Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... seront réunis dès à présent sous les soins du commissaire des postes nommé par le roi , en vertu du décret du 19 juillet der- nier , pour remplir les fonctions des ci - devant intendants des postes et messageries . Dans les cas d ...
... seront réunis dès à présent sous les soins du commissaire des postes nommé par le roi , en vertu du décret du 19 juillet der- nier , pour remplir les fonctions des ci - devant intendants des postes et messageries . Dans les cas d ...
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... seront réunis dès à présent sous les soins du commissaire des postes nommé par le roi , en vertu du décret du 19 juillet der- nier , pour remplir les fonctions des ci - devant intendants des postes et messageries . Dans les cas d ...
... seront réunis dès à présent sous les soins du commissaire des postes nommé par le roi , en vertu du décret du 19 juillet der- nier , pour remplir les fonctions des ci - devant intendants des postes et messageries . Dans les cas d ...
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... seront remplies par deux contrôleurs généraux des postes , dont le traitement sera de 6,000 liv . pour chacun . 3. Les maîtres des postes aux chevaux continueront d'être pourvus de brevets du roi , pour faire le service qui leur a été ...
... seront remplies par deux contrôleurs généraux des postes , dont le traitement sera de 6,000 liv . pour chacun . 3. Les maîtres des postes aux chevaux continueront d'être pourvus de brevets du roi , pour faire le service qui leur a été ...
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... seront nommés par le peuple . Les administrateurs et les directeurs des postes seront renouvelés tous les trois ans ; ils pourront cependant être réélus . 4. L'administration établira provisoirement le nombre d'employés nécessaire , et ...
... seront nommés par le peuple . Les administrateurs et les directeurs des postes seront renouvelés tous les trois ans ; ils pourront cependant être réélus . 4. L'administration établira provisoirement le nombre d'employés nécessaire , et ...
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... seront soumis aux lois émanées du corps législatif sur le fait des postes , sous l'inspection et l'administration immédiates de l'administration des postes et messageries . 69. Aucuns maîtres de postes ne pourront quitter le service ...
... seront soumis aux lois émanées du corps législatif sur le fait des postes , sous l'inspection et l'administration immédiates de l'administration des postes et messageries . 69. Aucuns maîtres de postes ne pourront quitter le service ...
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