« ART. 2. Qu'elle indiquera les noms des boulangers à qui appartiennent les blés;

« ART. 3. Qu'elle prendra pour les transmettre au département, des renseignements positifs sur les circonstances qui ont précédé et suivi cette violation de propriété, pour le tout rapporté et être statué ce qu'il appartiendra.

Signé VILLIER, BODINIER, LETERME SAULNIER,
COULOMMIER.

Depuis le xve siècle, les marchés et les foires de Brissac sont, comme nous venons de le montrer, très réputés en Anjou. Le commerce des céréales, des bestiaux des porcs, y était considérable.

De nombreux tanneurs et corroyeurs étaient établis sur les bords de l'Aubance, dès la première moitié du xv siècle et très probablement auparavant. Les membres de ces communautés avaient droit d'étaler sur la place du Minage de la ville de Brissac, et le long de la Chapelle de l'Aumonerie.

A la même époque, des potiers étaient également fixés à Brissac. En 1551, ils avaient leurs fours, au lieu même où est encore actuellement la Tuilerie du Château. Ils étalaient leurs produits autour de l'Aumonerie, et approvisionnaient toutes les localités voisines.

Après la Révolution, l'ancienne place du Minage de Brissac devenant insuffisante pour la réunion des marchands, le champ de foire fut transporté en 1813, au lieu dit le Bourbancinais, situé sur le territoire de la commune de Vaucrétien.

Mais en 1831, la municipalité ramena le champ de foire sur le territoire de la commune de Brissac, au Cormier, c'est-à-dire, là où se tiennent encore les marchés.

Les marchés de Brissac n'ont rien perdu de leur ancienne renommée. Malgré le grand nombre de foires et marchés créés dans le département de Maine-et-Loire du

rant ces dernières années, ils restent toujours le centre de transactions considérables.

La foire de la Saint-Maurice est demeurée la plus populaire, entre toutes les autres foires du département de Maine-et-Loire. Comme autrefois, la Saint-Jouin de Vihiers était la plus belle foire de l'Anjou, la Saint-Maurice de Brissac est aujourd'hui la plus belle des foires de Maine-etLoire.

Avant la Révolution, toute jeune fille du pays Vendéen qui se mariait, demandait à son mari de la conduire au moins une fois au Sacre d'Angers. Aujourd'hui, subsiste encore une coutume aussi populaire à l'égard de la foire de la Saint-Maurice de Brissac. Tout valet ou fille de ferme qui se gage à l'année, réserve sous le nom de gaget, la liberté de se rendre à la foire de la Saint-Maurice de Brissac. Cette coutume est si bien demeurée dans les mœurs des populations agricoles de la contrée qui est située entre la Loire et Cholet, qu'il est très rare de voir un fermier refuser à son valet de se rendre à la SaintMaurice.

Trop souvent il arrive, que les économies de toute l'année sont dépensées ce jour là. Il n'est pas de jeux, de spectacles forains, auxquels ne se livrent les jeunes gens des campagnes de l'Anjou, rien ne les empêche de succomber à la tentation des plaisirs qui s'offrent à leurs

yeux.

C'est ordinairement à la foire de la Saint-Maurice de Brissac que se fixe le prix des vins nouveaux, et le cours des céréales, de la moisson qui vient de voir finir les batteries de ses gerbes. Il se fait encore ce jour là, un commerce très important d'animaux de travail, bœufs, vaches, chevaux, de menues denrées et de volailles. Aussi, n'est-il pas rare de voir réunies, le jour de la Saint-Maurice, dans la petite ville de Brissac, plus de dix mille personnes, venues, non seulement de toutes les parties de Maine-et-Loire, mais encore de la Normandie et du Poitou.

La division et le morcellement de la propriété foncière.

Par M. A. CHENUAU, vice-président de la Société.

Messieurs,

La division de la propriété foncière n'est point une question nouvelle, puisque l'an dernier, lorsqu'elle fut mise en discussion au Congrès de la Sorbonne, plusieurs savants économistes affirmaient que, dès le moyen âge, du x au xu siècle, elle préoccupait déjà fortement les esprits, non seulement en France, mais aussi en Angleterre et dans divers autres états de l'Europe.

Je ne conteste pas ces affirmations; mais, sans remonter aussi loin, je reprends seulement l'historique de la question à partir de la grande transformation politique et sociale opérée en France par la Révolution de 1789.

