973. Il faut ranger parmi les contraventions qui relèvent
du pouvoir disciplinaire des chefs de corps ou des conseils de
guerre, selon l'appréciation qu'en fera l'autorité militaire, les
contraventions de petite voirie. En effet, l'art. 275 qui laisse
aux tribunaux ordinaires leur juridiction pour les délits spé-
ciaux commis par des militaires ne parle que des contra-
ventions de grande voirie, et l'art. 271, s'exprimant en
termes généraux, embrasse toutes les contraventions de po-
lice, à l'exception de celles qui se trouvent énumérées dans
l'art. 273.-V. no 824.

974. L'art. 272 confirmant une règle déjà consacrée
porte: «Si, dans le cas prévu par l'article précédent, il y a
une partie plaignante, l'action en dommages-intérêts est portée
devant la juridiction civile. » Il suit de là que, dans le cas, par
exemple, où la contravention consistera à avoir élevé une con-
struction sur une voie publique dépendant de la petite voirie,
le conseil de guerre, ou le chef de corps, ne pourra pas ordon-
ner la démolition de la construction. La juridiction militaire
devra donc se borner à prononcer la peine portée par l'art. 271
(deux mois au plus d'emprisonnement) et renvoyer pour le
surplus devant la juridiction civile (M. Duvergier, année
1857, p. 426-427, note). En effet, on doit considérer la de-
mande en démolition comme une demande en dommages-inté-
rêts qui ne peut être introduite, dans l'hypothèse, que par
le maire de la commune.-V. Voirie par terre, nos 2283, 2287,

2381.

ART. 8.

-

Des conseils d'enquête et de discipline.
975. Ces deux dernières juridictions sont moins des juri-
dictions criminelles que des conseils établis pour prononcer sur
l'état des militaires dans de certaines circonstances; car à pro-
prement parler, ils n'infligent pas de peines. Les conseils d'en-
quêtes sont appelés à émettre un avis dans le cas où il y a lieu
de mettre à la réforme, par mesure de discipline, des officiers
soit en activité, soit en non-activité de service. Nous avons
parlé des conseils d'enquête en traitant de l'état des officiers,
et commenté l'art. 13 de la loi du 19 mai 1834 qui les a éta-
blis. V. suprà, nos 185 et suiv.

976. Les conseils de discipline ont été institués par une
ordonnance du 1er avril 1818, pour statuer sur le sort des soldats
qu'il y a lieu d'envoyer dans une compagnie de discipline de
leur arme. Il arrive quelquefois que des soldats persévèrent dans
des fautes pour lesquelles les peines disciplinaires prononcées par
leurs chefs paraissent impuissantes. Ces fautes n'ont pas une gra-
vité telle que le soldat doive passer devant un conseil de guerre.
Cependant, en se répétant, malgré tous les avertissements, elles
auraient pour résultat de porter l'indiscipline dans le corps auquel
le soldat appartient, et d'ailleurs cette persévérance fâcheuse le
rend lui-même impropre au service militaire. Pour prévenir les
suites regrettables d'une telle situation, on a institué des com-
pagnies dites de discipline dans lesquelles sont envoyés les
soldats trop rebelles à la discipline ordinaire. Mais, comme la
situation des soldats des compagnies de discipline est plus dure
que dans les autres corps de l'armée et que, d'ailleurs, le soldat
qui y entre est par cela seul mal noté, les règlements donnent
cette garantie que les causes seront appréciées par des conseils
dits de discipline. La composition et les attributions du con-
seil de discipline sont réglées par l'ordonnance du 2 nov. 1835.

Abandon du poste | Activité de service Approbation minis-1

759.

Abonnement (caser-

nement) 681 s.

Absence 523.

Absence du corps
837 s.

Absence

illegale
(officier) 168 s.,

771.
Absolution 965.

Abus d'autorite 330,
764.
Abus de confiance
745-2", 785.
Acceptation 424 s.
Acquiescement 631,
649 s.

-

171 s.; (intendants terielle 614.
militaires) 98; (of-Armee alliee 886.
ficiers generaux) Armes munitions
78 s.; (compe- 724, 788.
tence, conseil de Arrestation (ordre
guerre), 832. du superieur) 908.
Adjudication (mar-Arsenaux 548, 555.
chés de fourni-Artillerie 27 s., 108
ture) 609 s.
s., 136, 547 s.

Administration cen- Assimilation de
irale 60 s.

grade 99, 203.

