Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... paquets des particuliers , et aux- quels étaient attribués tous les émoluments provenant du port de ces lettres . Un autre édit du mois de mai 1632 attribua les revenus des postes aux surintendants avec le pouvoir de com- mettre aux ...
... paquets des particuliers , et aux- quels étaient attribués tous les émoluments provenant du port de ces lettres . Un autre édit du mois de mai 1632 attribua les revenus des postes aux surintendants avec le pouvoir de com- mettre aux ...
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... paquets qui lui est offerte par les admi- nistrateurs des postes . 25 avr . - 5 mai 1790.— Décret qui accorde une gratification aux maîtres de poste en indemnité des priviléges dont ils jouissaient , et qui contient quelques ...
... paquets qui lui est offerte par les admi- nistrateurs des postes . 25 avr . - 5 mai 1790.— Décret qui accorde une gratification aux maîtres de poste en indemnité des priviléges dont ils jouissaient , et qui contient quelques ...
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... paquets des particuliers , et aux- quels étaient attribués tous les émoluments provenant du port de ces lettres . Un autre édit du mois de mai 1632 attribua les revenus des postes aux surintendants avec le pouvoir de com- mettre aux ...
... paquets des particuliers , et aux- quels étaient attribués tous les émoluments provenant du port de ces lettres . Un autre édit du mois de mai 1632 attribua les revenus des postes aux surintendants avec le pouvoir de com- mettre aux ...
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... paquets qui lui est offerte par les admi- nistrateurs des postes . 25 avr . - 5 mai 1790.- Décret qui accorde une gratification aux maitres de poste en indemnité des priviléges dont ils jouissaient , et qui contient quelques ...
... paquets qui lui est offerte par les admi- nistrateurs des postes . 25 avr . - 5 mai 1790.- Décret qui accorde une gratification aux maitres de poste en indemnité des priviléges dont ils jouissaient , et qui contient quelques ...
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... paquets , de quelque poids qu'ils soient , sont abolis ; ensemble les procès et actions qui auraient été intentés pour contravention auxdits droits , les- quels ne pourront être jugés que pour les frais de procédures faites ...
... paquets , de quelque poids qu'ils soient , sont abolis ; ensemble les procès et actions qui auraient été intentés pour contravention auxdits droits , les- quels ne pourront être jugés que pour les frais de procédures faites ...
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