Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... personne , seront conduits par un postillon , et attelés de deux chevaux ; Chargés de deux personnes , seront ... personne , avec malle , vache et porte - manteau , ou sans ces objets , seront attelées de trois chevaux , et conduites par ...
... personne , seront conduits par un postillon , et attelés de deux chevaux ; Chargés de deux personnes , seront ... personne , avec malle , vache et porte - manteau , ou sans ces objets , seront attelées de trois chevaux , et conduites par ...
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... personne qui devra les recevoir ( M. Foucart , t . 2 , n ° 205 ) . Lorsque , dans la même ville , il existe deux personnes portant le même nom et prénoms , les lettres adressées au nom commun et sans porter aucun signe ou indication ...
... personne qui devra les recevoir ( M. Foucart , t . 2 , n ° 205 ) . Lorsque , dans la même ville , il existe deux personnes portant le même nom et prénoms , les lettres adressées au nom commun et sans porter aucun signe ou indication ...
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... personne elle - même à qui elle est adres- sée ; qu'ainsi , lorsque des messagers ou agents salariés par une personne effectuent le transport des lettres et journaux à elle adressées , de la poste restante à son domicile , il y a lieu ...
... personne elle - même à qui elle est adres- sée ; qu'ainsi , lorsque des messagers ou agents salariés par une personne effectuent le transport des lettres et journaux à elle adressées , de la poste restante à son domicile , il y a lieu ...
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... personne étrangère au service des postes , ainsi que des arrêts de 1681 qui disent éga- lement toute personne de quelque qualité qu'elle soit . Aussi a - t - il été jugé : 1o que la défense de transporter des lettres étant générale et ...
... personne étrangère au service des postes , ainsi que des arrêts de 1681 qui disent éga- lement toute personne de quelque qualité qu'elle soit . Aussi a - t - il été jugé : 1o que la défense de transporter des lettres étant générale et ...
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... personne étrangère au ser- vice des postes , » l'art . 1 a entendu parler de toute personne qui , n'é- tant pas entrepreneur de voitures , aurait cependant , par état , entreprise ou charge d'un transport public , comme les piétons et ...
... personne étrangère au ser- vice des postes , » l'art . 1 a entendu parler de toute personne qui , n'é- tant pas entrepreneur de voitures , aurait cependant , par état , entreprise ou charge d'un transport public , comme les piétons et ...
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Common terms and phrases
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