seignement, programme) 369; (examens) 373 s.; (exemption des frais d'étude) 380; (inscriptions) 570 s.; (inscriptions, Faculté des lettres) 361; (professorat, organisation) 563; (statistique)

372.

506.

Ecole d'application

de l'artillerie et du gérie 524.

Ecole d'application Ecole normale de d'etat-major 524.

gymnastique 524.

du droit. V. Facultés de droit. Enseignement de famille 234 s. Enseignement obligatoire 145. Enseignement primaire, secondaire,etc. V.Instruction primaire, secondaire, etc.

Ecole d'application Ecoles normales prides manufactures de l'Etat 523. Ecole d'artillerie navale 564. Ecole d'arts et métiers 506. Ecoles des beauxarts de Paris et de Rome 530 s. Ecole des cadets 66.

tir 524.

Ecole du palais 50. Ecole de cavalerie Ecole Paoli 570. 524.

Ecoles centrales 79

s., 265.

sciences

et des 407 s. Facultés de médecine 383 s.; (assemblée des professeurs) 384;

baccalauréat es lettres et es sciences) 392; (cours, durée) 391, 395; (cours, entrée ) 395; (cours particuliers) 588; ( Enseignement objet) 385 (examens) 596 S.; (hôpitaux, stage) 397; (inscriptions) 391; (professeurs, nombre) 585; (professeurs, nomination, concours) 386; (reorganisation) 86; (theses) 398. Etablissement parti-Facultes de théoloculier d'instruc- gie 350 s. tion secondaire Facultés de theolo297 s.V.Instruc- gie protestante

564.

202,

Ecole centrale et spe ciale d'architec-Ecole des ponts et ture 567. chaussées 506. Ecole centrale des Ecole pratique des travaux publics hautes études 433, 456 s.

80

Ecole des chartes Ecoles pratiques des 458 s.

mineurs 514 s.

Ecoles commerciales Ecoles préparatoires 566. à l'enseignement superieur des sciences et des lettres 410.

Ecoles communales

de sourds-muets 566.

208, 342 s.

tronomiques 447

6o.

Ecole forestière Ecole profession-|

523.

Ecole française d'Athenes 454 s. Ecole du génie 81. Ecole du genie maritime 564. Ecoles de hameau nie 564. 169, 185. Ecoles régimentaiEcole d'horlogerie res 524.

Ecoles de sante

506. Ecoles industrielles 583. 235-2°. Ecole des jeunes de langue 525. Ecoles des langues orientales vivantes 83, 455 s.

Ecoles de santé militaires 524. Ecoles secondaires ecclésiastiques 97, 263, 325 8.; 528.

d'exeat.

Exposition des beaux

(école normale) 290; (ecoles primaires), 217; (instruction primaire) 144, 146 S., 178, 190 s. duits de l'indus-Grece 3 s. trie 85. Histoire contempoFacultés 338 S.; raine 283.

arts 89, 512 s. Exposition des pro

Instituteur primaire adjoints 180; (nomination, revocation ) 215; (traitement) 222. Instituteur primai

re libre 224 s.; (discipline) 490 S., 499 s.; (discipline, appel) 480; (école, ouverture illegale, peine) 250 s. Instituteur primaire public 209 s.; (avancement) 212; (cumul de fonct.) 214 s.; (discipline) 490 s., 499 s. (nomination) 209 8.; (traitement et avantages) 217 s. Institutions 263. Institution des jeunes aveugles 74, 527.

Institution des sourds-muets 527. Institutrice primaire 194 s.; (examen) 200 s. Institutrice primaire]

(pensionnats) 238 Maisons impériales 474, 491. s.; (statistique) de la Legion Pension 223, 265. 159, 171; (sur- d'honneur 560 s. Pensionnat (ancienveillance, direc- Maîtres d'étude 275. ne Universite) 50. tion) 148 s. Météorologie 454. Pensionnat primaiInstruction secon-Mines 507 s.

daire 262 s.; (éta-Ministère des afblissements parti-] faires étr. 525. culiers) 297 s.; Ministère de l'agri( établissements culture, du comparticuliers, au- merce et des tratorisation, décla

Institutrice primaire berté) 336, 368. communale (no-Interdiction de promination) 209 fesser 491, 495. s.; (traitement et Intérêt nul 490-4°. avantages) 217s., Jésuites 57 s., 63, 100; (expulsion)

221.

73.

