Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... titre , tiers , contradiction ( no 435 ) . De la maxime qu'on ne peut prescrire contre son titre ( n ° 451 ) . DES CAUSES QUI INTERROMPENT OU QUI SUSPENDENT LE COURS DE LA PRESCRIPTION ( n ° 465 ) . De l'interruption naturelle ( no 466 ) ...
... titre , tiers , contradiction ( no 435 ) . De la maxime qu'on ne peut prescrire contre son titre ( n ° 451 ) . DES CAUSES QUI INTERROMPENT OU QUI SUSPENDENT LE COURS DE LA PRESCRIPTION ( n ° 465 ) . De l'interruption naturelle ( no 466 ) ...
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... titre ; le titre sans la possession ne présente plus le même degré de certitude ; la possession dementie par le titre perd une partie de sa force ; ces deux genres de preuves rentrent dans la classe des présomptions . Mais la ...
... titre ; le titre sans la possession ne présente plus le même degré de certitude ; la possession dementie par le titre perd une partie de sa force ; ces deux genres de preuves rentrent dans la classe des présomptions . Mais la ...
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... titre des Obligations , exercer les droits et les actions de leurs débiteurs , à l'exception de ceux qui sont exclusive- ment attachés à la personne ; la consequence est que les créanciers , ou toute autre personne ayant intérêt à ce ...
... titre des Obligations , exercer les droits et les actions de leurs débiteurs , à l'exception de ceux qui sont exclusive- ment attachés à la personne ; la consequence est que les créanciers , ou toute autre personne ayant intérêt à ce ...
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... titre légal , la tradition et la possession . Ce moyen d'ac- quérir ne s'appliquait qu'aux biens dont le plein domaine pouvait appartenir aux particuliers , et qu'ils distinguaient sous le nom de res mancipi . On ne mettait point de ce ...
... titre légal , la tradition et la possession . Ce moyen d'ac- quérir ne s'appliquait qu'aux biens dont le plein domaine pouvait appartenir aux particuliers , et qu'ils distinguaient sous le nom de res mancipi . On ne mettait point de ce ...
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... titre et la bonne foi au temps de l'acquisition . Ces deux conditions étant remplies , la loi assimile le possesseur de dix et vingt ans à I celui qui prescrirait par trente ans C'est le laps de temps sans réclamation de la part du ...
... titre et la bonne foi au temps de l'acquisition . Ces deux conditions étant remplies , la loi assimile le possesseur de dix et vingt ans à I celui qui prescrirait par trente ans C'est le laps de temps sans réclamation de la part du ...
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Common terms and phrases
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