...la faculté, cessera de faire partie des agrégés en exercice. ^O. Tout professeur, tout agrégé, qui, dans ses discours, dans ses leçons ou dans ses actes, s'écarterait du respect dû i!a religion, aux mœurs ou au Gouvernement, ou qui com' promettrait son caractère ou l'honneur de...

...la faculté , cessera de faire partie des agrégés en exercice. 3o. Tout professeur, tout agrégé qui , dans ses discours, dans ses leçons ou dans...qui compromettrait son caractère ou l'honneur de la lacuité par une notoirement scandaleuse, , sera déféré par le doyen au conseil Académique , qui...

...l'auront déterminée. Le recteur en informera sans délai le grand-maître. (Ibid., art. 45.) 1280. Tout professeur, agrégé ou suppléant , qui , dans...destitution, conformément aux statuts de l'Université. (Ibid., art. 48.) 1281. Les professeurs qui, désignés pour un examen ou une thèse , se dispenseraient...

...( Ibid., art. 27... 29.) Cas de suspension oa de destitution. 397. Tout professeur, tout agrégé, qui, dans ses discours, dans ses leçons ou dans ses...ou qui compromettrait son caractère ou l'honneur <ie la faculté par une conduite notoirement scandaleuse , sera déféré par le doyen au conseil académique,...

...la faculté, ces sera de faire partie des agrégés en exercice. 30. Tout professeur, tout agrégé qui, dans ses discours , dans ses leçons ou dans ses actes, s'écarterait du respect du à la religion , aux mœurs ou au Gouvernement , ou qui compromettrait son caractère ou l'honneur...

...prohibés. L'art. 48 déclara que tout professeur ou agrégé qui, dans ses discours, ses leçons ou ses actes s'écarterait du respect dû à la religion , aux mœurs ou au gouvernement , ou compromettrait son caractère ou Thonneur de la Faculté, par une conduite notoirement scandaleuse,...

...leçons ou ses actes s'écarterait du respect du à la religion , aux mœurs ou au gouvernement , ou compromettrait son caractère ou l'honneur de la Faculté, par une conduite notoirement scandaleuse, serait déféré paHe doyen, au conseil académique , qui, d'après la nature des faits, provoquerait...

...-ourfians ses aetes, s'écarterait du respect dû à la religion, aux mœurs ou . a«-g«<iverneme«t , ou qui compromettrait son caractère ou l'honneur...déféré par le doyen au conseil académique, qui , selon Ja nature des faits, provoquera sa suspension ou sa destitution, conformément aux statuts de l'université....

...ou de destitution : 397. Tout professeur, tout aggrégé qui, dans ses discours, dans ses leçons et dans ses actes, s'écarterait du respect dû à la religion, aux mœurs ou au gouvernement, ouquicomproComparez ce que fut la population avant le décret de Napoléon , constitutif d'un corps...

...imprimée ou répandue en contravention au règlement. (Slaluldu ;i .mi! I8i5, tri. 4l et 4l.) 365. Tout professeur, agrégé ou suppléant, qui , dans...dû à la religion, aux mœurs ou au gouvernement, on qui compromettrait son caractère ou l'honneur de lu faculté par une conduite notoirement scandaleuse,...