973. Il faut ranger parmi les contraventions qui relèvent du pouvoir disciplinaire des chefs de corps ou des conseils de guerre, selon l'appréciation qu'en fera l'autorité militaire, les contraventions de petite voirie. En effet, l'art. 275 qui laisse aux tribunaux ordinaires leur juridiction pour les délits spé- ciaux commis par des militaires ne parle que des contra- ventions de grande voirie, et l'art. 271, s'exprimant en termes généraux, embrasse toutes les contraventions de po- lice, à l'exception de celles qui se trouvent énumérées dans l'art. 273.-V. no 824.
974. L'art. 272 confirmant une règle déjà consacrée porte: «Si, dans le cas prévu par l'article précédent, il y a une partie plaignante, l'action en dommages-intérêts est portée devant la juridiction civile. » Il suit de là que, dans le cas, par exemple, où la contravention consistera à avoir élevé une con- struction sur une voie publique dépendant de la petite voirie, le conseil de guerre, ou le chef de corps, ne pourra pas ordon- ner la démolition de la construction. La juridiction militaire devra donc se borner à prononcer la peine portée par l'art. 271 (deux mois au plus d'emprisonnement) et renvoyer pour le surplus devant la juridiction civile (M. Duvergier, année 1857, p. 426-427, note). En effet, on doit considérer la de- mande en démolition comme une demande en dommages-inté- rêts qui ne peut être introduite, dans l'hypothèse, que par le maire de la commune.-V. Voirie par terre, nos 2283, 2287,
Des conseils d'enquête et de discipline. 975. Ces deux dernières juridictions sont moins des juri- dictions criminelles que des conseils établis pour prononcer sur l'état des militaires dans de certaines circonstances; car à pro- prement parler, ils n'infligent pas de peines. Les conseils d'en- quêtes sont appelés à émettre un avis dans le cas où il y a lieu de mettre à la réforme, par mesure de discipline, des officiers soit en activité, soit en non-activité de service. Nous avons parlé des conseils d'enquête en traitant de l'état des officiers, et commenté l'art. 13 de la loi du 19 mai 1834 qui les a éta- blis. V. suprà, nos 185 et suiv.
976. Les conseils de discipline ont été institués par une ordonnance du 1er avril 1818, pour statuer sur le sort des soldats qu'il y a lieu d'envoyer dans une compagnie de discipline de leur arme. Il arrive quelquefois que des soldats persévèrent dans des fautes pour lesquelles les peines disciplinaires prononcées par leurs chefs paraissent impuissantes. Ces fautes n'ont pas une gra- vité telle que le soldat doive passer devant un conseil de guerre. Cependant, en se répétant, malgré tous les avertissements, elles auraient pour résultat de porter l'indiscipline dans le corps auquel le soldat appartient, et d'ailleurs cette persévérance fâcheuse le rend lui-même impropre au service militaire. Pour prévenir les suites regrettables d'une telle situation, on a institué des com- pagnies dites de discipline dans lesquelles sont envoyés les soldats trop rebelles à la discipline ordinaire. Mais, comme la situation des soldats des compagnies de discipline est plus dure que dans les autres corps de l'armée et que, d'ailleurs, le soldat qui y entre est par cela seul mal noté, les règlements donnent cette garantie que les causes seront appréciées par des conseils dits de discipline. La composition et les attributions du con- seil de discipline sont réglées par l'ordonnance du 2 nov. 1835.
Table sommaire des matières.
Abandon du poste | Activité de service Approbation minis-1
Abonnement (caser-
nement) 681 s.
Absence 523.
Absence du corps 837 s.
illegale (officier) 168 s.,
771. Absolution 965.
Abus d'autorite 330, 764. Abus de confiance 745-2", 785. Acceptation 424 s. Acquiescement 631, 649 s.
171 s.; (intendants terielle 614. militaires) 98; (of-Armee alliee 886. ficiers generaux) Armes munitions 78 s.; (compe- 724, 788. tence, conseil de Arrestation (ordre guerre), 832. du superieur) 908. Adjudication (mar-Arsenaux 548, 555. chés de fourni-Artillerie 27 s., 108 ture) 609 s. s., 136, 547 s.
Administration cen- Assimilation de irale 60 s.
Administration gé- Assimilés (conseil
nerale militaire 605 s.; (armees actives) 656 s. Administration inte- rieure des corps de troupe 716 s.
Acquittement 961, 965; (solde) 668-Adultère 825. Age (engage volon- taire) 480; (juges) 813, 830-20; (preuve) 227. Agents ayant droit de requérir force publique
3o. Acte administratif 388, 395. V. Voie contentieuse. Acte de commerce 411.
Acte de l'état civil
503 s.; (armées, 489. registres, tenue) Agent civil 854.
de l'Algérie) 153;|| du trésorier 723. (droit, recours) Caisse d'épargne 156 s.; (fonctions 463. speciales) 132 s.; Caisse de la dotation (garde imperiale)] 451 s. 117, 134; (gen-Capitaine de recru- darmerie) 135, tement (conseil de 137; (historique)] revision) 288: 31, 42; (inten- (corruption) 350- dants militaires) 1o, 355. 138 8., 145 Capitu ation 757 s. (non-activité) 179 Cap-ulerie 553. 8.; (officiers ge-Captivite à l'ennemi néraux) 77; (offi-| 173, 179.
de guerre, com- petence) 853 s.; ciers de sante) Casernement 681 s. (conseil de guerre, 202; (officiers su-Cassation (annula-Circonscriptions mi-Commissaire impe- Competence crimi- composition) périeurs) 143; tion integrale)| litaires 535 s. 807; (pourvoi en (roupes d'admi- Cassation) 933. nistration) 154. Association tonti- Avancement d'hoirie nière 419 s. 402. Assurances mili-Avertissement 922. taires 411 S.; Avo at 917.
rial 809 s.; (pour- voi, qualite) 955; (presence, exécu tion des juge- ments) 732. Commission 826. Commission de dé-
nelle (complicité) 892 s.; (rempla- cement fraudu- leux) 366. Compétence militai- re 818 s. V. Con- seils de guerre. fense des côtes Compétence ratione loci 882.
