Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... service de chevaux et de voitures destinés au transport des ci- toyens d'un relai à un autre . Division . SECT . 1. - HISTORIQUE ET LÉGISLATION ( no 2 ) . SECT . 2. - DE LA POSTE AUX LETTRES ( no 15 ) . ART . 1. - Organisation du service ...
... service de chevaux et de voitures destinés au transport des ci- toyens d'un relai à un autre . Division . SECT . 1. - HISTORIQUE ET LÉGISLATION ( no 2 ) . SECT . 2. - DE LA POSTE AUX LETTRES ( no 15 ) . ART . 1. - Organisation du service ...
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... service . Par exemple , un décret du 17 août 1791 établit un nouveau tarif des droits de poste ; un autre du 6 sept . 1791 ordonna l'établis- sement d'un certain nombre de courriers sur des routes dési- gnées ces deux décrets ne ...
... service . Par exemple , un décret du 17 août 1791 établit un nouveau tarif des droits de poste ; un autre du 6 sept . 1791 ordonna l'établis- sement d'un certain nombre de courriers sur des routes dési- gnées ces deux décrets ne ...
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... service de la poste sont nombreux et compliqués , et cependant peu d'administra- tions sont aussi progressives . De là , une grande mobilité dans les règlements . En 1832 , l'administration avait pu- blié une instruction très ...
... service de la poste sont nombreux et compliqués , et cependant peu d'administra- tions sont aussi progressives . De là , une grande mobilité dans les règlements . En 1832 , l'administration avait pu- blié une instruction très ...
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... service . La direction des postes avait été confiée à des personnes qui en remplirent d'abord les fonc- tions sur de simples commissions et sous la qualité de grands maîtres des coureurs ( arrêt 1464 ) , ensuite sous celles de con ...
... service . La direction des postes avait été confiée à des personnes qui en remplirent d'abord les fonc- tions sur de simples commissions et sous la qualité de grands maîtres des coureurs ( arrêt 1464 ) , ensuite sous celles de con ...
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... service de la poste sont nombreux et compliqués , et cependant peu d'administra- tions sont aussi progressives . De là , une grande mobilité dans les règlements . En 1832 , l'administration avait pu- blié une instruction très ...
... service de la poste sont nombreux et compliqués , et cependant peu d'administra- tions sont aussi progressives . De là , une grande mobilité dans les règlements . En 1832 , l'administration avait pu- blié une instruction très ...
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16 mars 18 juin 1er janv 24 août 27 prair acquise actes action Action possessoire août arrérages arrêt Attendu Cass cassation cause chose citation civ.-MM code code Napoléon commune Conf Considérant contrat contravention cour de cassation cour royale coutume de Normandie créancier cription débiteur déc déclaré décret défendeur demande demandeur détenteur dispositions effet établie fév Flamanville fruct héritiers immeubles interrompre la prescription interruption invoquée janv jouissance jugement juill juin l'action l'administration des postes l'arrêt attaqué l'arrêté du 27 l'égard l'Etat l'instance l'interruption lois maîtres de poste mars ment motifs nullité ordonne paquets payement possesseur possession poudres pourvoi pres prescriptibles prescription prescrire propriétaire propriété qu'ainsi réclamation règle Rejette renonciation rente req.-MM rescision résulte Riom salpêtres sect sera servitude seulement sieur succession termes de l'art tiers tion titre transport des lettres trente ans tribunal Troplong vente violation voitures