Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... rente si c'eût été sur un simple voyageur . Il est évident , d'un autre côté , que des correspondances ouvertes , ayant plusieurs années de date , des lettres autographes de personnages célèbres - utilité incontestable aux intérêts de ...
... rente si c'eût été sur un simple voyageur . Il est évident , d'un autre côté , que des correspondances ouvertes , ayant plusieurs années de date , des lettres autographes de personnages célèbres - utilité incontestable aux intérêts de ...
Page 68
... rente , que les uns ap- pellent rentes à prix d'argent , les autres rentes volantes , pensions , hypothèques , ou rentes à rachat , selon la diversité des lieux et pays où se font iceux contrats ; à cause desquels contrats , plu- sieurs ...
... rente , que les uns ap- pellent rentes à prix d'argent , les autres rentes volantes , pensions , hypothèques , ou rentes à rachat , selon la diversité des lieux et pays où se font iceux contrats ; à cause desquels contrats , plu- sieurs ...
Page 69
... rente constituée pour raison de l'acquisition d'un héritage : c'est que les rentes de cette espèce , disaient les jurisconsultes , tien- nent lieu d'immeubles qui produisent des fruits , ainsi ce ne sont pas tant les arrérages d'une rente ...
... rente constituée pour raison de l'acquisition d'un héritage : c'est que les rentes de cette espèce , disaient les jurisconsultes , tien- nent lieu d'immeubles qui produisent des fruits , ainsi ce ne sont pas tant les arrérages d'une rente ...
Page 76
... rente foncière , se prescrit par vingt ans Elle court contre une succession vacante , quoique non pourvue de cu- rateur . - V . no 58 . 2259. Elle court encore pendant les trois mois pour faire inventaire , et les quarante jours pour ...
... rente foncière , se prescrit par vingt ans Elle court contre une succession vacante , quoique non pourvue de cu- rateur . - V . no 58 . 2259. Elle court encore pendant les trois mois pour faire inventaire , et les quarante jours pour ...
Page 81
... rente n'efface la prescription du fonds de cette rente ; il effacerait même la prescription des quatre autres dernières années d'arré- rages ; mais son effet ne s'étendrait point au delà . La prescription des arrérages antérieurs est ...
... rente n'efface la prescription du fonds de cette rente ; il effacerait même la prescription des quatre autres dernières années d'arré- rages ; mais son effet ne s'étendrait point au delà . La prescription des arrérages antérieurs est ...
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Common terms and phrases
16 mars 18 juin 1er janv 24 août 27 prair acquise actes action Action possessoire août arrérages arrêt Attendu Cass cassation cause chose citation civ.-MM code code Napoléon commune Conf Considérant contrat contravention cour de cassation cour royale coutume de Normandie créancier cription débiteur déc déclaré décret défendeur demande demandeur détenteur dispositions effet établie fév Flamanville fruct héritiers immeubles interrompre la prescription interruption invoquée janv jouissance jugement juill juin l'action l'administration des postes l'arrêt attaqué l'arrêté du 27 l'égard l'Etat l'instance l'interruption lois maîtres de poste mars ment motifs nullité ordonne paquets payement possesseur possession poudres pourvoi pres prescriptibles prescription prescrire propriétaire propriété qu'ainsi réclamation règle Rejette renonciation rente req.-MM rescision résulte Riom salpêtres sect sera servitude seulement sieur succession termes de l'art tiers tion titre transport des lettres trente ans tribunal Troplong vente violation voitures