945; (pourvoi) Circonstances aggra- 933 s.; (pourvoi, vantes 791. effet devolutif) Circonstances atté- 943; (pourvoi, nuantes 749 S., effet su-pensif) 763, 922, 960. 941 s.; (pourvoi) Citation 803. greffe, refus). Colonel 9, 22. 943 (pourvoi) Colonies 130, 156. intérêt de la loi) Comite consultatif Commission militai-Complicite
516 s. (eces) Agent de remplace-i 515 s., 520; (ma- ment 442 s., 446. riage, formes, Agent des subsis- 515s.,519; (nais- lances 855. sances) 519. Algérie 535, 946. Acte notarie 526. Ambulance 560. Ateliers de travaux Blanchisseuses 860. Certificat (rempla-Comité consultatif de Acte de remplace- Amende (remplace- publics 558. Bonne foi 560; ment 340, 355. ment) 743. Attentat aux mœurs) (preuve) 776 s. V.Remplacement. Anciennete (avance- (violence) 820-5°. Boulet 744. Action (qualite) 316 ment) 131 Aumôniers 102. Brevet 161, 826. s., 328, 617. Autorité municipale Brigade 23 s. Action civile 799 s., Annulation (deu- (logement militai-Brigade des douanes 974; (remplace- xième recours) | re) 695. V. Mai.e. ment frauduleux){ 962 s. (effets) Avancement 128s; Brigade topographi- (armee eu campa- que 554.
gieuses. V. Con- gregations.
Commune (bâtiments militaires), pro- priete) 681. Communication
pières (refus) 965 Comite permanent Compagnies de disci- d'administration pline 865, 976. Comp gnies de rem-Comptabilité 637 s. placement 411 s.; Comptables 727; (agents, respon- (faux) 793. sabilite) 442 s.; Comptables en ma- (autorisation) 412 tiere 637. 8.; (contingent. Compte (erreur augmentation) omission, etc.) 427 s.; (garantie)] 640 s. 434; (remplace, Concierges des pri-
70. Certificat de vie Commandant en chef 527. (nomination aux Cession. V. Trans- grades 148. port. Commandant depôt de prison- niers de guerre 848.
Ce sionnaire 413- 6o.
Chasse 822.
Chef de corps (pou- Commandant de la
ciers généraux) 78 S.; (conseil de guerre, compé- tence) 846. Divisions militaires 535 s.
Domestique 856. Domicile (compé-
s.; (congé de bération) 481; (exemptions) 481. Engagement decen- nal 270 s., 279,
Engagement irrégu- lier 830-20.
(état des officiers) 195; ( rapports avec le comman- dement taire) 606. Interdiction des droits civils 167,
488; (survenance, Grande armée 44. postérieure à l'ap-Gratification d'entrée pel) 233 s. en campagne 672. Exoneration 458 s. Gratification de pre- Faillite (compagnie) mière mise 672. de remplacement) Grèce 4 s. 435 s. Greffier 809, 933. Fait nouveau 919. Habillement 715. tence) 314; (re-Engagement volon-Fait personnel 399. Haute paye 670. taire 478 s.; (acte, Fautes contre l'hon-Hiérarchie militaire perte) 845; (dis- neur 182, 184. 127 s.;(officier de Intérêts de capitaux pense) 268; (du-Fautes disciplinaires santé) 198. rée, 481; (exemp- (officier, réforme) Historique 2 s. tion) 247; (prime) 182 . Honneurs et pré- 449; (remplace- Faux 283s., 308, séance 1. ment) 349. 559, s. 362, 366, Hopi aux 560 s., Enseignement. V. 793s.:(competence) | 861. Instruction publi-
crutement) 224 s. Dommages-intérêts
mission) 355 s.; Delibération séparée] (substitution de numéros) 340;
(sursis, mutila- Délit d'audience 916. tion volontaire) Delit distinct 895.
319 s.; (sursis. Délit de droit com- Douanes 822. mun (compétence) Droits 820 s; (insoumis, compétence) 828; (militaire de la re- serve) 832 s. Delit nouveau 919.
definitive (deser-Conseil
Conge de liberation Consentement 424
seil de guerre, Consentement tacite Delit successif 948. 426. Démence 843. Conservateur des éta Demi-brigade 41. blissements mili-] Demi-solde ( (pays taires 859. elranger) 668.
Congrégations ensei-
goantes (dispense) 272 s., 279. Connétable 16.
Conscription 38 s.;
Conscrit 7.
Conseil d'adminis-
Contingent (augmen- Demission 165, 191, tation, assurances)! 533, 849.
