Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... trente ans ( no 825 ) . Des longues prescriptions en droit romain et sous l'an- cien droit français ( no 823 ) . De la prescription de trente ans selon le code . Solu- tions diverses ( no 839 ) . De la maxime qua temporalia sunt ad ...
... trente ans ( no 825 ) . Des longues prescriptions en droit romain et sous l'an- cien droit français ( no 823 ) . De la prescription de trente ans selon le code . Solu- tions diverses ( no 839 ) . De la maxime qua temporalia sunt ad ...
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... ans entre présents , et vingt ans entre absents ( L. 2 , 3 , 9 , C. , De præscr . longi temporis ) . Quelle avait ... trente ans qui couvrit les possessions sans titre et vicieuses , et qui limita à ce délai les actions perpétuelles . La ...
... ans entre présents , et vingt ans entre absents ( L. 2 , 3 , 9 , C. , De præscr . longi temporis ) . Quelle avait ... trente ans qui couvrit les possessions sans titre et vicieuses , et qui limita à ce délai les actions perpétuelles . La ...
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... trente ans contre l'action per- lement de Dauphiné ; Cancérius en rend témoignage pour la Ca- talogne , et plusieurs autres auteurs ne laissent pas lieu de douter que ce ne fût un usage presque universel » ( Dunod , part . 1 , ch . 8 ) ...
... trente ans contre l'action per- lement de Dauphiné ; Cancérius en rend témoignage pour la Ca- talogne , et plusieurs autres auteurs ne laissent pas lieu de douter que ce ne fût un usage presque universel » ( Dunod , part . 1 , ch . 8 ) ...
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... ans entre présents et de vingt ans entre absents , pour laquelle la bonne foi était exi- gée , on regardait la loi ... trente années , et c'est de cette prescription que l'on peut dire humano generi profundd quiete prospexit . - Avant que ...
... ans entre présents et de vingt ans entre absents , pour laquelle la bonne foi était exi- gée , on regardait la loi ... trente années , et c'est de cette prescription que l'on peut dire humano generi profundd quiete prospexit . - Avant que ...
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... ans est , comme celle de trente ans , mise au nombre des longues prescriptions que la prospérité et la paix publiques rendent également nécessaires . Si le temps de la prescription de dix et vingt ans est moins long que le temps de la ...
... ans est , comme celle de trente ans , mise au nombre des longues prescriptions que la prospérité et la paix publiques rendent également nécessaires . Si le temps de la prescription de dix et vingt ans est moins long que le temps de la ...
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Common terms and phrases
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