 | Université de Paris. Faculté de médecine - 1820 - 486 pages
...certificat d'inscription. ART. XVI. Nul ne sera admis à faire valoir dans ttne Faculté ou dans une Ecole secondaire de Médecine , les inscriptions prises...délivré par ; le Doyen de la Faculté , ou le chef de l'Ecole secondaire d'où il sort , et approuvé par le Recteur. , '• En cas de refus du Doyen ou... | |
 | France - 1821 - 1064 pages
...II sera fait mention de ces certificats sur le certificat d'inscription. l 6. Nul ne sera admis à faire valoir dans une faculté ou dans une école...délivré par le doyen de la faculté ou le chef de Fétole secondaire d'où il sort, et approuvé par le recteur. En cas de refus du doyen au du recteur,... | |
 | France - 1828 - 652 pages
...certificat d'inscription. 16. Nul ne sera admis à faire valoir dans une faculté ou dans une e'cole secondaire de médecine les inscriptions prises dans...délivré par le doyen de la faculté ou le chef de IVcole secondaire d'où il sort, et approuvé par le recteur. En cas de refus du doyen ou du recteur,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 pages
...certificat d'inscription. (Ordonn. royale du 5 juillet 1820 , art. i5. ) A UT. 221 3. Nul n'est admis à faire valoir dans une faculté ou dans une école...s'il ne présente un certificat de bonne conduite, delivré par le doyen de la faculté oule chef de l'école secondaire d'où il sort , et approuvé... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 pages
...mention de ces certificats sur le certificat d'inscription. Ubid., art. 27 ) 1265. Nul ne sera admis à faire valoir dans une faculté ou dans une école...certificat de bonne conduite délivré par le doyen île la faculté ou le chef de l'école secondaire d'où il sort, et approuvé par le recteur, ou s'il... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...mention de ces certificats sur le certificat d'inscription. ( Ibid., art. 37 ) 1265. Nul ne sera admis à faire valoir dans une faculté ou dans une école secondaire de médecine les inscriptions prisrs dans une autre, s'il ne présente un certifient de bonne conduite délivré par le doyen de... | |
 | France - 1838 - 546 pages
...Il sera fait mention de ces certificats sur le certificat d'inscription, il!. Nul ne sera admis à faire valoir dans une faculté ou dans une école...secondaire d'où il sort , et approuvé par le recteur. En cas de refus du doyen ou du recteur, l'étudiant aura la faculté de se pourvoir près du conseil... | |
 | France - 1838 - 546 pages
.... Il sera fait mention de ces certificats sur le certificat d'inscription. 16. Nul ne sera admis & faire valoir dans une faculté ou dans une école...inscriptions prises dans une autre, s'il ne présente un certi» ficat de bonne conduite délivré par 1er doyen de la faculté ou le chef d» l'école secondaire... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...réglemens. Il sera fait mention de ces certificats sur le certilicat d'inscription. 16. Nul ne sera admis à faire valoir dans une faculté ou dans une école...secondaire d'où il sort , et approuvé par le recteur. — En cas de refus du doyen ou du recteur, l'étudiant aura la faculté de se pourvoir près du conseil... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...certificats sur le certificat d'inscription. • (H'il. , ."!• U <i I.1.) Nul ne sera a Jrnis' ù faire valoir dans une faculté ou dans une école...par le doyen de la faculté ou le chef de l'école sccon laire d'où il sort, et approuvé par le recteur. Es cas de refus du doyen ou du recteur, lïtudianl... | |
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Nul ne sera admis à faire valoir dans une faculté ou dans une école secondaire de médecine les inscriptions prises dans une autre, s'il ne présente un certificat de bonne conduite délivré par le doyen de la faculté ou le chef de l'école secondaire... 