427 s.: reparti- Déportation 742.
du service 468 s., 474. Ecclésiastique. V. Ministre du culte. Ecole d'application de l'artillerie et du génie 587. Ecole d'application d'état-major582s. Ecole d'application de médecine et de pharmacie 597, s.
tration 718 s.; Contrataléatoire379, (responsabilité) 719, 727. Conseil de discipline
Dépôt des fortifica- Ecole centrale des travaux publics
(acquittement, de- lits de droit com-
Contrat de rempla- cement 340 s,. Dépôts de remonte, 375 s.; (appels ex- 678 s. traordinaires) Désertion 765 s.; 341; (caractère) 376; (clauses di- verses) 405 s. ; (execution par- tielle) 377 s. : (desertion,respon- sabilité) 389 s.; (pere, tuteur,obli- gation personnel- le) 400 s.; (rem- placant, reforme) 343; (résolution) 341 S., 377 391 s.; (substi-| tution de numero)| 340 8., 445.
Ecole des jeunes de
langue (dispense)
Ecole de mars 569. Ecole militaire de
Saint-Cyr 576 s. Ecole normale (dis- pense) 270. Ecole normale de gymnastique 600. Ecole normale pri- maire (dispense) 276.
mun) 840; (delai de grâce) 841; (délai de grâce, jour à quo) 767; (delitd droit com- mun) 839 s..874; (effets militaires, detournement) 784; (jugement tir 599. par défaut) 928; Ecole polytech- (officier) 169, 771; 8., nique 572 s. :
Conseilde guerre aux armées compé- tence) 883 S: (composition)816; Contravention de po- (procédure) 904 lice 821, 972. Conseil de guerre Contravention de voi- permanent 804 s.; rie. V. Voirie. (compétence) 819 Contrefaçon' 820-1o, 8.; (compé ence, 825
délit de droit com-Contrelettre 441. mun) 820s.; (com-Contri bation de petence, incorpo- guerre 662.
ration irreguliere) Contributions indi- 830; (composition) rectes 822. 805s.; (presiden-Contrôles 676. ce) 812. V. Juges. Contumace 166,928 Conseil de guerre en S.
état de guerre e Convol 237, 241, de siege 817; 261. (compétence) 890 Corps d'armée 45. Corps d'état-major.
(prescription) 948 (dispense) 269. 8.; (preuve, acte Ecoles régimentaires administratif) 394 601 s.
s.; (preuves,char-Ecole de santé mili- ge) 393; (provo- taire 595 s. cation) 773 s.; Econome 852. (question préjudi- Ecrivains 933. cielle) 768, 831; Effets militaires (a- (radiation des con- chat circons- trôles) 839 s.;(ré-| cèlement) 774; (remplacé, res- ponsabilité) 355,
389 s. Désertion avec com- plot 772. Desertion à l'étran- ger 770. Destitution 162 s., 168 s., 505, 668- ho, 739 s.
tation 792. Detention 742; (ex- emption) 252. Detenu militaire863.
Diffamation 825.
Conseil de révision. V. Etat-major. Destruction 957 s.; (annula-Corps expedition- tion, effets) 957 naire (tribunaux. S.; annulation competence) 885. sans renvoi) 957; Corps legislatif (off (compétence) 956 cier general) 80. S.; (composition) Corruption 330 s., 952 s.; (decision 795, 895. non attaquée)966; Costume 297. (deuxième annu-Crimes et delits 754 lation) 962 s; 8.
(procédure) 965; Décès 398, 515 s., (recours, formes) 520 s.
Direction d'artillerie
541. Direction des fortifi- cations 542. Discernement 751, 851.
Discipline 972. Disjonction 892 s., 897 S., 958.
856 s. Emprisonnement Dispenses 266 s. 193; (peine ac- (cause, cessation) cessoire) 738. 278 s.; (garde na Enfant naturel 262s. tionale mobile) Enfant de troupe
820-3, 837-5°, Hôtel des Invalides 894-6°. 564 8. V. Inva- lides. Jeunes soldats (com- Huis clos 915. pétence) 827 s. Huissier 811. Juges (incompatibi- Impôts directs 533. lite) 814; (natio- Improprieté de ser- nalité, age) 813; vice. V. Mutila- (nomination) 808; tions volontaires. (serment) 815. Incessibilité 407. Jugement (mentions) Incident 391. 930 s, V. Exécu- Incompatibilité 814. tion des jugements. Incompetence 934, Jugement par défaut 928. Inconstitutionnalité Jumeaux 246.
Frères corsanguins, Infirmier 835. Etat-major des pla- uterins 261. ces 87. Frère mort au ser- Etat des officiers 159 service 254 s. s.; (intendants mi-Frère puîne 242 s. litaires) 195; (of-Frere sous les dra-Infirmites simulées ficiers d'adminis- peaux 247 s.,481. tration) 170; of-Gagistes 850, 854. ficiers de sante) Garde imperiale 44, 114 s., 154. Etat de siège 817, Garde nationale mo 891, 940. Etranger (conseil de guerre aux mées, competen- ce)885; (désertion) 768, 831 (incor- poration irrégu - liere) 830-4; (of- ficier) 161; (ser- vice militaire) 213 Garde de Paris 122, Inspecteur aux re-
Infirmités tempo- raires 174, 180. Ingenieur géographe 25, 857. Injures 825. Insaisissabilité 555 Insoumission 765, 936; (compéten- tence) 827 s.; (prescription) 948 8.; (recel) 775 s. Inspec eur des for- ges 550.
corps 175, 179. Liquidation. V. Mar- ché de fournitu- res, Ministre de la guerre. Lits militaires (four- nitures, habitant) 701. Livret 455. Logement militaire 681 s.: (exemp- tion) 710; (habi- tant) 691 s; (ha- bitant, logement à l'auberge) 695-5o, 697, 705, 711; (habitant, refus) 696 s,705,709; (indemnite) 699 s.; (nature) 703; ( officier) 692, 699; (prestation, répartition) 704; (réclamation) 707
Gendarmerie 121 s., 134, 137, 543, Instruction crimi-Loi pénale (citation 731; (conseil de nelle 903 s. erronée) 936.