Instruction primaire 75 s., 101, 137 Jeunes aveugles 74, 8.; (communes, 527. obligations) 169 Jury d'examen (offis.; (cours publics) 256 s.;

tion publique (attributions) 120 s., 315, 349, 584, 402, 421, 429, 440, 451; (attri

butions disciplinaires) 474 s. Mobilier de la classe (école primaire)|

de France, irailement) 425; (elablissements partículiers, conferences) 524; (examens, presence) 544; (facultes, classes) 349; (faculté, répétitions) 5341; (nomination, concours, facuiles de droit) 565 s.; (nomination, concours, faculté de medecine) 586; (nomination, facultes de theologie) 352 s., 356; (nomination, reVocation) 122; (traitement, facuite de medecine) 387. Mutation d'emploi Professeur sup

179.

Musées des départe

ments 91.

ciers de santé ) Musée du Louvre 399 s.

90,543.

(discipline) 490 Laboratoires d'en-Musées du Luxem

s., 499; (école.

seignement et de

annexion à un col- recherches 444 s. lége) 184; (eco-Langues vivantes les de filles), 173 s.; (écoles mixtes) 175 s., 185; (ecoles normales 247 s.; (écoles 236.

280, 283. Légion d'honneur

560 s. Lettre d'exeat 210,

bourg, de Versailles, de SaintGermain, 544. Museum d'histoire natur. 84, 425 s.

publiques, nom- Lettres d'obedience Nomination 122. V. Projets d'organisa

Instituteur, Institutrice, Profes

seur.

Oblats 24, 26.

translation) 170; Licence ès lettres Observatoire 447 s.

(école subvention- 414.
née, inspection) Licence ès sciences,
145; (enseigne- 415.

Officier d'académie 505 s.

Officier de l'instruc

tion (Assemblee constituante) 75 s.; (Assemblee legislative) 77; (Consulat) 93; (Convention) 77 s.; (Restauration)

98.

tion publ. 503 s. Prytanée imperial

ment 101, 113 s., Officier de santé 399! militaire 524. 297 s., 536, 368, 472.

ment, objet) 137 Liberté d'enseignes.; (enseignement: religieux) 159 (gratuite, ense:gnement obliga- Libraire (brevet )] toire) 144s., 178,

215.

S.

Prytanée de Menars Officiers de santé mi- 569. litaires 391, 393. Publicité 494. Opposition 207, 228 Qualite 364. 190 s; (initiative Listes de gratuite 8., 243 8., 515 Quatre-Nations 425. privée, societé ci- (maximum) 146 s. S., 476. Recidive 230, 320. vile) 172; (in-Livres classiques Oratoriens 64. Recrutement de l'arspection) 141 s., (approbation) 284. Ouvroirs 235-7°. mee 223, 557, 159 s.; (institu- Local (ecole primai-Patente 215. 558. teurs et institu- re) 179 s.

2. Le pouvoir judiciaire est donc un des éléments qui constituent le pouvoir public ou, si l'on veut, la puissance souveraine. Les publicistes modernes ont distingué dans le pouvoir public, et sous toutes les formes de gouvernement, trois pouvoirs différents : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, qui pourvoient à toutes les nécessités que l'état de société requiert. Nous ne rechercherons pas si cette division n'est pas susceptible de quelque critique fondée; mais ce qui nous paraît hors de contestation possible, c'est la nécessité de la division de ces pouvoirs ou plutôt de leur séparation, chacun dans leur sphère d'action, comme principe d'ordre et garantie de liberté. L'indépendance du pouvoir judiciaire particulièrement est la condition première de la liberté du citoyen. Montesquieu a dit avec raison : « Il n'y a pas de liberté si la puissance du juge n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté du citoyen serait arbitraire, car le juge serait le législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. Tout serait perdu, si le même homme ou le même corps des principaux, ou des nobles, exerçait ces trois pouvoirs: celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » (Esprit des lois, liv. 11, chap. 6).

3. Les caractères par lesquels le pouvoir judiciaire diffère, soit du pouvoir législatif, soit du pouvoir exécutif, sont faciles à préciser. Le pouvoir judiciaire diffère d'abord du pouvoir législatif par le défaut absolu de liberté, d'initiative, de spontanéité d'action, tandis que le pouvoir législatif est éminemment actif. Le pouvoir législatif commande, mais d'une façon générale, sans s'adresser nommément à personne, car toute loi est en dernière analyse une généralisation; le pouvoir judiciaire tire, au contraire, une conséquence de la loi, et en fait une appliciaton spéciale à tel cas et à telle personne. Enfin, le pouvoir judiciaire n'a jamais à prononcer que sur un fait accompli, tandis que le pouvoir législatif embrasse toujours l'avenir, et ne peut embrasser que l'avenir dans ses prévisions.

