Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... peuvent en prendre un sortant d'un autre relais , s'il n'est muni d'un certificat de bonne con- duite donné par le titulaire du relais qu'il quitte . Ils peuvent également les ren- voyer ; mais ils ne peuvent leur refuser le certificat ...
... peuvent en prendre un sortant d'un autre relais , s'il n'est muni d'un certificat de bonne con- duite donné par le titulaire du relais qu'il quitte . Ils peuvent également les ren- voyer ; mais ils ne peuvent leur refuser le certificat ...
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... peuvent les faire remplacer par qui que ce soit . 5. Les courriers à franc étrier ne peuvent se servir de brides à eux appartenant ; ils ne doivent pas passer le postillon qui les conduit ; et le maître de la poste à laquelle ils ...
... peuvent les faire remplacer par qui que ce soit . 5. Les courriers à franc étrier ne peuvent se servir de brides à eux appartenant ; ils ne doivent pas passer le postillon qui les conduit ; et le maître de la poste à laquelle ils ...
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... peuvent délivrer des mandats d'articles d'ar- gent et dont la comptabilité est rattachée à celle d'un bureau voisin . Enfin , depuis la création des chemins de fer , on a établi des bureaux ambulants dont le service a été organisé ...
... peuvent délivrer des mandats d'articles d'ar- gent et dont la comptabilité est rattachée à celle d'un bureau voisin . Enfin , depuis la création des chemins de fer , on a établi des bureaux ambulants dont le service a été organisé ...
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... peuvent faire le charge- ment d'office . — 32. En cas de perte d'une lettre chargée , l'indemnité due par la poste est de 50 fr . , payable de préférence pendant un mois au destinataire et , après un mois expiré sans réclamation , à l ...
... peuvent faire le charge- ment d'office . — 32. En cas de perte d'une lettre chargée , l'indemnité due par la poste est de 50 fr . , payable de préférence pendant un mois au destinataire et , après un mois expiré sans réclamation , à l ...
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... peuvent être excusées , sous prétexte que la lettre qui a été saisie sur elles était renfermée dans un paquet dont la forme extérieure n'indiquait pas qu'il dût en contenir , alors surtout que ce paquet n'était qu'un portefeuille ( Crim ...
... peuvent être excusées , sous prétexte que la lettre qui a été saisie sur elles était renfermée dans un paquet dont la forme extérieure n'indiquait pas qu'il dût en contenir , alors surtout que ce paquet n'était qu'un portefeuille ( Crim ...
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Common terms and phrases
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