Exception(incompe- tence) 801 s., guerre, competen-Instruction publique Loi reedle 409. 821-4°. ce) 868. (dispense) 270 s., Loi retroactive 203, Excès de pouvoir Général 302 s.,324, 937, (pouvoirs) 658. Insubordination 761; Genie 28, 110, 136, (uon - militaire 554. complicité) 900. Intendant général. 657 s. Intendants militaires 96 s. 507; (attri butions) 607 (avancement) 138 s., 145; (conseil de guerre, compe-
Excuse 751 s. Execution des juge-Gestion ments (pourvoi) 400, 403, 435, 942; (suspension)| 437-40, 443. 946. Grade 127; (perte) Exemptions 232 s., 162 S.; (pro- 481; (deductions) priete) 160 s. 258 s.; (double Grands commande- titre) 235; (frau- ments militaires annulation) 536.
des, 307 s.; (garde Grand maître de l'ar- nationale mobile)] tillerie 65.
de Ja réserve) Nomination 140 s.; 474 s., 512; (of- 161. V. Avance- ficiers en retraite, ment. demissionnaires ou en réforme) 188, 505; (rem- placés) 512. Marin 870; effets! militaires, détour- nement) 785. Masses 666, 675 s. Masse de linge et
de chaussures 781.
Médecin (corruption) 330 s. V. Officier de santé.
Medecin inspecteur 204.
Milice 30.
Militaire (conseil de
guerre, compé- tence) 819 s.; (co- prevenu civil, or- donnance de non- lieu) 897 s.; (délit de droit commun) 820 s; (qualite perdue) 879. Militaire conduit par
la force publique 862.
(recours, voie con-Officiers de santé Police de l'audience tentieuse) 158. 196 5., 507. 914, 916. Non-activité 171, 852; (assimila-Police sanitaire 823. 175 s.; (avance- tion) 205; (avan-Port d'armes contre ment) 152 s. cement) 202; (ca-| la France 871, Non-militaire (achat dre) 200; (cor- 884, 888. d'effets militaires, ruption) compétence) 875 s.: (circonstances atténuantes) 749; (délit militaire, complicité) 900; (effets militaires,
331; Portier consigne855, (etat des officiers); 858 s.
193 ; (hierar- Portier des places de chie) 198; (rap- guerre 858.
ports de subordi- Positions 160, 171 nation) 199; (re-| s. 665 s. crutement) 201. Poudreries 552
achat, recel) 786; Qfficiers de Sante Pourvoi V. cassa-
(embauchage,com- auxiliaires 191,
perence) $78; 197. (peines applica-Officier à la bles) 759 s., 745; 131. (peine de mort) Officiers supérieurs 733; (pourvoi) (avancement) 143. Ordonnance de non- lieu 896 s.
Novation 437-3°. Novice (dispense,
cessation) 279. Nallite 415 s., 445, 918, 936; (ordre public) 812. Oblats 53.
Pouvoir discipli - naire 972 s. Préfet (qualité, ques- tion d'etat) 516 Préposé à la garde du parc des bes- tiaux 855.
Ordonnancement 659 Pre.cription crimi- nelle 947 s. Ordonnateurs secon-Préscances 1. daires 659 s. Ordre d'informer 909 8.
Militaire en congé Obligation (canse il-Ordres de chevale-
President (conseil de guerre) 812. Preuve (charge de) 593, 776. Prevarication 795. Prévôtes 967 S.: [compétence) 969 s. ; (procédure)
ou en permission licite) 413 s., riz 17. 834, 869. 422; (revocation. Orphelins 256s 265. Militaire en congel acceptation) 424 s.Outrages 761, 836. definitif 769, 842. Obligation person-Ouvriers d'a minis- Militaire en congé nelle 437-40% tration 113. illimite 832, 842. (contrat de rem-Ouvriers d'etat 507. Militaire dans les placement) 400 s. Ouvriers des profes- 872. établissements pé-Ocenpation militaire sions maritimes Prisons 556 s.; V.
Procédure (conseils Règlement de juges Révision V. Con-
Proces verbal (force Règlement munici-Revision (recrute- 255, 347, 479. ment) 286 s. V. Témo (audition) 913 s.; (cen-ure)
probante) 698. Procuration 526. Promotion 441. V. Nomination. Proposition (avance- ment) 141, 148. Provocation à la dé- sertion 773 s. Prytanée militaire 570 s.
Publicite des juge-
ments 913 s. Puissance paler nelle 480. Qualification du dé-| lit (complice non militaire) 745-
20. Qualification nou - velle 926.
Qualite 316 s., 328, 644.