4. La différence entre le pouvoir judiciaire et la partie du pouvoir exécutif à laquelle il confine, et que l'on désigne du nom de pouvoir administratif, est peut-être moins sensible; elle est réelle cependant, quoique certains publicistes, comme Henrion de Pansey, l'aient méconnue, et ne considèrent le pouvoir judiciaire et le pouvoir administratif que comme deux parties d'un même pouvoir. Le pouvoir judiciaire, comme nous venons de le dire, est dénué de liberté, en ce sens qu'il ne lui est pas loisible d'agir ou de ne pas agir. Tout tribunal saisi d'une demande est tenu de prononcer sous peine de déni de justice (c. nap., art. 4). Le pouvoir administratif, au contraire, a d'ordinaire une pleine liberté d'action. En second lieu, le pouvoir judiciaire est immobile et ne prononce que sur les demandes qui lui sont soumises par les parties; le pouvoir administratif est essentiellement actif et spontané, l'action est de son essence et n'a pas besoin d'être provoquée. Enfin le pouvoir administratif participe du pouvoir législatif par le droit qu'il a de faire des règlements dans les limites qui ont été déterminées ailleurs (V. Organ. admin., nos 1 12 et s., 177), tandis que le pouvoir judiciaire n'ayant jamais qu'à appliquer la loi à des faits accomplis, ne peut jamais faire de dispositions générales et réglementaires. 5. Ces différences du caractère du pouvoir judiciaire avec celui du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, sont indépendantes des deux grandes divisions dont le pouvoir judiciaire se compose. Dans toute organisation judiciaire; en effet, il y a l'organisation judiciaire civile et l'organisation criminelle. Cette division est elle-même une conséquence d'une division plus haute qui partage le droit en droit civil et droit criminel ou pénal. Or, de même que le droit civil a pour objet de maintenir le respect du droit privé individuel, et que le droit criminel a en vue le maintien de l'ordre public social, l'organisation

laquelle les droits des particuliers entre eux ont été arrêtés, réglés, et l'organisation judiciaire criminelle doit réfléchir les principes politiques de l'organisation de l'Etat. L'organisation judiciaire civile a naturellement aussi des principes universels, des règles communes qui permettraient, sans de graves inconvénients, de transporter celles d'un peuple à un autre peuple, surtout depuis l'abolition du régime féodal qui avait sa procédure civile en quelque sorte obligée. Mais l'organisation criminelle a un caractère national et suit en quelque sorte toutes les fluctuations de la constitution politique; elle relève tout entière des mœurs publiques.

6. Telles sont les notions préliminaires qu'il importait de rappeler avant d'aborder la matière de l'organisation judiciaire. S'il nous fallait maintenant caractériser en quelques mols le système d'organisation judiciaire qui nous régit depuis l'époque où tout a été renouvelé en France, nous dirions que le caractère principal dominant est la simplicité, l'unité. A l'infinie multiplicité des rouages dont se compliquait l'organisation judiciaire de l'ancienne France, à cette multitude de juridictions qui s'enchevêtraient au point de faire des seules questions de compétence une science complète, la Révolution a substitué un ordre facile et clair, sans tendre néanmoins à cette simplicité utopique que la complication des relations sociales rendra toujours impossible. La diversité des juridictions repose sur le caractère divers des contestations, non sur une différence de classes des personnes, qui n'existe plus. A ce point de vue notre organisation judiciaire actuelle réfléchit notre organisation sociale, comme l'organisation ancienne réfléchissait l'ordre social de son temps. Nous l'exposerons dans tous ses détails dans les chapitres suivants :

Division.

HISTORIQUE ET LÉGISLATION (n" 7).

De l'organisation judiciaire chez les Hébreux et à Athènes (n° 7).

De l'organisation judiciaire à Rome (no 16).

De l'organisation judiciaire en France (no 55). ORGANISATION JUDICIAIRE CIVILE (no 128). Organisation des juridictions ordinaires (no 130). Des tribunaux civils d'arrondissement (no 151). Composition des tribunaux; présidence; nombre de juges, empêchement, remplacement; division des chambres; assemblées générales; chambre des vacations; chambre du conseil; roulement (no 131). Fonctions des juges: conditions d'aptitude; incompatibilités; computation des voix; parenté et alliance; nomination et installation; inamovibilité; résidence; prérogatives; retraite (no 227).

Des juges suppléants (no 290).