Administration gé- Assimilés (conseil

nerale militaire
605 s.; (armees
actives) 656 s.
Administration inte-
rieure des corps
de troupe 716 s.

Acquittement 961,
965; (solde) 668-Adultère 825.
Age (engage volon-
taire) 480; (juges)
813, 830-20;
(preuve) 227.
Agents ayant droit
de requérir
force publique

3o.
Acte administratif
388, 395. V.
Voie contentieuse.
Acte de commerce
411.

Acte de l'état civil

503 s.; (armées, 489.
registres, tenue) Agent civil 854.

la

rial 809 s.; (pour-
voi, qualite) 955;
(presence, exécu
tion des juge-
ments) 732.
Commission 826.
Commission de dé-

nelle (complicité)
892 s.; (rempla-
cement fraudu-
leux) 366.
Compétence militai-
re 818 s. V. Con-
seils de guerre.
fense des côtes Compétence ratione
loci 882.

945; (pourvoi) Circonstances aggra-
933 s.; (pourvoi, vantes 791.
effet devolutif) Circonstances atté-
943; (pourvoi, nuantes 749 S.,
effet su-pensif) 763, 922, 960.
941 s.; (pourvoi) Citation 803.
greffe, refus). Colonel 9, 22.
943 (pourvoi) Colonies 130, 156.
intérêt de la loi) Comite consultatif Commission militai-Complicite

gieuses. V. Con-
gregations.

Commune (bâtiments
militaires), pro-
priete) 681.
Communication

de

pières (refus) 965
Comite permanent Compagnies de disci-
d'administration pline 865, 976.
Comp gnies de rem-Comptabilité 637 s.
placement 411 s.; Comptables 727;
(agents, respon- (faux) 793.
sabilite) 442 s.; Comptables en ma-
(autorisation) 412 tiere 637.
8.; (contingent. Compte (erreur
augmentation) omission,
etc.)
427 s.; (garantie)] 640 s.
434; (remplace, Concierges des pri-

70.
Certificat de vie Commandant en chef
527.
(nomination aux
Cession. V. Trans-
grades 148.
port.
Commandant
depôt de prison-
niers de guerre
848.

Ce sionnaire 413-
6o.

Chasse 822.

d'un

Chef de corps (pou- Commandant de la

de Ja réserve) Nomination 140 s.;
474 s., 512; (of- 161. V. Avance-
ficiers en retraite, ment.
demissionnaires
ou en réforme)
188, 505; (rem-
placés) 512.
Marin 870; effets!
militaires, détour-
nement) 785.
Masses 666, 675 s.
Masse de linge et

de chaussures
781.

Médecin (corruption)
330 s. V. Officier
de santé.

Medecin inspecteur
204.

Milice 30.

Militaire (conseil de

guerre, compé-
tence) 819 s.; (co-
prevenu civil, or-
donnance de non-
lieu) 897 s.; (délit
de droit commun)
820 s; (qualite
perdue) 879.
Militaire conduit par

la force publique
862.

(recours, voie con-Officiers de santé Police de l'audience
tentieuse) 158. 196 5., 507. 914, 916.
Non-activité 171, 852; (assimila-Police sanitaire 823.
175 s.; (avance- tion) 205; (avan-Port d'armes contre
ment) 152 s.
cement) 202; (ca-| la France 871,
Non-militaire (achat dre) 200; (cor- 884, 888.
d'effets militaires, ruption)
compétence) 875
s.: (circonstances
atténuantes) 749;
(délit militaire,
complicité) 900;
(effets militaires,

331; Portier consigne855,
(etat des officiers); 858 s.

193 ; (hierar- Portier des places de
chie) 198; (rap- guerre 858.

ports de subordi- Positions 160, 171
nation) 199; (re-| s. 665 s.
crutement) 201. Poudreries 552

achat, recel) 786; Qfficiers de Sante Pourvoi V. cassa-

(embauchage,com- auxiliaires 191,

suite

perence) $78; 197.
(peines applica-Officier à la
bles) 759 s., 745; 131.
(peine de mort) Officiers supérieurs
733; (pourvoi) (avancement) 143.
Ordonnance de non-
lieu 896 s.

937 s.

Novation 437-3°.
Novice (dispense,

cessation) 279.
Nallite 415 s., 445,
918, 936; (ordre
public) 812.
Oblats 53.

S.

tion.