Qualité perdue 879
Question d'état $12 $., 799-20, 831. Question aux juges) 920 s.; (question sub-idiaire) 924. Question préjudi - cielle 768, 830 840, 374, 877; (remplace- ment frauduleux) 370 s. Rac olement 30. Radiation des con- tôl s 839 s. Rappel de solde €68. Rapport à succes- sion 402. Rapporteur 809 s. Rébellion 761, 765, 820-40, 855-20,
pal 821. Rehabilitation 740. Remonte 677 s.) Remplacent (action) directe) 400 s, Revolte 76!. 435 s.; (apoel Revues personnel) 34! 676, 725. s., 579 s.; (cer-Rome, 7 s.
Conscil de révi- sion pour le re- crutement.
Tentative 326 8., 555 s., 574, 752, Territoire ennemi (compétence)
762. d'effectif
tificats) 350 s.Sac de marin 783.
(compétence) 827 Sapeurs-pompiers Testament 528 s.
S.; (decès) 398; 104.
(désertion) 555, Savoie-Nice 215. 589 s.; (libération Scellés 525, 550, anticipée) 577 s.;
(privilège) 459 Secretaires commis s.: (reforme) 545, 933. 347 s., 597. Seminaire (dispense) Remplacé (mariage) 277.
512; (obligation Sénat (officier ge- personnelle) 401s neral) 79. Remplacement mi-Septuagénaire 259, litaire 336 S.. 313.
546 s.; (acte de Serment 815.
Theatre 821. Tiers non cité (in- crimination) 805.
Tiers porteur 415- 6o.
Timbre 294. Timbre-poste 821. Tirage au sort 250 $.; (absence) 265: ( irrégularités) 231, 303. Tirailleurs algériens 153.
remplacement) Services adminis-Tontine 419 s. 510; (certificals) tratifs (personnel) Trahison 755 s. 350 s.; (condi- 195 s.
tions) 347 s.; Service de marche. (fraude) V. Rem-. 715.
Train des équipages
militaires 113.
Transfuge $71, 884.
placement fraudu-Service militaire Transport (durée) 468 s., 407, 444. 474; (duree, ex-Transports militat- piration 769, res 715. 830 60, 842, (ex-Travaux forces 742. clusions) 218 s. Travaux publics 741 Service de sante 196 s.; fronven- tion internatio - nale) 206. V. Tribunaux militai- Officiers de santé. res 797 s. V. Conseils de guer-
leux; (garde na- tionale mobile) 344, 586; (mili- taire réformé) 348) 8.; (responsabi- lité, desertion 355,589 s.; (sub-| stitution de nu- mero) 540s., 445. V. Contrat de rem- placement, Rem-Service de la solde placant. de la remonte, etc. Remplacement ad- V. Solde, Remon- ministratif 461. te, etc. Remplacement frau-Servitudes milit. 1. dulewx 357 s., Simulation 441. Recel (désertenr); 894-6; (action Solé 421. 774; (effets mili- civile) 568 s. Société civile ii. taires) 778, 786; Remplacement irré-Solde 663 s.; (ac-| (insoumis 775 s.; gulier 830-3° s. cessoires) 669 (récidive), 753,Rengagement 483 787, 922, 939. Réclamation ta:dive) 183. Reclusion 742. 81; (prime)} Recrutement de 460. l'armée 47 s, Renonciation 457- 210 s.; (apies) 29.
$. (exemptions) 248; (desertion, délai de grace)
221 s.; (dispen-Renvoi 937 s. ses) 266 s.; Repetition 402. (étrangers) 213 Reserve (section de) s.; (exclusious)| (intendants mili- 218 s.; (exemp- taires) 98; (offi- tions) 252 S.; ciers generaux (fraudes, peines) 78, 83.
Réserve de l'armée
642. Souveraineté 60. Spahis 106, 155. Sparte 4. Stipulation pour au- trui 406, 423. Subsistances mili- taires 715, 788, 855.
281 s., 325 s.; (historique) 30 s.; (revision) 286 s. Referé législatif Résiliation 424 s. mero 358
472 s. V. Mili-Substitut 809. taire de la réserve. Substitution de nu-
962. V. Marché de 445. Réforme (contrat de] fournitures. Succession (effets, remplacement) Responsabilite vente) 530 s. 397; (exemptions) (compagnies de Suppression d'em- 254 s.; (officier)| remplacement) ploi 175, 179. 157-5°, 171, 182 442 s; (déser Sûreté de l'armée) s.; (officier, con- tion) 355, 389 s. 885. seil de guerre, Responsabilité de compétence) 846; l'Etat 634. (remplacement) Restitutions civiles 545,347 s. 397;| 800. (solde) 668. Retrait d'emploi Réfractaire 765. Regiment (unité de force) 103. Regiment eroger
taires 455. Vétérans 48, 111, 866. Veterinaire 106 s., 507, 852. Veuve 239 s. Visite domiciliaire 908. Vivandières 860. Voie contentieuse
158, 185-2o, 190-3°, 353 646.
Voie de fait 761 s.. 764, 842; (non- militaire, compli- cite) 900; (com- pétence) 820-2o. Voirie (grande) 822. Voirie (petite) 824,
973 s. Vol 788 s.; (eir- constances aggra- vantes) 791: (com pétence) 855-3"; (complicite, non- militaire) 743-1"; (grand chemin) 820-6°.
Table des articles des lois cités ou commentés dans le Traité de l'Organisation militaire.
14 aoû! 17 août p. 1871. 28 août p. 1871. 5 sept. p. 1871. 15 sept. p. 1871. 20 sept. p. 1871. 22 sept. p. 1871. 27 sept. p. 1871. 30 sept. p. 1871.
