Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... voitures destinés au transport des ci- toyens d'un relai à un autre . Division . SECT . 1. - HISTORIQUE ET LÉGISLATION ( no 2 ) . SECT . 2. - DE LA POSTE AUX LETTRES ( no 15 ) . ART . 1. - Organisation du service des postes . - Taxes ...
... voitures destinés au transport des ci- toyens d'un relai à un autre . Division . SECT . 1. - HISTORIQUE ET LÉGISLATION ( no 2 ) . SECT . 2. - DE LA POSTE AUX LETTRES ( no 15 ) . ART . 1. - Organisation du service des postes . - Taxes ...
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... voitures suspendues , si ce n'est d'après un intervalle du jour au lendemain , entre l'époque de l'arrivée desdits voyageurs et celle de leur départ . 3. Chaque particulier qui aura l'intention de louer des chevaux , ou d'entrepren- dre ...
... voitures suspendues , si ce n'est d'après un intervalle du jour au lendemain , entre l'époque de l'arrivée desdits voyageurs et celle de leur départ . 3. Chaque particulier qui aura l'intention de louer des chevaux , ou d'entrepren- dre ...
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... voitures pour le transport des lettres et dépêches , afin de les faire parvenir avec célérité dans tous les points de la républi- que , et à toutes les communications avec l'étranger . Ce service ne pourra être fait par aucune voiture ...
... voitures pour le transport des lettres et dépêches , afin de les faire parvenir avec célérité dans tous les points de la républi- que , et à toutes les communications avec l'étranger . Ce service ne pourra être fait par aucune voiture ...
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... voitures attelées de six ou huit chevaux dans les localités difficiles où l'administration aura reconnu la nécessité d'accorder un troisième cheval sur les voitures à deux roues , et pour le temps qu'elle aura déterminé ; il en sera ...
... voitures attelées de six ou huit chevaux dans les localités difficiles où l'administration aura reconnu la nécessité d'accorder un troisième cheval sur les voitures à deux roues , et pour le temps qu'elle aura déterminé ; il en sera ...
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... voitures - malles payeront d'avance , au bureau du lien du départ , pour le prix de leur place , 5 déc . ou 10 sous par poste , indépen- damment du prix d'un cheval , qu'ils payeront à chaque poste . Les voyageurs ne pourront placer ...
... voitures - malles payeront d'avance , au bureau du lien du départ , pour le prix de leur place , 5 déc . ou 10 sous par poste , indépen- damment du prix d'un cheval , qu'ils payeront à chaque poste . Les voyageurs ne pourront placer ...
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Common terms and phrases
16 mars 18 juin 1er janv 24 août 27 prair acquise actes action Action possessoire août arrérages arrêt Attendu Cass cassation cause chose citation civ.-MM code code Napoléon commune Conf Considérant contrat contravention cour de cassation cour royale coutume de Normandie créancier cription débiteur déc déclaré décret défendeur demande demandeur détenteur dispositions effet établie fév Flamanville fruct héritiers immeubles interrompre la prescription interruption invoquée janv jouissance jugement juill juin l'action l'administration des postes l'arrêt attaqué l'arrêté du 27 l'égard l'Etat l'instance l'interruption lois maîtres de poste mars ment motifs nullité ordonne paquets payement possesseur possession poudres pourvoi pres prescriptibles prescription prescrire propriétaire propriété qu'ainsi réclamation règle Rejette renonciation rente req.-MM rescision résulte Riom salpêtres sect sera servitude seulement sieur succession termes de l'art tiers tion titre transport des lettres trente ans tribunal Troplong vente violation voitures