Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l'édit de Henri iv en 1598, jusqu'à ce jour. Publié par ordre du ... Grand-Maître de l'Université de France, Volume 8

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Brunot-Labbe, 1828
 

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Page 56 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 7 - Nul ne sera admis à faire valoir dans une faculté ou dans une école secondaire de médecine les inscriptions prises dans une autre, s'il ne présente un certificat de bonne conduite délivré par le doyen de la faculté ou le chef de l'école secondaire d'où il sort , et approuvé par le recteur. En cas de refus du doyen ou du recteur, l'étudiant aura la faculté de se pourvoir près du conseil académique.
Page 298 - Sur la demande des évêqucs et l'avis des préfets, notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique...
Page 13 - Tout professeur, agrégé ou suppléant , qui , dans ses discours, dans ses leçons ou dans ses actes, s'écarterait du respect dû à la religion, aux mœurs ou au gouvernement, ou qui compromettrait son caractère ou l'honneur de la faculté par une conduite notoirement scandaleuse, sera déféré par le doyen au conseil académique, qui, selon la nature des faits, provoquera sa suspension ou sa destitution , conformément aux statuts de l'Université.
Page 336 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Page 61 - Ces élèves seront nommés par nous , sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , et après un examen préalable de leurs principes religieux, de leurs qualité» morales et de leur instruction.
Page 345 - Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.
Page 62 - A la fin de chaque année, une commission nommée par notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique sera chargée : i°- D'arrêter le journal et le grand-livre de la comptabilité centrale de l'Université; 2".
Page 62 - ... à vaquer dans les collèges royaux. En outre , le tiers de ces places est exclusivement affecté à ceux de ces élèves devenus agrégés , qui auront rempli pendant deux ans, à la satisfaction de leurs chefs , les fonctions de régens dans les collèges communaux . ou de maîtres d'études , soit dans les collèges royaux, soit dans les autres collèges de plein exercice.
Page 58 - Ministre Secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de f instruction publique, , Signé + D. Év, D'HERMOPOLIS. ( 33^ ) N.

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