Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... port de ces lettres . Un autre édit du mois de mai 1632 attribua les revenus des postes aux surintendants avec le ... ports de lettres et du 24 août 1848. A partir du 1er janv . 1849 les lettres furent établissements d'une poste de ville ...
... port de ces lettres . Un autre édit du mois de mai 1632 attribua les revenus des postes aux surintendants avec le ... ports de lettres et du 24 août 1848. A partir du 1er janv . 1849 les lettres furent établissements d'une poste de ville ...
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... port a eu pour résultat immédiat de faire baisser les produits des postes , mais l'équilibre n'a pas tardé à se ... ports de lettres et paquets qui lui est offerte par les admi- nistrateurs des postes . 25 avr . - 5 mai 1790.— Décret qui ...
... port a eu pour résultat immédiat de faire baisser les produits des postes , mais l'équilibre n'a pas tardé à se ... ports de lettres et paquets qui lui est offerte par les admi- nistrateurs des postes . 25 avr . - 5 mai 1790.— Décret qui ...
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... port de ces lettres . Un autre édit du mois de mai 1632 attribua les revenus des postes aux surintendants avec le ... ports de lettres et établissements d'une poste de ville à Paris ; -5 ° Plusieurs arrêts du conseil , des 15 janv . 1771 ...
... port de ces lettres . Un autre édit du mois de mai 1632 attribua les revenus des postes aux surintendants avec le ... ports de lettres et établissements d'une poste de ville à Paris ; -5 ° Plusieurs arrêts du conseil , des 15 janv . 1771 ...
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... port a eu pour résultat immédiat de faire baisser les produits des postes , mais l'équilibre n'a pas tardé à se ... ports de lettres et paquets qui lui est offerte par les admi- nistrateurs des postes . 25 avr . - 5 mai 1790.- Décret qui ...
... port a eu pour résultat immédiat de faire baisser les produits des postes , mais l'équilibre n'a pas tardé à se ... ports de lettres et paquets qui lui est offerte par les admi- nistrateurs des postes . 25 avr . - 5 mai 1790.- Décret qui ...
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... port des lettres et paquets sera payé suivant le tarif annexé au présent décret . 13. Pour établir les bases de ce tarif , il sera fixé , si fait n'a été , un point cen- tral dans chaque département . Les distances entre les ...
... port des lettres et paquets sera payé suivant le tarif annexé au présent décret . 13. Pour établir les bases de ce tarif , il sera fixé , si fait n'a été , un point cen- tral dans chaque département . Les distances entre les ...
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