Avant cette époque, la propriété foncière était presque entièrement possédée dans nos campagnes par les deux classes privilégiées d'alors, la noblesse et le clergé. - Le tiers-état n'y pouvait que difficilement prétendre; car le droit d'aînesse d'un côté, et la main-morte de l'autre, maintenaient les biens d'une façon permanente en quelque sorte dans les mêmes familles, ou dans les mêmes corporations. C'était le temps de la concentration, et non de la division de la propriété; et, dans la plupart de nos vieilles provinces, le sol était tellement envahi par les grands domaines, qu'il ne restait que peu de place pour la moyenne et pour la petite propriété.

Vous savez, Messieurs, quelles modifications profondes

-

les événements de la fin du siècle dernier apportérent à cet état de choses. Les ventes des biens du clergé, suivies de celles des biens des émigrés, augmentèrent dans des proportions considérables le nombre des possesseurs du sol; et, en rendant à la circulation tant d'éléments de richesse, elles préparèrent naturellement la division et le morcellement de la propriété foncière.

On a dit que les biens nationaux avaient été vendus en bloc, et que par suite leurs acquéreurs s'étaient trouvés moins nombreux qu'on ne le supposait. Je l'admets, Messieurs, pour les domaines d'une importance moyenne ou médiocre; mais il en a été autrement, si j'en crois certaines traditions provenant de personnes très autorisées, par rapport aux grandes propriétés territoriales, qui ont été pour la plupart fractionnées et mises en vente par lots, notamment dans nos contrées de l'ouest, l'Anjou, la Bretagne et la Vendée.

Il est avéré d'ailleurs que beaucoup de spéculateurs, tentés par le bénéfice, n'ont point tardé à revendre en détail ce qu'ils avaient pu acheter en bloc; et on sait, en outre, qu'il avait été fait de ces biens un tel trafic que, sous l'Empire, ou dans les premières années de la Restauration, on ne connaissait plus qu'un petit nombre de leurs acquéreurs originaires.

Il semble donc difficile de contester l'opinion des économistes contemporains, qui s'accordent à considérer les événements de 1789 comme le véritable point de départ, en ce qui concerne les temps modernes, de la division et du morcellement des biens.

Le Code civil de 1804 vint à son tour donner une nouvelle et vive impulsion au fractionnement de la propriété foncière. L'œuvre si sage de Tronchet, de Portalis, de Bigot de Préameneu, et de leurs éminents collaborateurs, fit disparaître de nos lois les derniers vestiges des temps féodaux. Elle porta le coup de grâce au droit d'aînesse, déjà aboli par l'Assemblée constituante, en décrétant l'égalité dans les partages, et en limitant pour le père de famille la faculté de tester. Elle créa des héritiers à ré

serve, restreignit les legs à la quotité disponible et assura, avec un remarquable esprit d'équité, la transmission régulière et sans privilège des biens dans les familles. Le Code civil a été véritablement, Messieurs, une œuvre de génie qui, s'inspirant à la fois du droit romain, des coutumes et des législations intermédiaires, a fait habilement profiter la société moderne de tous les grands principes de justice consacrés par l'expérience des siècles.

Il est facile de comprendre quel fut, à partir de la promulgation de ce Code, le progrès du morcellement. A chaque décès d'un père de famille, ses biens se divisèrent en autant de lots qu'il laissait d'enfants, et si l'on admet une moyenne de trois héritiers, il s'en suit que la division s'opérait et se renouvelait par tiers, à chaque génération. Le partage se faisait d'ailleurs généralement en nature, d'après le vœu de la loi, en répartissant proportionnellement la propriété foncière entre les divers copartageants, et en compensant au besoin par des soultes en argent l'inégalité des lots en immeubles. Il faut remarquer en outre, qu'alors même que des ventes ou licitations devenaient nécessaires, il était rare qu'elles eussent lieu sans favoriser encore davantage le morcellement; car on ne manquait pas, en ce cas, dans l'intérêt commun des héritiers, de diviser en lots nombreux les immeubles compris dans l'adjudication. J'ajoute que c'est l'habitude au Palais, et que l'on y a vu de tout temps les hommes d'affaires composer avec soin, multiplier et même exagérer parfois le nombre des lots à adjuger, afin de tirer le parti le plus avantageux possible des ventes judiciaires, tant en matière de succession que par suite de saisies immobilières.

Vous voyez, Messieurs, quelle a été l'influence de 1789 et du Code civil par rapport à la question que nous discutons et quelle a été aussi celle de la pratique judiciaire. Ce sont là, je le crois, les causes principales de la tendance de plus en plus marquée de la propriété foncière à se diviser et à se morceler depuis près d'un siècle, et je n'en rechercherai pas d'autres.