Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... sera réduite à 30,600 liv . , quí Bureau pour continueront à être payées par la caisse des postes ; savoir : Un chef de bureau , 3,600 liv .; - Un sous- le service des postes aux chevaux.- Deux Deux commis à 1,800 liv . , 3,600 liv ...
... sera réduite à 30,600 liv . , quí Bureau pour continueront à être payées par la caisse des postes ; savoir : Un chef de bureau , 3,600 liv .; - Un sous- le service des postes aux chevaux.- Deux Deux commis à 1,800 liv . , 3,600 liv ...
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... sera joint l'avis des départements et des districts . 2. Il sera incessamment procédé à la formation d'une nouvelle administration des postes et messageries : cette administration , attendu la réunion , sera composée de neuf ...
... sera joint l'avis des départements et des districts . 2. Il sera incessamment procédé à la formation d'une nouvelle administration des postes et messageries : cette administration , attendu la réunion , sera composée de neuf ...
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... sera réglé par l'administration . Il ne sera formé aucun autre établisse- ment en relais , sans un décret particulier qui l'autorise . 70. Si quelqu'un d'eux vient à décéder , et que les héritiers ne puissent ou ne veuillent pas ...
... sera réglé par l'administration . Il ne sera formé aucun autre établisse- ment en relais , sans un décret particulier qui l'autorise . 70. Si quelqu'un d'eux vient à décéder , et que les héritiers ne puissent ou ne veuillent pas ...
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... sera de 1 déc . ou 2 sous . Les lettres du poids de demi - once , et au - dessous de l'once , payeront 1 déc . 5 c . , ou 3 sous . - Celles de 1 once , 2 déc . on 4 sous ; et progressivement , 5 c . ou 1 sou de plus par demi - once au ...
... sera de 1 déc . ou 2 sous . Les lettres du poids de demi - once , et au - dessous de l'once , payeront 1 déc . 5 c . , ou 3 sous . - Celles de 1 once , 2 déc . on 4 sous ; et progressivement , 5 c . ou 1 sou de plus par demi - once au ...
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... sera intervenu . 7. Le payement sera effectué , à Paris , à la caisse générale de l'administration de la ferme des postes ; et dans les départements , entre les mains du directeur des postes qui aura reçu les objets saisis : il portera ...
... sera intervenu . 7. Le payement sera effectué , à Paris , à la caisse générale de l'administration de la ferme des postes ; et dans les départements , entre les mains du directeur des postes qui aura reçu les objets saisis : il portera ...
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