Pouvoir discipli -
naire 972 s.
Préfet (qualité, ques-
tion d'etat) 516
Préposé à la garde
du parc des bes-
tiaux 855.

Ordonnancement 659 Pre.cription crimi-
nelle 947 s.
Ordonnateurs secon-Préscances 1.
daires 659 s.
Ordre d'informer
909 8.

Militaire en congé Obligation (canse il-Ordres de chevale-

President (conseil
de guerre) 812.
Preuve (charge de)
593, 776.
Prevarication 795.
Prévôtes 967
S.:
[compétence) 969
s. ; (procédure)

ou en permission licite) 413 s., riz 17.
834, 869.
422; (revocation. Orphelins 256s 265.
Militaire en congel acceptation) 424 s.Outrages 761, 836.
definitif 769, 842. Obligation person-Ouvriers d'a minis-
Militaire en congé nelle 437-40% tration 113.
illimite 832, 842. (contrat de rem-Ouvriers d'etat 507.
Militaire dans les placement) 400 s. Ouvriers des profes- 872.
établissements pé-Ocenpation militaire sions maritimes Prisons 556 s.; V.

971.

Priorité

839 S.,

Procédure (conseils Règlement de juges Révision V. Con-

de guerre) 905 s. 964.

Proces verbal (force Règlement munici-Revision (recrute- 255, 347, 479.
ment) 286 s. V. Témo (audition)
913 s.; (cen-ure)

probante) 698.
Procuration 526.
Promotion 441. V.
Nomination.
Proposition (avance-
ment) 141, 148.
Provocation à la dé-
sertion 773 s.
Prytanée
militaire
570 s.

Publicite des juge-

-

ments 913 s.
Puissance paler
nelle 480.
Qualification du dé-|
lit (complice non
militaire) 745-

20.
Qualification nou -
velle 926.

Qualite 316 s., 328,
644.

Qualité perdue 879

S.

Question d'état $12
$., 799-20, 831.
Question aux juges)
920 s.; (question
sub-idiaire) 924.
Question préjudi -
cielle 768, 830
840, 374,
877; (remplace-
ment frauduleux)
370 s.
Rac olement 30.
Radiation des con-
tôl s 839 s.
Rappel de solde €68.
Rapport à succes-
sion 402.
Rapporteur 809 s.
Rébellion 761, 765,
820-40, 855-20,

pal 821.
Rehabilitation 740.
Remonte 677 s.)
Remplacent (action)
directe) 400 s, Revolte 76!.
435 s.; (apoel Revues
personnel) 34! 676, 725.
s., 579 s.; (cer-Rome, 7 s.

Conscil de révi-
sion pour le re-
crutement.

803.

Tentative 326 8.,
555 s., 574, 752,
Territoire ennemi
(compétence)

762.
d'effectif

tificats) 350 s.Sac de marin 783.

885.

(compétence) 827 Sapeurs-pompiers Testament 528 s.

S.; (decès) 398; 104.

(désertion) 555, Savoie-Nice 215.
589 s.; (libération Scellés 525, 550,
anticipée) 577 s.;

532.

(privilège) 459 Secretaires commis
s.: (reforme) 545, 933.
347 s., 597. Seminaire (dispense)
Remplacé (mariage) 277.

512; (obligation Sénat (officier ge-
personnelle) 401s neral) 79.
Remplacement mi-Septuagénaire 259,
litaire 336 S.. 313.

546 s.; (acte de Serment 815.

Theatre 821.
Tiers non cité (in-
crimination) 805.

Tiers porteur 415-
6o.

Timbre 294.
Timbre-poste 821.
Tirage au sort 250
$.; (absence) 265:
( irrégularités)
231, 303.
Tirailleurs algériens
153.

remplacement) Services adminis-Tontine 419 s.
510; (certificals) tratifs (personnel) Trahison 755 s.
350 s.; (condi- 195 s.

tions) 347 s.; Service de marche.
(fraude) V. Rem-. 715.

Train des équipages

militaires 113.