Du règlement et de la police des audiences (no 301).
Des cours impériales (no 341).

Des audiences ordinaires des cours impériales; division des chambres; nombre des juges; empêchement et remplacement; roulement; chambre des vacations (n° 341).

Des audiences solennelles (no 583).

Des assemblées générales (no 450).

Fonctions des conseillers des cours impériales; police des audiences (no 458).

Des juridictions extraordinaires civiles (no 447).
Des justices de paix (no 448).

Des tribunaux de commerce (no 475).

ORGANISATION JUDICIAIRE CRIMINELLE (no 535).

Des tribunaux de simple police (no 538).

Des juridictions de police correctionnelle (no 558).

Du juge d'instruction (no 579).

Des chambres de mises en accusation (no 592).

Des cours d'assises (no 605).

ART. 2. ART. 3. ART. 4.

ART. 5. SECT. 6. CHAP. 4.

SECT. 1.

-

Des compositions des cours d'assises (no 626).
Des incompatibilités et des causes de récusation (no 681).
Des membres complémentaires de la cour d'assises
(n° 699).

Du ministère public (no 708).

De la haute cour de justice (n° 714).

DE L'ASSISTANCE JUDICIAIRE (no 728).

Des formes dans lesquelles l'assistance est accordée
(n° 75%).

SECT. 2. Des effets de l'assistance judiciaire (no 768).
Du retrait de l'assistance judiciaire (no 784).

SECT. 3. SECT. 4.

CHAP. 5.

HISTORIQUE ET LÉGISLATION.

SECT. 1. De l'organisation judiciaire chez les Hébreux et à Athènes.

7. Le présent historique ne saurait avoir pour objet l'organisation judiciaire de tous les peuples de l'antiquité. Nous nous arrêterons seulement à ceux qui ont marqué dans la marche de la civilisation; et parmi ceux-ci se présentent d'abord les Hébreux. Chez les Hébreux l'organisation judiciaire se confondait à peu près avec l'organisation administrative, que nous avons exposée ailleurs (V. Organ. adm., nos 4 et s.). Il est donc nécessaire de se reporter à ce qui a déjà été dit de l'administration des Hébreux pour avoir une intelligence complète de leur organisation judiciaire, d'ailleurs assez simple. Trois tribunaux formaient leur hiérarchie judiciaire : le tribunal ordinaire, le conseil des anciens des villes et le grand conseil.

8. Le tribunal ordinaire n'était, à proprement parler, qu'un tribunal arbitral, constitué cependant selon certaines règles. Il se composait de trois juges. Parmi ces trois juges, deux étaient choisis par les deux plaideurs, qui en nommaient chacun un; le troisième juge était désigné par les deux juges nommés; mais il ne pouvait être choisi que parmi les hommes d'une science et d'une probité reconnues. Cette catégorie de notables n'était cependant pas le produit d'une vague désignation du sentiment public. La Mischna nous apprend que des assemblées publiques du peuple hébreu avaient lieu aux jours du sabbat, aux premiers jours du mois lunaire et à certaines convocations solennelles. C'est dans ces assemblées que les prophètes haranguaient le peuple, et que le peuple, entre autres délibérations qu'il pouvait prendre, désignait par imposition des mains les citoyens appelés dans cette classe d'hommes recommandables où les deux juges choisis du tribunal ordinaire choisissaient eux-mêmes le troisième. Le tribunal ordinaire tenait ses séances à la porte des villes ou sur le bord des chemins; il jugeait toutes les affaires civiles ordinaires et les affaires criminelles de peu d'importance; il ne pouvait condamner qu'à la peine du fouet et à

l'amende.

9. Si le tribunal ordinaire avait le caractère d'une juridiction arbitrale pour prononcer sur les contestations ordinaires et faciles à résoudre avec le seul secours du bon sens, le tribunal des anciens des villes avait une autorité que nous appellerions plus juridique. Il connaissait des contestations qui soulevaient une question sur le sens de la loi. Le tribunal des anciens des villes était composé de vingt-trois membres, choisis dans le petit conseil de la ville et appartenant à des professions différentes. Outre le droit de prononcer dans les cas où il y avait à discuter sur le sens de la loi et dans lesquels, en cas de difficulté, il devait prendre l'avis du sénat et des grands prêtres, le tribunal des anciens des villes avait seul le droit de prononcer la peine capitale. Il existait un pareil tribunal dans chacune des tribus; tous les membres pouvaient être récusés.