1er fev. p. 1874. 6 fev. p. 1874. 16 fév. p. 1874. 21 fév. p. 1874. 24 fev. p 1874.
8 mars p. 1875. 28 mars p. 1873. 16 avr. p. 1873. 50 avr. p. 1875. 7 ma p. 1873. 12 mai p. 1873. 30 mai p. 1875. 16 juin p. 1875. 24 juin p. 1875. 27 juin p. 1875. 25 juill. p. 1875. 27 juill. p. 1875. 7 août p. 1878. 12 aoù p. 1873. 16 aout p. 1875. 19 août p. 1873. 25 août p. 1873. 50 août p. 1875. 9 sept. p. 1873.
25 vend. p. 1875. 15 miv. p. 1873. 19 niv. p. 1875. 21 niv. p. 1875. 22 niv. p. 1875. 3 pluv. p. 1875. 27 pluv. p. 1875. 3 vent. p. 1875. 19 vent. p. 1875. 24 vent. p. 1875. 14 germ. p. 1875. 5 flor. p. 1875. 14 for. p. 1875. 29 flor. p. 1873. 13 prair. p. 1875 1er therm. p. 1875. 4 fruct. p. 1875. An 3.
25 juill. p. 1874.14 frim. p. 1875. P. 1874. 13 niv. p. 1875.
- 7. 809 s. -8.808. -9.809. -10.803. -12.810. 13. 807. -14.805. - 16. 810. -19.808.
-22. 813. -23. 814. -24.814. -23.815. -26.951. -27.952 s. -28. 954. -30. 955. 31.953 s. 55. 816.
51. 968. -52.968. -55. 799 s. -54. 799. -55. 819 s. --56. 822, 825 s., 830 s. -57. 832, 834 s. -58. 827. -59. 868 8. 60. 872 s. -61.882. -62. 883.
-63.871, 884 s.,
-64. 887 s.
65 à 68.889. -69. 890.
-70.891.
73. 932, 936. -74. 918, 932 956. -75. 969 s. -76. 892 s. -77.901. -78. 902.
-79.902. -80. 953. -81 937 8. -82.945. -83.903. -84.906.
-86.907. -87 à 91.908. -93.907.
-99. 909 s., 912. -103.913. -103.913. -108. 910 s. -109. 917. -110. 917.
114. 914. -115. 914. 916. -116 à 120. 914.-173. 971. -121. 914, 915.-174.971. -122. 914, 942.-175. 928. -123. 124, 914.-176. 928. -124. 914. -181. 962 s. -125. 914, 917.-184. 947 s. -126 à 131, 914.-185. 730. -132. 751, 914,-186. 730, 741. -187. 731 s. -188.734.
920.926. -153.914.
-134. 914, 920, 923. 927.
-156. 914, 915, 926.
Art. 1 222 s., 232 s., 287 s., 468 $., 483.
-226 à 229, 764. -230. 765, 826.-2. 337, 346, 447. -231. 767, 841.-3. 220, 486.
1816.
9 janv. p. 1882. 10 janv. p. 1882. 21 fev. p. 1882. 21 mars 405. 13 avril, p. 1882. 4 mai 508.
9 mai 405.
4 juill. 399. 24 juill. p. 1882. 14 août
1882. p. 4 sept. p. 1882. 16 oct. p. 1882.
5 déc. p. 1882. 18 déc. p. 1882. 31 dec. 341-6°.
1817.
22 janv. p. 1882. 23 janv. 402 c. 7 mars p. 1882. 2 mai 894-52. 21 mai p. 1882. 2 juill. p. 1882. 29 juill. p. 1882. 22 oct. p. 1882. 23 oct. 799-10
6 nov. p. 1882. 25 nov. 391 4 c. 394.
10 dec. p. 1882. 12 dec. 830-20 31 dec. p. 1882.
1818.
5 mars 856-1°. 10 mars p. 1882. 11 mars 341-3,6o. 14 mars 480 c. 15 mars 681.
25 mars p. 1885. 1r avril p 1883. 8 avril p. 1884. 22 avril p. 1884. 6 mai P. 1884. 15 mai p. 1884. 20 mai p. 1884. 10 juin p. 1884. 8 juill. p. 1884. 15 juill. p. 1884. 22 juill. p. 1884. 2 août p. 1884. 5 août 682 s. p. 1884.
10 août 591-10
12 août 298, 299, p. 1885.
14 août 294.
23 sept. p 1885.
25 sept. 238.
26 sept. 267.
14 oct. 294.
15 oct. 255.
21 oct. 268, p. 1885.
25 nov. 242.
29 nov. 268.
3 dec. p. 1885. 28 déc. 397-3°. 30 dec. p. 1885. 1819.
4 janv. 242. 27 janv. 397-2o. 7 mars 257. 31 mars 668-1° 18 mai 377. 11 juin 236, 240, 245, 246, 257, 268, 298. 17 juin 237.
22 juin 238.
7 jul 312, 316.
20 août 239.
20 oct. p. 1885.
23 oct. 268.
7 dec. 388. 11 déc. 780-1° 29 déc. 668-29.
1820.
5 janv. p. 1885. 15 janv. 315-1° c., 317, 786-3°. 26 janv. p. 1885. 21 mars 279. 31 mars p. 1885. 4 mai p. 1885. 20 mai 780-2o. 27 juin 241. 10 juill. 377c.,378. 18 sept. 241. 27 sept. p. 1885. 11 oct. p. 1885. 23 oct. p. 1885.
