Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... seulement modifier certaines parties du service . Par exemple , un décret du 17 août 1791 établit un nouveau tarif des droits de poste ; un autre du 6 sept . 1791 ordonna l'établis- sement d'un certain nombre de courriers sur des routes ...
... seulement modifier certaines parties du service . Par exemple , un décret du 17 août 1791 établit un nouveau tarif des droits de poste ; un autre du 6 sept . 1791 ordonna l'établis- sement d'un certain nombre de courriers sur des routes ...
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... seulement modifier certaines parties du service . Par exemple , un décret du 17 août 1791 établit un nouveau tarif des droits de poste ; un autre du 6 sept . 1791 ordonna l'établis- sement d'un certain nombre de courriers sur des routes ...
... seulement modifier certaines parties du service . Par exemple , un décret du 17 août 1791 établit un nouveau tarif des droits de poste ; un autre du 6 sept . 1791 ordonna l'établis- sement d'un certain nombre de courriers sur des routes ...
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... seulement après en avoir prévenu le conseil d'administration des postes aux chevaux ; mais il ne peut ni faire gérer habituelle- ment son relais , ni le ceder , sans que le gérant ou cessionnaire ait été préalable- ment agréé . 4. Les ...
... seulement après en avoir prévenu le conseil d'administration des postes aux chevaux ; mais il ne peut ni faire gérer habituelle- ment son relais , ni le ceder , sans que le gérant ou cessionnaire ait été préalable- ment agréé . 4. Les ...
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... seulement remarquer que l'art . 6 du décret du 24 août 1848 , déclare pas- sibles des peines portées par l'arrêté du 27 prair . an 9 , l'inser- tion , par un fonctionnaire qui a droit à la franchise , de lettres étrangères au service ...
... seulement remarquer que l'art . 6 du décret du 24 août 1848 , déclare pas- sibles des peines portées par l'arrêté du 27 prair . an 9 , l'inser- tion , par un fonctionnaire qui a droit à la franchise , de lettres étrangères au service ...
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... seulement . Mais - - des paquets en présence des parties intéressées , toutes les fois que cette ouverture était réclamée , ou lorsqu'il existait des motifs pour soupçonner que ces paquets renfermaient des objets dont le transport est ...
... seulement . Mais - - des paquets en présence des parties intéressées , toutes les fois que cette ouverture était réclamée , ou lorsqu'il existait des motifs pour soupçonner que ces paquets renfermaient des objets dont le transport est ...
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Common terms and phrases
16 mars 18 juin 1er janv 24 août 27 prair acquise actes action Action possessoire août arrérages arrêt Attendu Cass cassation cause chose citation civ.-MM code code Napoléon commune Conf Considérant contrat contravention cour de cassation cour royale coutume de Normandie créancier cription débiteur déc déclaré décret défendeur demande demandeur détenteur dispositions effet établie fév Flamanville fruct héritiers immeubles interrompre la prescription interruption invoquée janv jouissance jugement juill juin l'action l'administration des postes l'arrêt attaqué l'arrêté du 27 l'égard l'Etat l'instance l'interruption lois maîtres de poste mars ment motifs nullité ordonne paquets payement possesseur possession poudres pourvoi pres prescriptibles prescription prescrire propriétaire propriété qu'ainsi réclamation règle Rejette renonciation rente req.-MM rescision résulte Riom salpêtres sect sera servitude seulement sieur succession termes de l'art tiers tion titre transport des lettres trente ans tribunal Troplong vente violation voitures