Transfuge $71, 884.

cession

placement fraudu-Service militaire Transport
(durée) 468 s., 407, 444.
474; (duree, ex-Transports militat-
piration 769, res 715.
830 60, 842, (ex-Travaux forces 742.
clusions) 218 s. Travaux publics 741
Service de sante
196 s.; fronven-
tion internatio -
nale) 206. V. Tribunaux militai-
Officiers de santé. res 797 s. V.
Conseils de guer-

leux; (garde na-
tionale mobile)
344, 586; (mili-
taire réformé) 348)
8.; (responsabi-
lité, desertion
355,589 s.; (sub-|
stitution de nu-
mero) 540s., 445.
V. Contrat de rem-
placement, Rem-Service de la solde
placant.
de la remonte, etc.
Remplacement ad- V. Solde, Remon-
ministratif 461. te, etc.
Remplacement frau-Servitudes milit. 1.
dulewx 357 s., Simulation 441.
Recel (désertenr); 894-6; (action Solé 421.
774; (effets mili- civile) 568 s. Société civile ii.
taires) 778, 786; Remplacement irré-Solde 663 s.; (ac-|
(insoumis 775 s.; gulier 830-3° s. cessoires) 669
(récidive), 753,Rengagement 483
787, 922, 939.
Réclamation ta:dive)
183.
Reclusion 742.
81; (prime)}
Recrutement de 460.
l'armée 47 s, Renonciation 457-
210 s.; (apies) 29.

836.

$. (exemptions)
248; (desertion,
délai de grace)

221 s.; (dispen-Renvoi 937 s.
ses) 266 s.; Repetition 402.
(étrangers) 213 Reserve (section de)
s.; (exclusious)| (intendants mili-
218 s.; (exemp-
taires) 98; (offi-
tions) 252 S.; ciers generaux
(fraudes, peines) 78, 83.

Réserve de l'armée

642.
Souveraineté 60.
Spahis 106, 155.
Sparte 4.
Stipulation pour au-
trui 406, 423.
Subsistances mili-
taires 715, 788,
855.

281 s., 325 s.;
(historique) 30 s.;
(revision) 286 s.
Referé législatif Résiliation 424 s. mero 358

472 s. V. Mili-Substitut 809.
taire de la réserve. Substitution de nu-

962.
V. Marché de 445.
Réforme (contrat de] fournitures. Succession (effets,
remplacement) Responsabilite vente) 530 s.
397; (exemptions) (compagnies de Suppression d'em-
254 s.; (officier)| remplacement) ploi 175, 179.
157-5°, 171, 182 442 s; (déser Sûreté de l'armée)
s.; (officier, con- tion) 355, 389 s. 885.
seil de guerre, Responsabilité de
compétence) 846; l'Etat 634.
(remplacement) Restitutions civiles
545,347 s. 397;| 800.
(solde) 668. Retrait d'emploi
Réfractaire 765.
Regiment (unité de
force) 103.
Regiment eroger

taires 455.
Vétérans 48, 111,
866.
Veterinaire 106 s.,
507, 852.
Veuve 239 s.
Visite domiciliaire
908.
Vivandières 860.
Voie contentieuse

158, 185-2o,
190-3°, 353
646.

Voie de fait 761 s..
764, 842; (non-
militaire, compli-
cite) 900; (com-
pétence) 820-2o.
Voirie (grande) 822.
Voirie (petite) 824,

973 s.
Vol 788 s.; (eir-
constances aggra-
vantes) 791: (com
pétence) 855-3";
(complicite, non-
militaire) 743-1";
(grand chemin)
820-6°.

Table des articles des lois cités ou commentés dans le Traité de l'Organisation militaire.

13 déc. p. 1874.

1793.

An 2.

7 vend. p. 1875.

25 juill. p. 1874.14 frim. p. 1875.
P. 1874. 13 niv. p. 1875.

20 août

51. 968.
-52.968.
-55. 799 s.
-54. 799.
-55. 819 s.
--56. 822, 825 s.,
830 s.
-57. 832, 834 s.
-58. 827.
-59. 868 8.
60. 872 s.
-61.882.
-62. 883.

-63.871, 884 s.,

888.

-64. 887 s.

65 à 68.889.
-69. 890.

-70.891.

-72.956.

73. 932, 936.
-74. 918,
932
956.
-75. 969 s.
-76. 892 s.
-77.901.
-78. 902.

-79.902.
-80. 953.
-81 937 8.
-82.945.
-83.903.
-84.906.

-83.907.

-86.907.
-87 à 91.908.
-93.907.

-99. 909 s., 912.
-103.913.
-103.913.
-108. 910 s.
-109. 917.
-110. 917.

-113. 914.