13 déc. p. 1886. 27 dec. 315-4°.
25 janv. 541-1°. 50 janv. p 1886. 22 fev. 668-5°. 16 mars 293.
5 avr. 409.
6 avr. 408.
mai 699.
juin p 1886. Juin 344 Juin 288.
juin 341-40.
août p. 1886. août p.1886. août 341-3o. sept. p. 1886. nov. 412 s., p. 886. nov. 786-2o.
1822. am. p. 1886. ADV. 830-30. ant. p. 1886. anv. 268, 288. . p. 1886.
ars p. 186. p. 1886.
ap. 1886. 1. p. 1886. 878. t878.
t. p. 1886. Pl. p. 1886.
19 sept. 237, 306. 5 nov. p. 1886.
18 nov 395-1° 26 nov. p. 1886.
14 janv. p. 1886. 2 fev. 268.
5 fév.871,884-2o,
21 fév. 884-1o. 10 mars 397-1o.
7 avr. 341-5". 21 avr. p. 1886. 5 mai p. 1886. 7 mai 894-6°. 19 mai p. 1886. 9 juin p 1886.
18 juin 879,
7 juill. p. 1886. 17 août 683 s.
9 sept. 957-1°. 18 sept. 871, 884-
2o, 3o, 941 C., p. 1886. 11 nov. p. 1886. 24 nov. p. 1886.
1er dec. p. 1886. 4 déc. 835-1°. 10 déc. 865-1°.
19 mars 216. 21 mars p. 1887. 30 avr. 515 c.
9 fev. 392-20 C., 6 août 437-1°. 395-1°. 11 aout 315 c. 18 sept. 822-1°. 28 oct. 687 c,689. 15 déc. p. 1888. 27 déc. p. 1888.
27 fev. p. 1886. 1er mars 386. 10 mars p 1886. 1er avr. 244, 256. 4 mai 531.
8 juin p. 1887.
2 juill. 828-30 c. 21 dec. p. 1887.
24 janv. 437-3o. 27 janv. 416 c. 22 fev. 315-20, p.
11 mars 854-2°. 26 mars p. 1887. 5 avr. p. 1887. 20 juin. 383. 1er juill. 387. 23 juill. p. 1887. 26 juill. p. 1887. 27 juill. 765. 22 août 391-3°. 25 août 315. 27 sept p. 1887.
4 dec 397-4°. 10 dec. p. 1887.
10 janv. 516. 21 janv. p. 1887. 27 janv. 591-5o.
9 fev. 820-1° C., 817 c.
24 fev. 777.
6 mars 313.
11 avr. 412 413-10, 20
13 juill. 392-2°.
3 janv. p. 1888. 29 janv. 279, 280. 24 fev. p. 1888. 8 mars 435-3°.
7 avril 301-1.
26 mai 435-3°, 6°. 10 juin 747-1o. 14 août p. 1888. 18 août 250. 20 août 414-20 27 août p. 1888. 11 oct. p. 1888. 16 oct. p. 1888. 10 nov. p. 1888. 12 nov. p. 1888. 13 nov. p. 1888. 14 nov. p. 1888. 15 nov. p. 1889. 26 nov. p. 1889. 7 déc. p. 1889. 11 dec. p. 1889. 17 déc. p. 1889. 31 dec. p. 1889.
11 janv. 435-20 22 fév. p. 1889.
9 mars p. 1889.
1er avril 529.
2 avril 756-2o.
26 janv. 437-1• 4 fev. 880 c. 17 fev. p. 1889.
2 mars 779. 21 mars P. 1889. V. Table des ar- ticles.
30 mars 239, 254,
281, 319, 539, 540, 354, 375. 31 mars 455-1°. 5 avril p. 1892. 6 avril 830-1o. 7 avril 919. 14 avril 77, 130 s., 140, 155 s., p. 1892.
21 avril 962-1o. 28 avril p. 1892. 3 mai 658, 662. 9 mai 413-6°. 21 mai 236, 243, 267, 279, 280, 297.
6 juin p. 1895. 27 juill 878 1o. 31 juil. 438. 28 août p. 1893. 14 sept. 787-1o. 20 sept. p. 1893. 15 oct. p. 1893. 19 oet. 837-5°. 30 oct. p. 1893. 8 nov. 878-2o.
21 nov. 455-2o,5°C. 29 n0v. 526-1o. 30 nov. 918.
5 dec. 401-1° C., 6° C.
23 janv. p. 1893. 13 fev. 214. 22 fev. 705. 23 fev. p. 1893. 2 mars750 c.
5 mars 413-5°.
18 mars 414-2o. 21 mars 435-1o C., 439-19.
4 avril 850-1o. 10 avril 435-4°. 8 mai V. 13 fev. 12 mai 297.
21 mai 414-4° C. 435-1°.
12 juill 435-2°. 22 août 820-2°. 23 août 822-2o. 18 sept. p. 1895. 23 sept. p. 1895.
10 oct. 702. 8 nov. 272.
6 dec. 850-6°. 12 déc. 369-1°.
26 fév. 376 c., 436, 438-1° C.
14 mars 696 c. 11 avril 159 c.,668- 40.
12 avril 880 c.
19 mai p. 1895. V.
21 janv. 414-5o. 18 fev. 369-2o. 1 28 fev. 169 c. 928. 13 mars 899-19. 21 mars 541-3o, 6o. 2 avril 760 c.
