupation : la domination fran- des services civils fut alors partagée, sous les ordres du gouçaise s'étendant peu à peu au delà de la province d'Alger; les verneur général, entre un directeur de l'intérieur, un procureur commandants militaires se succédant, aux prises avec les difli- général et un directeur des finances. Ce directeur de l'intérieur cultés inhérentes à l'établissement de toute conquête nouvelle; occupa, au conseil d'administration, le rang qui y était assigné le gouvernement tâtonnant, hésitant entre les divers projets qui à l'intendant civil. Il y eut des sous-directeurs, administrant sous se produisaient soit dans la presse, soit dans les chambres lé- ses ordres la province de Constantine récemment conquise, et gislatives, etc., etc. Pour sortir des difficultés que soulevait le la province d'Oran. Dans toutes les parties du territoire adminouvel établissement et rassurer l'opinion publique inquiète, nistré par l'autorité française, on put instituer des commissaires une décision royale du 7 juill. 1833 créa une commission char- civils ou des commandants dont les pouvoirs étaient déterminés gée de se rendre en Afrique pour y procéder à une étude des po- par le ministre de la guerre, sur la proposition du gouverneur pulations, des lieux et des institutions. Une seconde ordonnance général.-Sur les points éloignés de plus de 10 kilom. du siége du 12 déc. 1833 instilua une seconde commission chargée d'é- du tribunal de la province, les pouvoirs des commissaires civils tudier, à Paris, les documents recueillis par la première. Le ou commandants pouvaient comprendre la juridiction des juges résultat des travaux de cette seconde commission se retrouve de paix en France, les fonctions d'officiers de police judiciaire dans les ordonnances des 22 juill. et 10 août 1834, qui marquè- et de juges d'instruction, et même à raison de la difficulté et de rent une ère nouvelle pour notre colonie africaine.

la rareté des communications, tout ou partie de la juridiction 12. Jusqu'alors nous n'avions eu en Algérie que des géné- des tribunaux civils ou de commerce. - Le commandement sur raux ou commandants en chef de l'armée française en Afrique. les populationspurement indigènes, l'assiette et la levée des triL'ordonnance du 22 juill. 1834 créa un gouverneur général des buts auxquels elles étaient assujetties durent être réglés par des possessions françaises dans le nord de l'Afrique, dénomination arrêtés du gouverneur général, soumis à l'approbation du minouvelle, qui, sans préciser la conquête, avait au moins le mé- nistre de la guerre (ord. 31 oct. 1838).—Cette ordonnance du rite de la constater. Le gouverneur général était le délégué de 31 oct. 1838 est le premier acte législatif où l'ensemble des l'autorité royale et exerçait ses pouvoirs sous les ordres et la possessions françaises en Afrique est désignée sous le nom d’Aldirection du ministre de la guerre. Le général Drouet d'Erlon gérie, dénomination qui avait prévalu dans la langue usuelle, sut le premier revêtu de cette dignité. La même ordonnance pla- et qui est restée. çait sous l'autorité du gouverneur général, pour les services ci- 16. Jusqu'en 1839 l'établissement de l'impôt local, sa pervils, un intendant civil, un procureur général, un directeur des ception et l'emploi de ses produits ne s'étaient opérés qu'avec finances. La réunion de ces fonctionnaires formait le conseil une véritable confusion. La comptabilité municipale était sans supérieur de gouvernement. Dans ce système, l'intendant civil ordre. Il en était résulté souvent l'impossibilité de pourvoir aux était maintenu, mais on lui enlevait la direction des finances et dépenses autres que celles qui étaient à la charge de l'Etat. la haute administration de la justice. - L'ordonnance déclare Comme la cause du mal était dans l'organisation municipale de enfin que les possessions d'Afrique seront régies par des or- la colonie, ce sut à cette organisation même qu'on s'en prit pour donnances, disposition qui, comme on va le voir, n'a pas été arriver à la réformation des impôts communaux.-L'ordonnance exactement suivie.

du 21 août 1839, considérant l'Algérie comme un seul corps, sup13. Les localités en dehors d'Alger, alors occupées par prima les municipalités, attribua à la colonie tous les impôts l'armée française, étaient encore trop peu nombreuses pour analogues à ceux qui en France sont perçus au profit des comque l'on songeât à y organiser une administration complète, munes et des départements, et mit à sa charge les dépenses qui provinciale ou communale. On s'occupa spécialement d'Oran, avaient un caractère municipal ou départemental. L'ordonnance de Bone, de Bougieet de Mostaganem. L'ordonnance du 22 juillet détermina également les taxes qui, appartenant au trésor, ne deinstituait dans les deux premières villes un sous-intendant civil vaient plus, comme par le passé, étre détournées de leur destiavec des attributions analogues à celles de nos sous-préfets. A nation; toutes les recettes et les dépenses durent être effectuées Bougie et à Mostaganem, des commissaires civils furent provisoi- par les mêmes comptables et soumises au contrôle de la cour rement chargés de tous les services administratifs. On chercha des comptes. - La même ordonnance du 21 août 1839 réglait aussi à poser les bases du régime communal, en instituant dans le mode d'administration des propriétés domaniales, divisées, chacune des villes en notre pouvoir un corps municipal, et en suivant leur origine, entre l'Etat et la colonie, mais soumises créant un budget communal (arrêté min. 1er sept. 1834). au même régime et administrées par les mêmes agents. Elle fut Mais cette administration municipale n'avait qu'un simulacre complétée sur ce point par un arrêté du 23 mars 1843, qui réd'autorité. Le pouvoir était tout entier attribué à l'intendant glemente l'administration des établissements religieux musulcivil, qui pouvait seulement en déléguer une partie aux maires mans, et attribue leurs revenus à la colonie, en mettant à la chargés de l'état civil; et de fait, on ne fit aucun usage de ce charge de celle-ci les dépenses auxquelles ils étaient destinés à droit de délégation, qui bientôt disparut même de la législation pourvoir. Une pareille mesure avait déjà été prise par le maré(V. M. de Ménerville, Dict. de la législ. algérienne, t. 1, p. 206)

.chal Clauzel dix ans auparavant; mais on n'en avait pas alors 14. L'ordonnance du 10 août 1834 organisa le service judi- | soupçonné la portée. ciaire. Il y eut un tribunal de première instance à Alger, à 17. Nous arrivons ainsi à une époque décisive dans l'admi. Bone et à Oran; en outre, à Alger, un tribunal de commerce et nistration de l'Algérie : l'époque de la conquête de tout le littoun tribunal supérieur. Les tribunaux musulmans furent main- ral de l'Afrique et de la colonisation. Jusqu'alors la partie de tenus. Le gouverneur put instituer partout où il le jugerait né- l'Afrique où la France avait porté ses armes avait élé occupée mi-. cessaire des tribunaux israélites composés d'un ou de trois litairement mais ne l'avait été qu'en partie. Il en était résulté rabbins. Cette organisation a cela de remarquable qu'elle est l'obligation de combattre incessamment les indigènes, el faute fondée sur le système de l'unité de juge. Nous y reviendrons de culture et d'industrie l’Algérie était restée pour la France plus loin avec plus de détails, lorsque nous aurons à nous oc- une charge sans compensation. Le traité de la Tasna conclu cuper de l'organisation judiciaire de l'Algérie.

avec Abd-el-Kader (1837) avait bien donné quelque répit; mais 13. Quelque amélioration qu'il résultat de ce système de le célèbre émir n'ayant profité de la paix que pour soulever les

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