114. 914.
-115. 914. 916.
-116 à 120. 914.-173. 971.
-121. 914, 915.-174.971.
-122. 914, 942.-175. 928.
-123. 124, 914.-176. 928.
-124. 914.
-181. 962 s.
-125. 914, 917.-184. 947 s.
-126 à 131, 914.-185. 730.
-132. 751, 914,-186. 730, 741.
-187. 731 s.
-188.734.

920.926.
-153.914.

-134. 914, 920,
923. 927.

-156. 914, 915,
926.

LOI DU 1er FEV.

1868.

Art. 1 222 s., 232
s., 287 s., 468
$., 483.

15. 502.

16. 502.

-17. 502.

1816.

9 janv. p. 1882.
10 janv. p. 1882.
21 fev. p. 1882.
21 mars 405.
13 avril, p. 1882.
4 mai 508.

9 mai 405.

4 juill. 399.
24 juill. p. 1882.
14 août

1882.
p.
4 sept. p. 1882.
16 oct. p. 1882.

5 déc. p. 1882.
18 déc. p. 1882.
31 dec. 341-6°.

1817.

22 janv. p. 1882.
23 janv. 402 c.
7 mars p. 1882.
2 mai 894-52.
21 mai p. 1882.
2 juill. p. 1882.
29 juill. p. 1882.
22 oct. p. 1882.
23 oct. 799-10

6 nov. p. 1882.
25 nov. 391 4 c.
394.

10 dec. p. 1882.
12 dec. 830-20
31 dec. p. 1882.

1818.

5 mars 856-1°.
10 mars p. 1882.
11 mars 341-3,6o.
14 mars 480 c.
15 mars 681.

25 mars p. 1885.
1r avril p 1883.
8 avril p. 1884.
22 avril p. 1884.
6 mai P. 1884.
15 mai p. 1884.
20 mai p. 1884.
10 juin p. 1884.
8 juill. p. 1884.
15 juill. p. 1884.
22 juill. p. 1884.
2 août p. 1884.
5 août 682 s. p.
1884.

10 août 591-10

394.

12 août 298, 299,
p. 1885.

14 août 294.

23 sept. p 1885.

25 sept. 238.

26 sept. 267.

14 oct. 294.

15 oct. 255.

21 oct. 268, p. 1885.

25 oct. 241.

25 nov. 242.

29 nov. 268.

3 dec. p. 1885.
28 déc. 397-3°.
30 dec. p. 1885.
1819.

4 janv. 242.
27 janv. 397-2o.
7 mars 257.
31 mars 668-1°
18 mai 377.
11 juin 236, 240,
245, 246, 257,
268, 298.
17 juin 237.

22 juin 238.

7 jul 312, 316.

20 août 239.

20 oct. p. 1885.

23 oct. 268.

7 dec. 388.
11 déc. 780-1°
29 déc. 668-29.

1820.

5 janv. p. 1885.
15 janv. 315-1° c.,
317, 786-3°.
26 janv. p. 1885.
21 mars 279.
31 mars p. 1885.
4 mai p. 1885.
20 mai 780-2o.
27 juin 241.
10 juill. 377c.,378.
18 sept. 241.
27 sept. p. 1885.
11 oct. p. 1885.
23 oct. p. 1885.

26 oct p. 1885.

13 déc. p. 1886.
27 dec. 315-4°.

1821.

25 janv. 541-1°.
50 janv. p 1886.
22 fev. 668-5°.
16 mars 293.

5 avr. 409.

6 avr. 408.

mai 699.

juin p 1886.
Juin 344
Juin 288.

juin 341-40.

août p. 1886.
août p.1886.
août 341-3o.
sept. p. 1886.
nov. 412 s., p.
886.
nov. 786-2o.

1822.
am. p. 1886.
ADV. 830-30.
ant. p. 1886.
anv. 268, 288.
. p. 1886.

ars p. 186.
p. 1886.

ap. 1886.
1. p. 1886.
878.
t878.

t. p. 1886.
Pl. p. 1886.

20.

p. 1886.
299.

392-2°.

19 sept. 237, 306.
5 nov. p. 1886.

18 nov 395-1°
26 nov. p. 1886.

1824.

14 janv. p. 1886.
2 fev. 268.

5 fév.871,884-2o,

3o.

21 fév. 884-1o.
10 mars 397-1o.

7 avr. 341-5".
21 avr. p. 1886.
5 mai p. 1886.
7 mai 894-6°.
19 mai p. 1886.
9 juin p 1886.

18 juin 879,

7 juill. p. 1886.
17 août 683 s.

