Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... POSSESSION . - V . Action possess . et Prescription . - V . aussi vis Absent , nos 311,322 , 446 , 608 ; Acte de l ... POSSESSION ANCIENNE . - V . Prescription ; V. aussi Ac- tion poss . , nos 288 s .; Eau , nos 79 s . , 465 s ...
... POSSESSION . - V . Action possess . et Prescription . - V . aussi vis Absent , nos 311,322 , 446 , 608 ; Acte de l ... POSSESSION ANCIENNE . - V . Prescription ; V. aussi Ac- tion poss . , nos 288 s .; Eau , nos 79 s . , 465 s ...
Page 65
... possession du détenteur , dans le silence et l'acquiescement du créancier ou du propriétaire que se trouve le principe de la pres- cription . » M. Duranton , t . 21 , no 104 , défend la définition du code . Néanmoins il faut reconnaître ...
... possession du détenteur , dans le silence et l'acquiescement du créancier ou du propriétaire que se trouve le principe de la pres- cription . » M. Duranton , t . 21 , no 104 , défend la définition du code . Néanmoins il faut reconnaître ...
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... POSSESSION ( no 235 ) . Histoire de la possession , sa nature . - Espèces diverses de possessions ( n ° 256 ) . Quelles choses sont susceptibles de possession ( n ° 242 ) . Comment la possession s'acquiert , se conserve et se perd ( n ...
... POSSESSION ( no 235 ) . Histoire de la possession , sa nature . - Espèces diverses de possessions ( n ° 256 ) . Quelles choses sont susceptibles de possession ( n ° 242 ) . Comment la possession s'acquiert , se conserve et se perd ( n ...
Page 67
... possession suffisante pour acquérir ou pour se libérer . Dans ce cas , il obtenait du préteur une addition à la formule primitive , qui était conçue en ces termes : nisi de ea re agatur cujus longa possessio sit . Cette addition ...
... possession suffisante pour acquérir ou pour se libérer . Dans ce cas , il obtenait du préteur une addition à la formule primitive , qui était conçue en ces termes : nisi de ea re agatur cujus longa possessio sit . Cette addition ...
Page 70
... possession , et sans le consentement du propriétaire , prétend se mettre à sa place , ou qu'elle doive con- damner celui qui , appelé à remplir son engagement d'une date plus ou moins re- culée , ne présente aucune preuve de sa ...
... possession , et sans le consentement du propriétaire , prétend se mettre à sa place , ou qu'elle doive con- damner celui qui , appelé à remplir son engagement d'une date plus ou moins re- culée , ne présente aucune preuve de sa ...
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Common terms and phrases
16 mars 18 juin 1er janv 24 août 27 prair acquise actes action Action possessoire août arrérages arrêt Attendu Cass cassation cause chose citation civ.-MM code code Napoléon commune Conf Considérant contrat contravention cour de cassation cour royale coutume de Normandie créancier cription débiteur déc déclaré décret défendeur demande demandeur détenteur dispositions effet établie fév Flamanville fruct héritiers immeubles interrompre la prescription interruption invoquée janv jouissance jugement juill juin l'action l'administration des postes l'arrêt attaqué l'arrêté du 27 l'égard l'Etat l'instance l'interruption lois maîtres de poste mars ment motifs nullité ordonne paquets payement possesseur possession poudres pourvoi pres prescriptibles prescription prescrire propriétaire propriété qu'ainsi réclamation règle Rejette renonciation rente req.-MM rescision résulte Riom salpêtres sect sera servitude seulement sieur succession termes de l'art tiers tion titre transport des lettres trente ans tribunal Troplong vente violation voitures