6 avril 368-3°. 15 avril 399. 16 avril p. 1895. 9 mai850-40,831c., 18 mai 174.
22 mai 326-2o,328-| 1o.
5 juin 284. 10 juin 97 s., page 1895.
26 juin 360-1o. 28 juin 267."
2 juill. 368-10. 27 juill. p. 1895. 13 août 909-2° C., 957-3°.
28 août 360-1°. 15 Dov. 435-1o, 5o. 17 nov. p 1895. 23 nov. 458-1° C., 444.
15 avril 277. 21 mai 186.p 1896. 28 juin 837-40.
8 juill. 348c.,360- 2° C.
11 juil. 235, 261. 21 juill. 402 c. 22 juill. 862-10. 26 juill. 584. 12 août p. 1896. 17 août 161-1o. 19 août p. 1896. 20 août 845. 28 août p. 1897. 31 août 561.
2 sept. 786-30 c., 850-20, 875-1°c. 3 sept. 668-6°. 10 sept. 6951°,
696 c.. 713 c. 3 nov. V. 30 nov. 1836.
30 nov. 820-30, p. 1897.
8 dec. 962-1°. 14 déc. 161-2. 19 déc. 398, 410 c.
10 juill. p. 1897. 12 juill. 185-1°. 3 août 444. 15 août 255, 259, 262, 297. 21 sept. p. 1897. 25 sept. p. 1897. 5 nov. p. 1897. 16 nov. p. 1897. 30 nov. p. 1897. 16 dec. 805-4°. 20 dec. p. 1897. 25 dec. p. 1897.
7 mai 235, 236, 240, 270.-
11 mai 727-3°. 19 mai 850-2o. 5 juin 312-14o. 4 juill. 161-20, 3°. 14 juill. 776. 1er août 387 392-2° C, 401- go C.
4 août 435-1o. 16 août 440 c. 50 aoù 962-1o, 6 oct. 776.*.
2 fév. 776. 6 fev. p. 1898. 13 fer. 401-2o. 25 fév. 455-1o. 26 fev. p. 1898. 22 mars 929. 26
mars 455-1° 435-8°.
10 juin p. 1898. 20 juin 802.
19 juill. 865. 25 juill. p. 1898. 4 août 74 s. 78 s., 190, p. 1898. 13 août p. 1898. 21 août 341-1°. 22 août 962-1o, 964
20 sept. p. 1898. 4 oct. p. 1898. 10 nov. p. 1898. 15 nov. p. 1898. 20 nov. p. 1898. 29 déc. p. 1898.
28 janv. 358-1°. 7 fev. 928 c., 948
11 fev. p. 1898. 29 fév. 392-2° 403-1° C. 16 mars 254. 24 mars p. 1898. 1er avr. 359-1°. 2 avr. 864.
18 avr. p. 1898.
6 nov. 446 c., 1899.
50 nov. 820-4°.
11 juil. 403-3° c. 17 dec. 507, 509.
27 août p. 1898. 13 sept. p. 1898. 2 oct. 957-2. 21 oct. p. 1898. 25 oct. 828-5o. 5 nov. p. 1898. 16 nov. p. 1898. 9 dec. p. 1898. 17 déc. p. 1898.
1841.
13 janv. 417-4° C., 455-1°, 440 e. 16 janv. 786-40,
5 fev. p. 1899. 10 mars 422.' 15 mars p. 1899. 26 avr. 422 c.
7 mai p. 1899. 16 mai p. 1899. 18 juin 64, 144, 1899.
22 juin 315-3°. 6 août 282-2o. 19 août 747-20 c. 8 sept. p. 1899. 19 oct. p. 1899. 10 déc. 566, 786 1° c.. 787-5° c., 875-20, 958 c. 14 déc. 440. 15 déc. p. 1899. 22 déc. p. 1899.
#1842.
11 janv. p. 1899. 13 janv. 328 2o. 13 fev. p. 1899. 2 mars 443.
5 mars 359-2° c.. 368-20, 370 - 1o c., 373 1° c. 11 mars 941 c. 12 mars 701. 13 mars 423 c. 18 mars 925. 29 mars 250, 267. 4 avr. 371..
6 avr. 368-4°.
8 avr. 862-2o.
12 sept. 695-3° c., 696 C., 698.
19 sept. 855-1° c. 23 oct. p. 1900. 24 oct. p. 1900.
9 mars p. 1900. 12 avr. 250, 267.
29 avr. p. 1900.
6 mai 364-1° C. 5 juin p. 1900. 11 juin 860 c. 12 juin 272 c. 17 juin 510.
22 juill. 933-1° c. 23 juill. 132 s., p. 1900.
31 déc. 401-20 c., 27 août 369-3° c.
21 janv. p. 1899.
29 janv. p. 1899. 19 fev. p. 1899. 18 mars p. 1899. 31 mars 292.
15 avr. 214 c.
18 mai 255, 240, 15 avr. 831-2o c. 245, 249, 250, 8 juill. 855-1o. 251, 259, 261, 15 juil. 854-1o. 262, 267, 278, 17 août 312-3° c. 279, 280, 319. 16 sept. 748.
26 oct. p. 1900.
6 nov.324 c. 329 c.
13 nov. 351 c. 25 nov. 806 c. 4 dec. 864 c.
27 janv. p. 1900. 13 fev. 525.
24 fev. p. 1900.
28 fev. p. 1900.
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