9 sept. 957-1°.
18 sept. 871, 884-

2o, 3o, 941 C.,
p. 1886.
11 nov. p. 1886.
24 nov. p. 1886.

1er dec. p. 1886.
4 déc. 835-1°.
10 déc. 865-1°.

1825.

4 janv. 415.

19 mars 216.
21 mars p. 1887.
30 avr. 515 c.

27 fev. p. 1886.
1er mars 386.
10 mars p 1886.
1er avr. 244, 256.
4 mai 531.

8 juin p. 1887.

2 juill. 828-30 c.
21 dec. p. 1887.

1826.

24 janv. 437-3o.
27 janv. 416 c.
22 fev. 315-20, p.

1887.

11 mars 854-2°.
26 mars p. 1887.
5 avr. p. 1887.
20 juin. 383.
1er juill. 387.
23 juill. p. 1887.
26 juill. p. 1887.
27 juill. 765.
22 août 391-3°.
25 août 315.
27 sept p. 1887.

4 dec 397-4°.
10 dec. p. 1887.

1827.

10 janv. 516.
21 janv. p. 1887.
27 janv. 591-5o.

9 fev. 820-1° C.,
817 c.

24 fev. 777.

6 mars 313.

11 avr. 412
413-10, 20

13 juill. 392-2°.

1830.

3 janv. p. 1888.
29 janv. 279, 280.
24 fev. p. 1888.
8 mars 435-3°.

7 avril 301-1.

26 mai 435-3°, 6°.
10 juin 747-1o.
14 août p. 1888.
18 août 250.
20 août 414-20
27 août p. 1888.
11 oct. p. 1888.
16 oct. p. 1888.
10 nov. p. 1888.
12 nov. p. 1888.
13 nov. p. 1888.
14 nov. p. 1888.
15 nov. p. 1889.
26 nov. p. 1889.
7 déc. p. 1889.
11 dec. p. 1889.
17 déc. p. 1889.
31 dec. p. 1889.

1831.

11 janv. 435-20
22 fév. p. 1889.

9 mars p. 1889.

1er avril 529.

2 avril 756-2o.

6 avril 594-2o.

11 avril p. 1889.

1832.

26 janv. 437-1•
4 fev. 880 c.
17 fev. p. 1889.

2 mars 779.
21 mars P. 1889.
V. Table des ar-
ticles.

30 mars 239, 254,

281, 319, 539,
540, 354, 375.
31 mars 455-1°.
5 avril p. 1892.
6 avril 830-1o.
7 avril 919.
14 avril 77, 130 s.,
140, 155 s., p.
1892.

21 avril 962-1o.
28 avril p. 1892.
3 mai 658, 662.
9 mai 413-6°.
21 mai 236, 243,
267, 279, 280,
297.

6 juin p. 1895.
27 juill 878 1o.
31 juil. 438.
28 août p. 1893.
14 sept. 787-1o.
20 sept. p. 1893.
15 oct. p. 1893.
19 oet. 837-5°.
30 oct. p. 1893.
8 nov. 878-2o.

17 nov. 894-4°.

21 nov. 455-2o,5°C.
29 n0v. 526-1o.
30 nov. 918.

5 dec. 401-1° C.,
6° C.

1833.

23 janv. p. 1893.
13 fev. 214.
22 fev. 705.
23 fev. p. 1893.
2 mars750 c.

5 mars 413-5°.

18 mars 414-2o.
21 mars 435-1o C.,
439-19.

4 avril 850-1o.
10 avril 435-4°.
8 mai V. 13 fev.
12 mai 297.

21 mai 414-4° C.
435-1°.

12 juill 435-2°.
22 août 820-2°.
23 août 822-2o.
18 sept. p. 1895.
23 sept. p. 1895.

10 oct. 702.
8 nov. 272.

6 dec. 850-6°.
12 déc. 369-1°.

1834.

26 fév. 376 c., 436,
438-1° C.

14 mars 696 c.
11 avril 159 c.,668-
40.

12 avril 880 c.

19 mai p. 1895. V.

21 janv. 414-5o.
18 fev. 369-2o. 1
28 fev. 169 c. 928.
13 mars 899-19.
21 mars 541-3o, 6o.
2 avril 760 c.

6 avril 368-3°.
15 avril 399.
16 avril p. 1895.
9 mai850-40,831c.,
18 mai 174.

22 mai 326-2o,328-|
1o.

5 juin 284.
10 juin 97 s., page
1895.