10. Le grand conseil ou Sanhedrin, dont nous avons déjà parlé en traitant de l'organisation administrative, avait des attributions plutôt politiques que judiciaires. Ses attributions judiciaires consistaient à interpréter souverainement et l'on pourrait dire législativement la loi, et à prononcer dans les causes les plus

importantes. C'est ainsi que le Sanhedrin jugeait les crimes d'Etat, faisait comparaître devant lui le grand prêtre, s'il était accusé d'une action entraînant la peine capitale, prononçait sur les accusations dirigées contre les sénateurs, les prophètes et les chefs militaires. Des villes et même des tribus entières pouvaient être punies pour s'être abandonnées à l'idolâtrie; dans ce cas, le grand conseil nommait les commissions qui devaient infliger la peine. Cette organisation judiciaire persista chez les Hébreux malgré les changements qui survinrent dans l'organisation politique par l'établissement des juges d'abord et ensuite des rois; elle survécut même à la conquête romaine; mais, depuis la conquête romaine, les condamnations à mort prononcées par le tribunal des anciens ou par le Sanhedrin durent être contre-signées par le gouverneur de la province, comme nous voyons que cela eut lieu dans le procès de Jésus-Christ.

11. Cette confusion dans les mêmes corps politiques du pouvoir administratif et du pouvoir judiciaire, que nous venons de constater chez les Hébreux, était encore plus sensible à Athènes. A Athènes, la justice émanait particulièrement des archontes, magistrats suprêmes de la république, dont la charge était élec tive et annuelle. Les archontes étaient au nombre de neuf : nous avons dit ailleurs en quoi consistaient leurs fonctions politiques et administratives (V. Organis. admin., no 10). Les trois premiers archontes, l'éponyme, le roi et le polémarque, avaient chacun un tribunal où ils rendaient la justice avec l'aide de deux assesseurs nommés proèdres. Les six autres archontes, désignés sous le nom de thesmothetes jugeaient concurremment avec les premiers, mais seulement en première instance, les dénonciations publiques et les plaintes des citoyens. L'appel de leur jugement était alors porté, d'après une loi de Solon, au tribunal des Héliastes. Outre cette juridiction, les thesmothètes en exerçaient une autre dans les affaires de commerce et de police. Ils formaient alors pour ces causes un tribunal et prononçaient tous ensemble. Enfin, ils fixaient les audiences des tribunaux inférieurs ou jugeaient les différents administrateurs, chacun dans les matières formant l'objet de son administration. La constitution de ces tribunaux inférieurs ne nous est que très-imparfaitement connue.

12. Les héliastes, dont nous venons de prononcer le nom, formaient un corps de six mille citoyens âgés d'au moins trente ans et désignés par le sort parmi les citoyens jouissant d'une bonne renommée et n'étant pas débiteurs du trésor public. Les héliastes, ainsi nommés de ce qu'ils siégeaient sur la place Héliée (au soleil), connaissaient de l'appel des jugements des ar chontes rendus sur une dénonciation publique ou la plainte d'un citoyen. En outre, ils connaissaient des causes les plus graves et des délits politiques. C'est devant le tribunal des héliastes que comparut Socrate. Ils jugeaient alors soit tous ensemble, soit par commission de cinq cents, de mille ou de quinze cents.

13. Il y avait, outre ces divers tribunaux, à Athènes, des juridictions particulières pour les affaires relatives à l'impôt et au maniement des deniers publics. D'abord les collecteurs de l'impôt, nommés prætores, jugeaient sommairement les petites difficultés qui pouvaient s'élever entre le fisc et les contribuables. En tribunal dont nous ne connaissons pas bien la constitution prononçait sur les affaires graves. Enfin une sorte de chambre des comptes composée de dix magistrats nommés logistes, dont le pouvoir était électif et annuel, jugeait les comptables que les citoyens traduisaient devant elle. Elle les condamnait à des res titutions, s'il y avait lieu, ou renvoyait l'affaire devant le sénat. La juridiction n'était d'ailleurs pour ce tribunal qu'accessoire. Son attribution principale consistait à régler les comptes de toute personne qui avait manié des deniers publics.

14. Telles étaient les principales juridictions à Athènes. Mais au-dessus de toutes les juridictions et de toute l'administration dominait l'Areopage, qui fut une partie de la gloire de la république athénienne. L'Aréopage avait la garde des lois et la surveillance de toute l'administration. Sa juridiction était illimitée, et s'étendait à tous les objets. Les causes qui en ressortissaient exclusivement étaient d'abord celles relatives au culte des dieux. C'est ainsi que nous voyons saint Paul conduit devant