Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... pouvait être reçu l'affranchissement d'une lettre écrite de Commines ; 2 ° que la lettre saisie était , en effet , datée de Commines , écrite par Lahousse , demeurant audit Commines , et adressée à la dame Chevreul , à Valenciennes , et ...
... pouvait être reçu l'affranchissement d'une lettre écrite de Commines ; 2 ° que la lettre saisie était , en effet , datée de Commines , écrite par Lahousse , demeurant audit Commines , et adressée à la dame Chevreul , à Valenciennes , et ...
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... pouvait se justifier que par les nécessités de la fa- brication de la poudre à l'époque où la France soutenait de lon- gues guerres , mais ce privilége dut disparaître lorsqu'à cette époque succédèrent des temps plus calmes . - 33 ...
... pouvait se justifier que par les nécessités de la fa- brication de la poudre à l'époque où la France soutenait de lon- gues guerres , mais ce privilége dut disparaître lorsqu'à cette époque succédèrent des temps plus calmes . - 33 ...
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... pouvait déterminer . Cette idée a même l'avantage d'être en rapport avec l'opinion philosophique qui ne voit dans la prescription afin d'acquérir que la présomp- tion de la propriété . Ce qui lui donne , en outre , quelque force , c'est ...
... pouvait déterminer . Cette idée a même l'avantage d'être en rapport avec l'opinion philosophique qui ne voit dans la prescription afin d'acquérir que la présomp- tion de la propriété . Ce qui lui donne , en outre , quelque force , c'est ...
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... pouvait repousser par excep- tion l'action en revendication dirigée contre lui . 8. C'est ici que doit se placer l'explication du mot præ- scriptio . L'étymologie de ce mot remonte aux anciennes for- mules de la procédure romaine . La ...
... pouvait repousser par excep- tion l'action en revendication dirigée contre lui . 8. C'est ici que doit se placer l'explication du mot præ- scriptio . L'étymologie de ce mot remonte aux anciennes for- mules de la procédure romaine . La ...
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... pouvait l'être , et la prescription de dix ans entre présents et vingt ans entre absents , à l'aide de laquelle les tiers acquéreurs de bonne foi prescrivaient l'immeuble et les charges qui le grevaient . —La prescription de quarante ...
... pouvait l'être , et la prescription de dix ans entre présents et vingt ans entre absents , à l'aide de laquelle les tiers acquéreurs de bonne foi prescrivaient l'immeuble et les charges qui le grevaient . —La prescription de quarante ...
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