Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... relative à la taxe des paquets expédiés par les administrations centrales et municipales dans l'étendue de leur arrondissement . 9 prair . an 6 ( 28 mai 1798 ) . Arrêté du directoire qui détermine les fonctions de son commissaire près l ...
... relative à la taxe des paquets expédiés par les administrations centrales et municipales dans l'étendue de leur arrondissement . 9 prair . an 6 ( 28 mai 1798 ) . Arrêté du directoire qui détermine les fonctions de son commissaire près l ...
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... relatives à leur exécution ; 13 ° Sur les autres affaires sur lesquelles notre ministre des finances jugera convenable ... relative au tarif de la poste aux lettres . - - - Art . 1. A compter du 1er janv . 1828 , la taxe des lettres sera ...
... relatives à leur exécution ; 13 ° Sur les autres affaires sur lesquelles notre ministre des finances jugera convenable ... relative au tarif de la poste aux lettres . - - - Art . 1. A compter du 1er janv . 1828 , la taxe des lettres sera ...
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... relative à l'établissement d'un service de poste dans toutes les communes du royaume . Art . 1. A partir du 1er avril 1830 , l'administration des postes fera transporter , distribuer à domicile , et recueillir de deux jours l'un au ...
... relative à l'établissement d'un service de poste dans toutes les communes du royaume . Art . 1. A partir du 1er avril 1830 , l'administration des postes fera transporter , distribuer à domicile , et recueillir de deux jours l'un au ...
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... relative au service des postes dans les possessions françaises du nord de l'Afrique . Art . 1. Les lettres de France ou passant par la France à destination des posses- sions françaises du nord de l'Afrique , et les lettres de ces ...
... relative au service des postes dans les possessions françaises du nord de l'Afrique . Art . 1. Les lettres de France ou passant par la France à destination des posses- sions françaises du nord de l'Afrique , et les lettres de ces ...
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... relative à la concession de l'entreprise du transport des dépêches entre Marseille et la Corse . D. P. 50. 4 . 154 . 22 juin - 18 juill . 1853. - Décret impérial relatif à l'échange des dépêches entre la France et la Martinique , la ...
... relative à la concession de l'entreprise du transport des dépêches entre Marseille et la Corse . D. P. 50. 4 . 154 . 22 juin - 18 juill . 1853. - Décret impérial relatif à l'échange des dépêches entre la France et la Martinique , la ...
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