Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... Succession , Vente . POSSESSION . - V . Action possess . et Prescription . - V . aussi vis Absent , nos 311,322 , 446 , 608 ; Acte de l'ét . civ . , no 7 ; Appel , n ° 1174 ; Biens , no 276 ; Chose jugée , nos 13 , 126 , 352 ; Commis ...
... Succession , Vente . POSSESSION . - V . Action possess . et Prescription . - V . aussi vis Absent , nos 311,322 , 446 , 608 ; Acte de l'ét . civ . , no 7 ; Appel , n ° 1174 ; Biens , no 276 ; Chose jugée , nos 13 , 126 , 352 ; Commis ...
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... succession ( Riom , 30 mai 1838 , V. sous l'arrêt de rejet qui suit ) ; Et qu'en admettant que , soit par l'interprétation de la loi du 24 juill . 1793 et de l'arrêté du 1er prair . an 7 , soit d'après un usage introduit ou to- léré par ...
... succession ( Riom , 30 mai 1838 , V. sous l'arrêt de rejet qui suit ) ; Et qu'en admettant que , soit par l'interprétation de la loi du 24 juill . 1793 et de l'arrêté du 1er prair . an 7 , soit d'après un usage introduit ou to- léré par ...
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... succession Arnaud ; Qu'on a compris dans cette liquidation , soit le matériel de l'établissement , soit les arrérages de fermes dus pour le bail du 8 juin 1809 , dont il fut donné quittance au sieur Hébrard , mais sans aucunes réserves ...
... succession Arnaud ; Qu'on a compris dans cette liquidation , soit le matériel de l'établissement , soit les arrérages de fermes dus pour le bail du 8 juin 1809 , dont il fut donné quittance au sieur Hébrard , mais sans aucunes réserves ...
Page 46
... succession est obvenu à ses cinq enfants , et Joseph Avon , décédé le 19 sept . 1810 , en a été titulaire ; Attendu qu'Elie Avon , un des enfants de Claude Avon , devenu tuteur des filles de Joseph , fut d'abord locataire du brevet de ...
... succession est obvenu à ses cinq enfants , et Joseph Avon , décédé le 19 sept . 1810 , en a été titulaire ; Attendu qu'Elie Avon , un des enfants de Claude Avon , devenu tuteur des filles de Joseph , fut d'abord locataire du brevet de ...
Page 64
... Succession , Surenchère , Usufruit ) , soit les actes en vertu desquels elles sont dirigées ( V. Exploit ) , soit particulièrement , celles qui sont intentées en matière criminelle ( V. Instruct . crimin . , Affiche , no 22 ; Amnistie ...
... Succession , Surenchère , Usufruit ) , soit les actes en vertu desquels elles sont dirigées ( V. Exploit ) , soit particulièrement , celles qui sont intentées en matière criminelle ( V. Instruct . crimin . , Affiche , no 22 ; Amnistie ...
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Common terms and phrases
16 mars 18 juin 1er janv 24 août 27 prair acquise actes action Action possessoire août arrérages arrêt Attendu Cass cassation cause chose citation civ.-MM code code Napoléon commune Conf Considérant contrat contravention cour de cassation cour royale coutume de Normandie créancier cription débiteur déc déclaré décret défendeur demande demandeur détenteur dispositions effet établie fév Flamanville fruct héritiers immeubles interrompre la prescription interruption invoquée janv jouissance jugement juill juin l'action l'administration des postes l'arrêt attaqué l'arrêté du 27 l'égard l'Etat l'instance l'interruption lois maîtres de poste mars ment motifs nullité ordonne paquets payement possesseur possession poudres pourvoi pres prescriptibles prescription prescrire propriétaire propriété qu'ainsi réclamation règle Rejette renonciation rente req.-MM rescision résulte Riom salpêtres sect sera servitude seulement sieur succession termes de l'art tiers tion titre transport des lettres trente ans tribunal Troplong vente violation voitures