Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... poudres ont été soumises à un régime exceptionnel . Le salpêtre , considéré comme un des éléments de la fabrication de la poudre , a dû être aussi l'objet de mesures particulières à raison des dif- ficultés que présentent son extraction ...
... poudres ont été soumises à un régime exceptionnel . Le salpêtre , considéré comme un des éléments de la fabrication de la poudre , a dû être aussi l'objet de mesures particulières à raison des dif- ficultés que présentent son extraction ...
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... poudres . Les lois des 23 sept . - 19 oct . 1791 et 14-23 mai 1792 disposèrent que la fabrication et la vente de cette substance seraient exploitées et régies pour le compte de la nation . Toute importation de poudre de l'étranger fut ...
... poudres . Les lois des 23 sept . - 19 oct . 1791 et 14-23 mai 1792 disposèrent que la fabrication et la vente de cette substance seraient exploitées et régies pour le compte de la nation . Toute importation de poudre de l'étranger fut ...
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... poudres . 11. Le directoire exécutif arrêtera le modèle des commissions à délivrer aux sal- pêtriers . Il déterminera l'arrondissement dans lequel ils pourront , chacun respective- ment , exploiter les matériaux salpêtres , le minimum ...
... poudres . 11. Le directoire exécutif arrêtera le modèle des commissions à délivrer aux sal- pêtriers . Il déterminera l'arrondissement dans lequel ils pourront , chacun respective- ment , exploiter les matériaux salpêtres , le minimum ...
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... poudre livrée par la régie pour le service de la guerre et de la marine sera payée à la régie à raison de 2 fr . 80 c . le kilog . Les poudres livrées aux arma- teurs et corsaires , et autres particuliers , continueront à être payées ...
... poudre livrée par la régie pour le service de la guerre et de la marine sera payée à la régie à raison de 2 fr . 80 c . le kilog . Les poudres livrées aux arma- teurs et corsaires , et autres particuliers , continueront à être payées ...
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... poudres et salpêtres . 25 mars - 2 avril 1818. Ordonnance qui charge l'administra- tion des contributions indirectes de la vente des poudres de chasse aux particuliers . - - TIT . 1.Dispositions générales . Art . 1. A dater du 1er juin ...
... poudres et salpêtres . 25 mars - 2 avril 1818. Ordonnance qui charge l'administra- tion des contributions indirectes de la vente des poudres de chasse aux particuliers . - - TIT . 1.Dispositions générales . Art . 1. A dater du 1er juin ...
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