26 juin 360-1o.
28 juin 267."

2 juill. 368-10.
27 juill. p. 1895.
13 août 909-2° C.,
957-3°.

28 août 360-1°.
15 Dov. 435-1o, 5o.
17 nov. p 1895.
23 nov. 458-1° C.,
444.

15 avril 277.
21 mai 186.p 1896.
28 juin 837-40.

8 juill. 348c.,360-
2° C.

11 juil. 235, 261.
21 juill. 402 c.
22 juill. 862-10.
26 juill. 584.
12 août p. 1896.
17 août 161-1o.
19 août p. 1896.
20 août 845.
28 août p. 1897.
31 août 561.

2 sept. 786-30 c.,
850-20, 875-1°c.
3 sept. 668-6°.
10 sept.
6951°,

696 c.. 713 c.
3 nov. V. 30 nov.
1836.

30 nov. 820-30, p.
1897.

8 dec. 962-1°.
14 déc. 161-2.
19 déc. 398, 410 c.

10 juill. p. 1897.
12 juill. 185-1°.
3 août 444.
15 août 255, 259,
262, 297.
21 sept. p. 1897.
25 sept. p. 1897.
5 nov. p. 1897.
16 nov. p. 1897.
30 nov. p. 1897.
16 dec. 805-4°.
20 dec. p. 1897.
25 dec. p. 1897.

7 mai 235, 236,
240, 270.-

11 mai 727-3°.
19 mai 850-2o.
5 juin 312-14o.
4 juill. 161-20, 3°.
14 juill. 776.
1er août 387
392-2° C, 401-
go C.

4 août 435-1o.
16 août 440 c.
50 aoù 962-1o,
6 oct. 776.*.

1839.

2 fév. 776.
6 fev. p. 1898.
13 fer. 401-2o.
25 fév. 455-1o.
26 fev. p. 1898.
22 mars 929.
26

C..

mars 455-1°
435-8°.

10 juin p. 1898.
20 juin 802.

1er juill. 235.

19 juill. 865.
25 juill. p. 1898.
4 août 74 s. 78 s.,
190, p. 1898.
13 août p. 1898.
21 août 341-1°.
22 août 962-1o, 964

e.

20 sept. p. 1898.
4 oct. p. 1898.
10 nov. p. 1898.
15 nov. p. 1898.
20 nov. p. 1898.
29 déc. p. 1898.

1840.

C.

11 fev. p. 1898.
29 fév. 392-2°
403-1° C.
16 mars 254.
24 mars p. 1898.
1er avr. 359-1°.
2 avr. 864.

18 avr. p. 1898.

417-3° C.

11 juil. 403-3° c. 17 dec. 507, 509.

50 juil. 157-1°.

25 août p. 1898.

27 août p. 1898.
13 sept. p. 1898.
2 oct. 957-2.
21 oct. p. 1898.
25 oct. 828-5o.
5 nov. p. 1898.
16 nov. p. 1898.
9 dec. p. 1898.
17 déc. p. 1898.

1841.

13 janv. 417-4° C.,
455-1°, 440 e.
16 janv. 786-40,

787-30.

5 fev. p. 1899.
10 mars 422.'
15 mars p. 1899.
26 avr. 422 c.

7 mai p. 1899.
16 mai p. 1899.
18 juin 64, 144,
1899.

22 juin 315-3°.
6 août 282-2o.
19 août 747-20 c.
8 sept. p. 1899.
19 oct. p. 1899.
10 déc. 566, 786
1° c.. 787-5° c.,
875-20, 958 c.
14 déc. 440.
15 déc. p. 1899.
22 déc. p. 1899.

#1842.

11 janv. p. 1899.
13 janv. 328 2o.
13 fev. p. 1899.
2 mars 443.

5 mars 359-2° c..
368-20, 370 - 1o
c., 373 1° c.
11 mars 941 c.
12 mars 701.
13 mars 423 c.
18 mars 925.
29 mars 250, 267.
4 avr. 371..

6 avr. 368-4°.

8 avr. 862-2o.

P.

c.,

1847.

31 déc. 401-20 c., 27 août 369-3° c.

ho C.

1843.

21 janv. p. 1899.

29 janv. p. 1899.
19 fev. p. 1899.
18 mars p. 1899.
31 mars 292.

15 avr. 214 c.

26 sept p. 1900.

1848.

31 mars p. 1900.

1er avr. p. 1900.